Arrêté du 11 septembre 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Version INITIALE

NOR : SSAS1923792A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/9/11/SSAS1923792A/jo/texte

Texte n°4


La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5123-2, L. 5123-3 et D. 5123-4 ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu les avis de la commission de la transparence,
Arrêtent :


  • La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.


  • Le directeur général de la santé et la directrice de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE


      PREMIÈRE PARTIE
      (2 inscriptions)


      Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :
      La seule indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie est, pour les spécialités visées ci-dessous, celle qui figure à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.


      Code CIP

      Présentation

      34009 300 216 6 8

      PARACETAMOL CRISTERS 1000 mg, comprimés effervescents sécables en tube (B/8) (laboratoires CRISTERS)

      34009 300 216 3 7

      PARACETAMOL CRISTERS 500 mg, comprimés effervescents en tube (B/16) (laboratoires CRISTERS)


      DEUXIÈME PARTIE
      (Extensions d'indications)


      1. La prise en charge des spécialités ci-dessous est étendue aux indications suivantes :


      - le traitement des enfants âgés de 6 à 9 ans avec hypercholestérolémie familiale hétérozygote en complément d'un régime lorsque la réponse au régime et aux autres traitements non pharmacologiques (exercice, perte de poids) n'est pas suffisante ;
      - le traitement des enfants et adolescents âgés de 6 à 17 ans avec hypercholestérolémie familiale homozygote, en complément d'un régime et d'autres traitements hypolipidémiants (notamment l'aphérèse des LDL) ou lorsque ces traitements ne sont pas appropriés.


      Code CIP

      Présentation

      34009 391 694 6 0

      CRESTOR 10 mg (rosuvastatine), comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires ASTRAZENECA)

      34009 391 696 9 9

      CRESTOR 10 mg (rosuvastatine), comprimés pelliculés (B/90) (laboratoires ASTRAZENECA)

      34009 391 697 5 0

      CRESTOR 20 mg (rosuvastatine), comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires ASTRAZENECA)

      34009 391 699 8 9

      CRESTOR 20 mg (rosuvastatine), comprimés pelliculés (B/90) (laboratoires ASTRAZENECA)

      34009 369 853 8 4

      CRESTOR 5 mg (rosuvastatine), comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires ASTRAZENECA)

      34009 391 690 0 2

      CRESTOR 5 mg (rosuvastatine), comprimés pelliculés (B/90) (laboratoires ASTRAZENECA)


      2. La prise en charge de la spécialité ci-dessous est étendue à l'indication suivante :


      - chez les enfants de plus de 5 ans : énurésie nocturneassociée à une hyperactivité du détrusor, en association avec une thérapie non médicamenteuse, en cas d'échec d'un autre traitement.


      Code CIP

      Présentation

      34009 327 307 5 9

      DITROPAN 5 mg (chlorhydrate d'oxybutynine), comprimés sécables (B/60) (laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE)


      3. La prise en charge de la spécialité ci-dessous est étendue à l'indication suivante :


      - acrodermatite entéropathique.


      Code CIP

      Présentation

      34009 335 247 8 4

      GRANIONS DE ZINC 15 mg/2 ml (gluconate de zinc), solution buvable, 2 ml en ampoule (B/30) (laboratoires GRANIONS)


      4. La prise en charge des spécialités ci-dessous est étendue à l'indication suivante :


      - traitement de la lymphangioléiomyomatose sporadique avec atteinte pulmonaire modérée ou détérioration de la fonction pulmonaire.


      Code CIP

      Présentation

      34009 493 045 7 8

      RAPAMUNE 0,5 mg (sirolimus), comprimés enrobés (B/30) (laboratoires PFIZER)

      34009 356 884 7 7

      RAPAMUNE 1 mg/ml (sirolimus), solution buvable, 60 ml en flacon + 30 seringues doseuses (laboratoires WYETH PHARMACEUTICALS FRANCE)

      34009 359 530 1 8

      RAPAMUNE 1 mg (sirolimus), comprimés enrobés (B/30) (laboratoires WYETH PHARMACEUTICALS FRANCE)

      34009 361 568 2 1

      RAPAMUNE 2 mg (sirolimus), comprimés enrobés (B/30) (laboratoires WYETH PHARMACEUTICALS FRANCE)


      5. La prise en charge de la spécialité ci-dessous est étendue à l'indication suivante :


      - en traitement bronchodilatateur additionnel continu chez des patients de 6 ans et plus atteints d'asthme sévère qui ont présenté au cours de l'année précédente une ou plusieurs exacerbations sévères d'asthme.


      Code CIP

      Présentation

      34009 381 920 3 2

      SPIRIVA RESPIMAT 2,5 microgrammes/dose (tiotropium), solution pour inhalation, 60 doses en cartouche avec inhalateur (B/1) (laboratoires BOEHRINGER INGELHEIM FRANCE)


Fait le 11 septembre 2019.


La ministre des solidarités et de la santé,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,
C. Perruchon
Le sous-directeur du financement du système de soins,
N. Labrune


Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement du système de soins,
N. Labrune