Arrêté du 31 octobre 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Version INITIALE

NOR : SSAS1928123A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/10/31/SSAS1928123A/jo/texte

Texte n°28

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La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5123-2, L. 5123-3 et D. 5123-4 ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu les avis de la commission de la transparence,
Arrêtent :


  • La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.


  • Le directeur général de la santé et la directrice de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE
      (3 inscriptions)


      Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :
      Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.


      CODE CIP
      PRÉSENTATION

      34009 550 579 6 3
      CYTARABINE ACCORD 20 mg/ml, solution injectable/pour perfusion, 2 ml de solution en flacon (verre) (B/1) (laboratoires ACCORD HEALTHCARE FRANCE SAS)

      34009 550 579 9 4
      CYTARABINE ACCORD 20 mg/ml, solution injectable/pour perfusion, 5 ml de solution en flacon (verre) (B/1) (laboratoires ACCORD HEALTHCARE FRANCE SAS)

      34009 301 800 3 7
      HYDROCHLOROTHIAZIDE ARROW 12,5 mg, comprimé, comprimés sous plaquettes (PVC/Aluminium) (B/90) (laboratoires ARROW GENERIQUES)


      (3 extensions d'indication)


      La prise en charge de la spécialité ci-dessous est étendue dans l'indication suivante :


      - chez les enfants et les adolescents dans toutes les indications de l'AMM, à la fois en neurologie et dans les maladies infectieuses et inflammatoires.


      CODE CIP
      PRÉSENTATION

      34009 556 177 2 3
      CERETEC 500 microgrammes (EXAMETASINE), trousse radiopharmaceutique, 5 mg de poudre en flacon (verre) (B/1) (laboratoires GE HEALTHCARE SAS)

      34009 556 178 9 1
      CERETEC 500 microgrammes (examétasine), trousse radiopharmaceutique, 5 mg de poudre en flacon (verre) (B/2) (laboratoires GE HEALTHCARE SAS)

      34009 556 179 5 2
      CERETEC 500 microgrammes (examétasine), trousse radiopharmaceutique, 5 mg de poudre en flacon (verre) (B/5) (laboratoires GE HEALTHCARE SAS)


      (1 modification)


      Le libellé de la spécialité pharmaceutique suivante est modifié comme suit.


      ANCIENS LIBELLÉS
      NOUVEAUX LIBELLÉS

      Code CIP
      Libellé
      Code CIP
      Libellé

      34009 556 177 2 3
      CERETEC (EXAMETASINE), 1 Trousse de 1 flacon monodose, lyophi lisat pour usage parentéral (Laboratoires GE HEALTHCARE SAS)
      34009 556 177 2 3
      CERETEC 500 microgrammes (EXAMETASINE), trousse radiopharmaceutique, 5 mg de poudre en flacon (verre) (B/1) (Laboratoires GE HEALTHCARE SAS)


Fait le 31 octobre 2019.


La ministre des solidarités et de la santé,
Pour la ministre et par délégation :
L'adjoint à la sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,
F. Bruneaux
Le sous-directeur du financement du système de soins,
N. Labrune


Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement du système de soins,
N. Labrune

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