Article 1
La liste des unités de montagne mentionnée à l'article 2 du décret susvisé est fixée à l'annexe du présent arrêté.
Arrêté du 27 mars 2019 fixant la liste des unités de montagne ouvrant droit à la prime de technicité de haute montagne
NOR : ARMH1907858A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/3/27/ARMH1907858A/jo/article_1
Texte n°10