Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu la décision 2012/21/UE de la Commission européenne du 20 décembre 2011 ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 222-1, L. 653-5 et R. 653-97 à R. 653-105 ;
Vu l'arrêté du 30 juillet 2019 relatif au service universel de distribution et de mise en place de la semence des ruminants en monte publique ;
Vu l'avis d'appel à candidatures publié au Journal officiel de l'Union européenne en date du 19 août 2019 (avis n° 2019/S 158-390782) et au bulletin officiel des annonces des marchés publics en date du 16 août 2019 (BOAMP n° 19-126051) ;
Vu l'avis de la Commission nationale d'amélioration génétique en date du 16 décembre 2019,
Arrête :
Les opérateurs dont la liste figure à l'annexe du présent arrêté sont agréés en qualité d'opérateurs de service universel pour la distribution et la mise en place de la semence des ruminants en monte publique, jusqu'au 31 décembre 2020. La zone sur laquelle porte chacun des agréments est indiquée dans cette même annexe.
La directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXE
LISTE DES OPÉRATEURS AGRÉÉS AU TITRE DU SERVICE UNIVERSEL DE DISTRIBUTION ET DE MISE EN PLACE DE LA SEMENCE DES RUMINANTS
ESPECES
NOMS
ADRESSES
ARRONDISSEMENTS
Bovins
AIN GENETIQUE SERVICE
Société coopérative agricole d'insémination animale de l'Ain
45 Route des Soudanières
CS 10002
01250 CEYZERIAT
Belley, Bourg-en-Bresse, Gex, Nantua
APIS DIFFUSION
Coopérative agricole d'insémination artificielle bovine
Les Rochettes 85010 La Roche sur Yon Cedex - CS80417
Fontenay-le-Comte, La Roche-sur-Yon, Les-Sables-d'Olonne, Jonzac, Rochefort, La Rochelle, Saintes, Saint-Jean- d'Angely, Angoulême, Cognac, Confolens
Chambre d'agriculture de la Réunion
24, rue de la source,
BP 10134,
97463 Saint-Denis Cedex
Saint Benoît, Saint Denis, Saint Paul, Saint Pierre
CECNA
Coopérative d'élevage du Centre Nord
5 Rue Jules Rimet -
89400 MIGENNES
Bar-sur-Aube, Nogent-sur-Seine, Troyes, Montargis, Orléans, Pithiviers, Clamecy, Cosne-Cours-sur-Loire, Fontainebleau, Auxerre, Avallon, Sens, Bourges, Vierzon
CIA GENES DIFFUSION
Coopérative d'insémination artificielle gènes diffusion
3595, route de Tournai, BP 70023,
59501 Douai Cedex
Lunéville, Nancy, Toul, Briey, Vervins, Charleville-Mézières, Rethel, Sedan, Vouziers, Cambrai, Douai, Avesnes-sur-Helpe, Dunkerque, Lille, Valenciennes, Compiègne, Clermont, Arras, Béthune, Boulogne-sur-Mer, Calais, Lens, Abbeville, Amiens, Montdidier, Péronne, Saint-Omer, Montreuil
CIAEL
Coopérative d'insémination animale et d'élevage du Limousin
13, rue Auguste Comte, 87280 Limoges
Bellac, Limoges, Rochechouart
CIAM
Coopérative d'Insémination Animale de Montauban
110, avenue Marcel Unal 82 000 MONTAUBAN
Castelsarazin, Montauban, Cahors, Gourdon
COOP.EL.IA-PIERRY
Coopérative d'Elevage et d'Insémination animale
Complexe agricole du Mont Bernard
Route de Suippes
51000 Chalons-en-Champagne
Château-Thierry, Laon, Saint Quentin, Soissons, Chalons-en- Champagne, Epernay, Reims, Vitry-le-François, Saint-Dizier, Senlis, Meaux, Torcy, Melun, Rambouillet, Saint- Germain-en-Laye, Versailles, Evry, Palaiseau, Etampes, Provins
COOPEL
Coopérative d'élevage de la Loire
Sourcieux,
42600 Chalain-le- Comtal
Montbrison, Roanne, Saint-Etienne
COOPELSO
Coopérative d'Insémination Animale.
Le Tournal
81580 SOUAL
Foix, Pamiers, St Girons, Carcassonne, Limoux, Narbonne, Millau, Rodez, Villefranche-de-Rouergue, Alès, Le Vigan, Nîmes, Arles, Muret, Toulouse,
Saint-Gaudens, Muret, Béziers, Lodève, Montpellier, Florac, Mende, Céret, Perpignan, Prades, Albi, Castres.
ELEVEURS DES SAVOIE
Société coopérative agricole
50, chemin de la Croix Seynod
74600 Seynod
Albertville, Chambéry, Saint-Jean-de-Maurienne,
Annecy, Bonneville, Saint-Julien-en-Genevois, Thonon-les- Bains
ELEVEURS DU PAYS VERT
Coopérative Agricole des Eleveurs du Pays Vert
Le Foirail
19460 NAVES
Aurillac, Brive-la-Gaillarde, Tulle, Mauriac, Saint-Flour, Ussel, Figeac
ELITEST
Coopérative d'élevage et d'insémination
1, rue du Moulin-Goepp, 67170 Brumath
Chaumont, Bar-le-duc, Commercy, Verdun, Forbach, Metz, Sarrebourg, Sarreguemines, Thionville, Hagueneau, Molsheim, Saverne, Selestat, Strasbourg, Altkirch, Colmar, Mulhouse, Thann, Epinal, Neufchâteau, Saint-Dié-des-Vosges
ELVA NOVIA
Société Coopérative Agricole d'Elevage et d'Insémination Animale
Rue du Gué-de-Nifette, 71150 Fontaines
Montluçon, Moulins, Vichy, Beaune, Dijon, Montbard, Château-Chinon, Langres, Ambert, Clermont-Ferrand, Nevers, Issoire, Riom, Thiers, Autun, Chalon-sur-Saône, Charolles, Louhans, Macon
EVA JURA
Société coopérative agricole
455, rue du Colonel de Casteljau
BP 10059
39002 LONS LE SAUNIER cedex
Dole, Lons-le-Saunier, Saint-Claude
EVOLUTION
Coopérative Agricole
Rue Eric Tabarly
CS 80038
35538 Noyal Sur Vilaine Cedex
Bayeux, Caen, Vire, Saint-Amand-Montrond, Dinan, Guingamp, Lannion, Saint Brieuc, Brest, Châteaulin, Morlaix, Quimper, Fougères, Redon, Rennes, Saint-Malo, Le Blanc, Châteauroux, La Châtre, Issoudun, Chinon, Tours, Loches, Blois, Vendôme, Romorantin-Lanthenay, Vendôme, Châteaubriant, Nantes, Saint-Nazaire, Ancenis, Angers, Cholet, Saumur, Segré, Cherbourg-Octeville, Coutances, Saint-Lô, Avranches, Mayenne, Laval, Château-Gontier, Lorient, Pontivy, Vannes, La Flèche, Mamers, Le Mans, Niort, Parthenay, Châtellerault, Montmorillon, Poitiers, Bressuire, Aubusson, Guéret
GEN ADOUR
Coopérative d'Elevage d'Insémination Animale
2030, route d'Hagetmau
Zone de la route du Soleil
40700 Doazit
Auch, Condom, Mirande, Dax, Mont-de-Marsan, Bayonne
GEN'IATEST
Coopérative d'élevage d'insémination artificielle
4, rue des Epicéas,
25640 Roulans
Besançon, Montbéliard, Pontarlier, Lure, Vesoul, Belfort
ORIGENPLUS
Coopérative de Sélection Génétique et d'Insémination Animale
Manoir Saint Hyppolite
14100 Saint Martin de la Lieue
Lisieux, Les Andelys, Bernay, Evreux, Chartres, Nogent-le-Rotrou, Dreux, Châteaudun, Beauvais, Alençon, Argentan, Mortagne-au-Perche, Dieppe, Le Havre, Rouen, Mantes- la-Jolie, Pontoise
SELECTION CREOLE Organisme de Sélection pour la race Bovine Créole.
Chambre d'Agriculture de Guadeloupe,
Rond Point de Destreland
97122 BAIE-MAHAULT
Pointe-à-Pitre, Basse-Terre
SORELIS
Société coopérative agricole
Domaine du Perrier, 24140 Maurens
Agen, Nérac, Marmande, Villeneuve-sur-Lot, Bergerac, Nontron, Périgueux, Sarlat-la-Caneda, Arcachon, Blaye, Bordeaux, Langon, Lesparre-Medoc, Libourne, Tarbes, Bagnères-de-Bigorre, Argeles-Gazost, Pau, Oloron-Sainte- Marie
XR REPRO
2, rue de Pranaud
43700 Coubon
Brioude, Le Puy-en- Velay, Yssingeaux, Barcelonnette, Castellane, Digne-les-Bains, Forcalquier, Briançon, Gap, Nice, Grasse, Largentière, Privas, Tournon-sur-Rhône, Aix-en-Provence, Istres, Marseille, Die, Nyons, Valence, Grenoble, La Tour-du-Pin, Vienne, Lyon, Villefranche-sur- Saône, Apt, Avignon, Carpentras, Draguignan, Brignoles, Toulon
Caprins
AIN GENETIQUE SERVICE Société coopérative agricole d'insémination animale de l'Ain
45 Route des Soudanières
CS 10002
01250 CEYZERIAT
Belley, Bourg-en-Bresse, Gex, Nantua
APIS DIFFUSION Coopérative agricole d'insémination artificielle bovine
Les Rochettes 85010 La Roche sur Yon Cedex - CS80417
Fontenay-le-Comte, La Roche-sur-Yon, Les-Sables-d'Olonne, Jonzac, Rochefort, La Rochelle, Saintes, Saint-Jean- d'Angely,
Chambre d'agriculture de la Réunion
24, rue de la source,
BP 10134,
97463 Saint-Denis Cedex
Saint Benoît, Saint Denis, Saint Paul, Saint Pierre
CECNA
Coopérative d'élevage du Centre Nord
5 Rue Jules Rimet -
89400 MIGENNES
Bar-sur-Aube, Nogent-sur-Seine, Troyes, Montargis, Orléans, Pithiviers, Clamecy, Cosne-Cours-sur-Loire, Fontainebleau, Auxerre, Avallon, Sens, Bourges
CIAEL
Coopérative d'insémination animale et d'élevage du Limousin
13, rue Auguste Comte, 87280 Limoges
Bellac, Limoges, Rochechouart
CIA GENES DIFFUSION
Coopérative d'insémination artificielle gènes diffusion
3595, route de Tournai, BP 70023,
59501 Douai Cedex
Vervins, Charleville-Mézières, Rethel, Sedan, Vouziers, Cambrai, Douai, Avesnes-sur-Helpe, Dunkerque, Lille, Valenciennes, Clermont, Arras, Béthune, Boulogne-sur-Mer, Calais, Lens, Abbeville, Amiens, Montdidier, Péronne, Saint-Omer, Montreuil, Compiègne
CIAM
Coopérative d'Insémination Animale de Montauban
110, avenue Marcel Unal 82 000 MONTAUBAN
Castelsarazin, Montauban, Cahors
COOPEL
Coopérative d'élevage de la Loire
Sourcieux,
42600 Chalain-le- Comtal
Montbrison, Roanne, Saint-Etienne
COOPELSO
Coopérative d'Insémination Animale.
Le Tournal
81580 SOUAL
Foix, Pamiers, St Girons, Carcassonne, Limoux, Narbonne, Millau, Rodez, Villefranche-de-Rouergue, Alès, Le Vigan, Nîmes, Arles, Muret, Toulouse,
Saint-Gaudens, Muret, Béziers, Lodève, Montpellier, Florac, Mende, Céret, Perpignan, Prades, Albi, Castres, Gourdon, Figeac
ELEVEURS DES SAVOIE
Société coopérative agricole
50, chemin de la Croix Seynod
74600 Seynod
Albertville, Chambéry, Saint-Jean-de-Maurienne,
Annecy, Bonneville, Saint-Julien-en-Genevois, Thonon-les- Bains
ELEVEURS DU PAYS VERT Coopérative Agricole des Eleveurs du Pays Vert
Le Foirail
19460 NAVES
Aurillac, Brive-la-Gaillarde, Tulle, Mauriac, Saint-Flour, Ussel
ELITEST Coopérative d'élevage et d'insémination
1, rue du Moulin-Goepp, 67170 Brumath
Lunéville, Nancy, Toul, Briey, Chaumont, Bar-le-duc, Commercy, Verdun, Forbach, Metz, Sarrebourg, Sarreguemines, Thionville, Hagueneau, Molsheim, Saverne, Selestat, Strasbourg, Altkirch, Colmar, Mulhouse, Thann, Epinal, Neufchâteau, Saint-Dié-des-Vosges, Soisson, Saint Quentin, Lâon, Château Thierry, Saint Dizier, Epernay, Reims, Châlons-en-Champagne, Vitry-le-François
ELVA NOVIA, Société Coopérative Agricole d'Elevage et d'Insémination Animale
Rue du Gué-de-Nifette, 71150 Fontaines
Aubusson, Guéret, Montluçon, Moulins, Vichy, Beaune, Dijon, Montbard, Château-Chinon, Langres, Ambert, Clermont-Ferrand, Nevers, Issoire, Riom, Thiers, Autun, Chalon-sur-Saône, Charolles, Louhans, Macon
EVA JURA
Société coopérative agricole
455, rue du Colonel de Casteljau
BP 10059
39002 LONS LE SAUNIER cedex
Dole, Lons-le-Saunier, Saint-Claude
EVOLUTION Coopérative Agricole
Rue Eric Tabarly
CS 80038
35538 Noyal Sur Vilaine Cedex
Vierzon, Bayeux, Caen, Vire, Saint-Amand-Montrond, Dinan, Guingamp, Lannion, Saint Brieuc, Brest, Châteaulin, Morlaix, Quimper, Fougères, Redon, Rennes, Saint-Malo, Le Blanc, Châteauroux, La Châtre, Issoudun, Chinon, Tours, Loches, Blois, Vendôme, Romorantin-Lanthenay, Vendôme, Châteaubriant, Nantes, Saint-Nazaire, Ancenis, Angers, Cholet, Saumur, Segré, Cherbourg-Octeville, Coutances, Saint-Lô, Avranches, Mayenne, Laval, Château-Gontier, Lorient, Pontivy, Vannes, La Flèche, Mamers, Le Mans, Niort, Parthenay, Châtellerault, Montmorillon, Poitiers, Bressuire
GEN ADOUR Coopérative d'Elevage d'Insémination Animale
2030, route d'Hagetmau
Zone de la route du Soleil
40700 Doazit
Auch, Condom, Mirande, Dax, Mont-de-Marsan, Bayonne
GEN'IATEST Coopérative d'élevage d'insémination artificielle
4, rue des Epicéas,
25640 Roulans
Besançon, Montbéliard, Pontarlier, Lure, Vesoul, Belfort
ORIGENPLUS Coopérative de Sélection Génétique et d'Insémination Animale
Manoir Saint Hyppolite
14100 Saint Martin de la Lieue
Lisieux, Les Andelys, Bernay, Evreux, Chartres, Nogent-le-Rotrou, Dreux, Châteaudun, Beauvais, Alençon, Argentan, Mortagne-au-Perche, Dieppe, Le Havre, Rouen, Mantes- la-Jolie, Pontoise
SELECTION CREOLE Organisme de Sélection pour la race Bovine Créole.
Chambre d'Agriculture de Guadeloupe,
Rond-Point de Destreland
97122 BAIE-MAHAULT
Pointe-à-Pitre, Basse-Terre
SORELIS Société coopérative agricole
Domaine du Perrier, 24140 Maurens
Agen, Nérac, Marmande, Villeneuve-sur-Lot, Bergerac, Nontron, Périgueux, Sarlat-la-Caneda, Arcachon, Blaye, Bordeaux, Langon, Lesparre-Medoc, Libourne, Tarbes, Bagnères-de-Bigorre, Argeles-Gazost, Pau, Oloron-Sainte- Marie
XR REPRO
2, rue de Pranaud
43700 Coubon
Brioude, Le Puy-en- Velay, Yssingeaux, Barcelonnette, Castellane, Digne-les-Bains, Forcalquier, Briançon, Gap, Nice, Grasse, Largentière, Privas, Tournon-sur-Rhône, Aix-en-Provence, Istres, Marseille, Die, Nyons, Valence, Grenoble, La Tour-du-Pin, Vienne, Lyon, Villefranche-sur- Saône, Apt, Avignon, Carpentras, Draguignan, Brignoles, Toulon
Ovins
ANIO Association Nationale de l'Insémination Ovine
Maison nationale des éleveurs,
149, rue de Bercy,
75595 Paris Cedex 12
France métropolitaine
Chambre d'agriculture de La Réunion
24, rue de la source,
BP 10134,
97463 Saint-Denis Cedex
Saint Benoît, Saint Denis, Saint Paul, Saint Pierre
Fait le 27 décembre 2019.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général adjoint de la performance économique et environnementale des entreprises,
P. Duclaud
Extrait du Journal officiel électronique authentifié
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