Arrêté du 5 décembre 2019 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : SSAS1933923A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/12/5/SSAS1933923A/jo/texte

Texte n°7

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La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment l'article L. 162-17 ;
Considérant que les autorisations de mise sur le marché des spécialités relevant du présent arrêté ont été abrogées,
Arrêtent :


  • Cette radiation prend effet à compter du 2 janvier 2020.


  • Le directeur général de la santé et la directrice de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE
      (10 radiations)


      Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont radiées de la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux. Cette radiation prend effet à compter du 2 janvier 2020.


      Code CIP
      Présentation

      34009 490 277 4 3
      FEMARA 2,5 mg (létrozole), comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires INTER TRADE PHARMA)

      34009 490 252 1 3
      GRANOCYTE 34 millions UI/ml (lénograstim), poudre et solvant pour solution injectable/perfusion, poudre en flacon + 1 ml de solvant en seringue préremplie + 2 aiguilles (B/1) (laboratoires INTER TRADE PHARMA)

      34009 339 003 6 6
      NALOREX 50 mg (chlorhydrate de naltrexone) comprimés pelliculés sécables (B/28) (laboratoires MSD FRANCE)

      34009 490 215 9 8
      PARIET 20 mg (rabéprazole sodique), comprimés gastro-résistants (B/28) (laboratoires INTER TRADE PHARMA)

      34009 490 005 6 2
      PERMIXON 160 mg (extrait de palmier de Floride), gélules (B/180) (laboratoires INTER TRADE PHARMA)

      34009 490 256 7 1
      PERMIXON 160 mg (extrait de palmier de Floride), gélules (B/60) (laboratoires INTER TRADE PHARMA)

      34009 490 016 5 1
      PERMIXON 160 mg (extrait de palmier de Floride), gélules (B/60) (laboratoires INTER TRADE PHARMA)

      34009 490 271 6 3
      SINGULAIR 10 mg (montélukast sodique), comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires INTER TRADE PHARMA)

      34009 490 254 4 2
      SINGULAIR 5 mg (montélukast sodique), comprimés à croquer (B/28) (laboratoires INTER TRADE PHARMA)

      34009 490 178 6 7
      TAVANIC 500 mg (lévofloxacine hémihydraté), comprimés pelliculés sécables (B/5) (laboratoires INTER TRADE PHARMA)


Fait le 5 décembre 2019.


La ministre des solidarités et de la santé,
Pour la ministre et par délégation :
L'adjoint à la sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,
F. Bruneaux
Le sous-directeur du financement du système de soins,
N. Labrune


Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement du système de soins
N. Labrune

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