Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 27 mars 2019 fixant la liste des unités de montagne ouvrant droit à la prime de technicité de haute montagne
NOR : ARMH1907858A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/3/27/ARMH1907858A/jo/article_3
Texte n°10