Article 5
Les annexes I et II de l'arrêté du 28 décembre 2015 susvisé sont remplacés par les annexes I et II du présent arrêté.
Arrêté du 30 décembre 2019 pris pour l'application aux officiers généraux de la gendarmerie nationale du décret n° 2018-965 du 8 novembre 2018 portant création d'une indemnité spécifique de haute responsabilité
NOR : INTJ1931989A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/12/30/INTJ1931989A/jo/article_5
Texte n°171