Pour les officiers généraux de la gendarmerie nationale relevant du ministère de l'intérieur, le nombre maximal d'emplois par groupe et hors-groupe ouvrant droit au bénéfice de l'indemnité spécifique de haute responsabilité, prévu à l'article 1er du décret du 8 novembre 2018 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit :

Les montants maximaux annuels par groupe de la part fonctionnelle et de la part variable de l'indemnité spécifique de haute responsabilité, prévus respectivement aux articles 3 et 4 du décret susvisé, définis aux articles 2, 3 et 4 de l'arrêté du 8 novembre 2018 susvisé, sont applicables aux officiers généraux de la gendarmerie nationale relevant du ministère de l'intérieur.

Pour les officiers généraux de la gendarmerie nationale relevant du ministère de l'intérieur, la composition de la commission de rémunération prévue à l'article 5 du décret susvisé est fixée, par groupe, ainsi qu'il suit :

Pour les officiers généraux de la gendarmerie nationale relevant du ministère de l'intérieur, la liste des primes et indemnités relevant des exceptions prévues à l'article 6 du décret susvisé comprend :

- les primes et indemnités mentionnées aux deuxième, troisième, quatrième, cinquième, sixième et huitième alinéas de l'article 6 de l'arrêté du 8 novembre 2018 susvisé ;
- la nouvelle bonification indiciaire prévue par le décret n° 2010-794 du 12 juillet 2010 relatif à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure relevant de la gendarmerie nationale au sein du ministère de l'intérieur.

Les annexes I et II de l'arrêté du 28 décembre 2015 susvisé sont remplacés par les annexes I et II du présent arrêté.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2020.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.