Arrêté du 30 décembre 2019 pris pour l'application aux officiers généraux de la gendarmerie nationale du décret n° 2018-965 du 8 novembre 2018 portant création d'une indemnité spécifique de haute responsabilité

Version INITIALE

NOR : INTJ1931989A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/12/30/INTJ1931989A/jo/article_1

Texte n°171

Article 1


Pour les officiers généraux de la gendarmerie nationale relevant du ministère de l'intérieur, le nombre maximal d'emplois par groupe et hors-groupe ouvrant droit au bénéfice de l'indemnité spécifique de haute responsabilité, prévu à l'article 1er du décret du 8 novembre 2018 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit :


Groupes d'emplois

Nombre maximal d'emplois

Hors-groupe 2

1

Groupe 1

15

Groupe 2

19

Groupe 3

9

Groupe 4

4

Groupe 5

3