Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le livre VIII ;
Vu le code de l'éducation, notamment les articles D. 337-51 et suivants ;
Vu l'arrêté du 1er juillet 2009 modifié par l'arrêté du 21 avril 2016 relatif aux champs professionnels pour les spécialités du baccalauréat professionnel relevant de l'article D. 337-53 du code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 13 juillet 2009 portant création et fixant les modalités d'organisation sous statut scolaire de la classe de seconde professionnelle du baccalauréat professionnel pour le champ professionnel « nature, jardin, paysage, forêt »
Vu l'avis du conseil national de l'enseignement agricole en date du 5 juillet 2018,
Arrête :
Fait le 20 juillet 2018.
Pour le ministre et par délégation :
L'adjoint au directeur général de l'enseignement et de la recherche, chef du service de l'enseignement technique,
J.-L. Tronco
Extrait du Journal officiel électronique authentifié
PDF - 209 Ko