La ministre des armées,
Vu le décret n° 2019-250 du 27 mars 2019 portant création d'une prime de technicité de haute montagne,
Arrête :
Fait le 27 mars 2019.
Florence Parly
Extrait du Journal officiel électronique authentifié
PDF - 200,1 Ko
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ARMH1907858A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/3/27/ARMH1907858A/jo/texte
Texte n°10
Extrait du Journal officiel électronique authentifié
PDF - 200,1 Ko
La ministre des armées,
Vu le décret n° 2019-250 du 27 mars 2019 portant création d'une prime de technicité de haute montagne,
Arrête :
Fait le 27 mars 2019.
Florence Parly
Extrait du Journal officiel électronique authentifié
PDF - 200,1 Ko
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.