Article 2
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2018.
Arrêté du 20 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 13 juillet 2009 portant création et fixant les modalités d'organisation sous statut scolaire de la classe de seconde professionnelle du baccalauréat professionnel pour le champ professionnel « nature, jardin, paysage, forêt »
NOR : AGRE1819390A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/7/20/AGRE1819390A/jo/article_2
Texte n°34