Arrêté du 27 mars 2019 fixant la liste des unités de montagne ouvrant droit à la prime de technicité de haute montagne

Version INITIALE

NOR : ARMH1907858A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/3/27/ARMH1907858A/jo/texte

Texte n°10

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La ministre des armées,
Vu le décret n° 2019-250 du 27 mars 2019 portant création d'une prime de technicité de haute montagne,
Arrête :


  • La liste des unités de montagne mentionnée à l'article 2 du décret susvisé est fixée à l'annexe du présent arrêté.


  • Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE


      ARMÉE OU SERVICE

      UNITÉ

      Armée de terre

      Etat-major de la 27e brigade d'infanterie de montagne

      7e bataillon de chasseurs alpins

      13e bataillon de chasseurs alpins

      27e bataillon de chasseurs alpins

      2e régiment étranger de génie

      4e régiment de chasseurs

      93e régiment d'artillerie de montagne

      Ecole militaire de haute montagne

      Ecole militaire de haute montagne - Groupe militaire de haute montagne

      511e régiment du train

      7e régiment du matériel

      Régiment médical

      13e régiment de dragons parachutistes

      1er régiment parachutiste d'infanterie de marine

      2e régiment étranger de parachutistes

      Commandement des forces terrestres

      Etat-major de la 1re division

      Service de santé des armées

      67e antenne médicale (Cran Gevrier)

      70e antenne médicale (Barby)

      141e antenne médicale (Gap)

      76e antenne médicale (Varces)

      66e antenne médicale (Chamonix)

      149e antenne médicale (Saint-Christol)

      Service du commissariat des armées

      Groupement de soutien de la base de défense de Grenoble - Annecy - Chambéry

      Groupement de soutien de la base de défense de Gap

      Groupement de soutien de la base de défense de Saint-Christol


Fait le 27 mars 2019.


Florence Parly