LOI n° 2019-1066 du 21 octobre 2019 autorisant la ratification du traité entre la République française et la République fédérale d'Allemagne sur la coopération et l'intégration franco-allemandes (1)

Version INITIALE

NOR : EAEJ1913564L

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2019/10/21/EAEJ1913564L/jo/texte

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2019/10/21/2019-1066/jo/texte

Texte n°1

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L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :


  • Est autorisée la ratification du traité entre la République française et la République fédérale d'Allemagne sur la coopération et l'intégration franco-allemandes, signé à Aix-la-Chapelle le 22 janvier 2019, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
    La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.


    • (1) Travaux préparatoires : loi n° 2019-1066.
      Sénat :
      Projet de loi n° 558 (2018-2019) ;
      Rapport de M. Christian Cambon, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 607 (2018-2019) ;
      Texte de la commission n° 608 (2018-2019) ;
      Discussion et adoption, après engagement de la procédure accélérée, le 3 juillet 2019 (TA n° 124, 2018-2019).
      Assemblée nationale :
      Projet de loi, adopté par le Sénat, n° 2113 ;
      Rapport de Mme Laetitia Saint Paul, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 2171 ;
      Discussion le 3 octobre 2019 et adoption le 8 octobre 2019 (TA n° 340).


      (2) Le texte sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 21 octobre 2019.


Emmanuel Macron
Par le Président de la République :


Le Premier ministre,
Edouard Philippe


Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Jean-Yves Le Drian

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