Arrêté du 31 juillet 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Version INITIALE

NOR : SSAS1821121A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/7/31/SSAS1821121A/jo/texte

Texte n°20

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La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5123-2, L. 5123-3 et D. 5123-4 ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrêtent :


  • La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.


  • Le directeur général de la santé et la directrice de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE
      (2 inscriptions)


      Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics.
      La seule indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie est, pour les spécialités visées ci-dessous :


      - en monothérapie dans le traitement du cancer bronchique non à petites cellules (CBNPC) avancé avec un réarrangement du gène anaplastic lymphoma kinase (ALK-positif) chez les patients adultes préalablement traités par crizotinib.


      Code CIP
      Présentation

      34009 301 242 1 5
      ALECENSA 150 mg (alectinib), gélules en flacon (B/240) (laboratoires ROCHE)

      34009 300 830 4 8
      ALECENSA 150 mg (alectinib), gélules en plaquette thermoformée (B/224) (laboratoires ROCHE)


      (2 extensions d'indications)


      La prise en charge des spécialités ci-dessous est étendue à l'indication suivante :
      - en monothérapie, en première ligne de traitement des patients adultes ayant un cancer bronchique non à petites cellules (CBNPC) avancé avec un réarrangement du gène anaplastic lymphoma kinase (ALK-positif).


      Code CIP
      Présentation

      34009 301 242 1 5
      ALECENSA 150 mg (alectinib), gélules en flacon (B/240) (laboratoires ROCHE)

      34009 300 830 4 8
      ALECENSA 150 mg (alectinib), gélules en plaquette thermoformée (B/224) (laboratoires ROCHE)


Fait le 31 juillet 2018.


La ministre des solidarités et de la santé,
Pour la ministre et par délégation :
L'adjoint à la sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,
F. Bruneaux
La directrice de la sécurité sociale,
M. Lignot-Leloup


Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice de la sécurité sociale,
M. Lignot-Leloup

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