Arrêté du 17 octobre 2018 fixant les taux de promotion dans le corps des secrétaires administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, dans le corps des bibliothécaires assistants spécialisés et dans le corps des bibliothécaires

Version INITIALE

NOR : MENH1825493A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/10/17/MENH1825493A/jo/texte

Texte n°12

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Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat ;
Vu les avis conformes du ministre de l'action et des comptes publics et du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics en date du 28 décembre 2017 et du 13 septembre 2018,
Arrêtent :


  • Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre de 2019 et 2020 dans le corps des secrétaires administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, dans le corps des bibliothécaires assistants spécialisés et dans le corps des bibliothécaires en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé, figurent en annexe au présent arrêté.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE


      CORPS ET GRADES
      TAUX APPLICABLE

      1. Personnels de la filière administrative

      Corps des secrétaires administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur régi par le n° 2010-302 du 19 mars 2010 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps des secrétaires administratifs des administrations de l'Etat et à certains corps analogues relevant du décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'Etat

      Secrétaire administratif de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur de classe supérieure :

      Pour 2019
      8,5 %

      Pour 2020
      8,5 %

      Secrétaire administratif de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur de classe exceptionnelle :

      Pour 2019
      11 %

      2. Personnels des bibliothèques

      Corps des bibliothécaires assistants spécialisés
      régi par le décret n° 2011-1140 du 21 septembre 2011 portant statut particulier du corps des bibliothécaires assistants spécialisés

      Bibliothécaire assistant spécialisé de classe supérieure :

      Pour 2019
      12 %

      Pour 2020
      11 %

      Bibliothécaire assistant spécialisé de classe exceptionnelle :

      Pour 2019
      11 %

      Pour 2020
      10 %

      corps des bibliothécaires
      régi par le décret n° 92-29 du 9 janvier 1992 modifié

      Pour 2019
      10%

      Pour 2020
      7%


Fait le 17 octobre 2018.


Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des ressources humaines,
E. Geffray


La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général des ressources humaines,
E. Geffray

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