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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0216 du 17 septembre 2019

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2019/9/17/0216

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère des solidarités et de la santé

  1. Arrêté du 11 septembre 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  2. Arrêté du 11 septembre 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  3. Arrêté du 11 septembre 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  4. Arrêté du 11 septembre 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  5. Arrêté du 12 septembre 2019 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 fixant la liste prévue à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique
  6. Décision n° 2019-15 du 3 septembre 2019 fixant pour 2019 le montant des contributions complémentaires aux budgets des agences régionales de santé pour le financement des groupes d'entraide mutuelle mentionnés au I de l'article L. 14-10-5 du code de l'action sociale et des familles

Ministère de l'économie et des finances

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  1. Décret n° 2019-961 du 16 septembre 2019 modifiant le décret n° 2017-1764 du 27 décembre 2017 relatif à l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques
  2. Arrêté du 27 août 2019 portant notification des attributions individuelles de la dotation particulière relative aux conditions d'exercice des mandats locaux aux collectivités territoriales au titre de l'exercice 2019 en application de l'article L. 2335-1 du code général des collectivités territoriales
  3. Arrêté du 27 août 2019 portant notification des attributions individuelles de dotation relative à l'enregistrement des demandes et à la remise des titres sécurisés aux collectivités territoriales au titre de l'exercice 2019 en application de l'article L. 2335-16 du code général des collectivités territoriales
  4. Décision du 13 septembre 2019 portant délégation de signature (commissariat général à l'égalité des territoires)

Mesures nominatives

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  1. Arrêté du 3 septembre 2019 portant nomination d'un représentant de l'Etat au sein de la commission consultative sur l'évaluation des charges

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Avis divers

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