Arrêté du 31 juillet 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

NOR : SSAS1821120A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/7/31/SSAS1821120A/jo/texte
JORF n°0177 du 3 août 2018
Texte n° 19

Version initiale


La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-17 et R. 163-2 à R. 163-14 ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrêtent :


  • La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux prévue au premier alinéa de l'article L. 162-17 est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.


  • Le présent arrêté prend effet à compter du quatrième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.


  • Le directeur général de la santé et la directrice de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE
      (13 inscriptions)


      I. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes, pour lesquelles la participation de l'assuré est supprimée au titre du premier alinéa de l'article R. 160-8 du code de la sécurité sociale.
      La seule indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie est, pour les spécialités visées ci-dessous :


      - en monothérapie dans le traitement du cancer bronchique non à petites cellules (CBNPC) avancé avec un réarrangement du gène anaplastic lymphoma kinase (ALK-positif) chez les patients adultes préalablement traités par crizotinib.


      Code CIP

      Présentation

      34009 301 242 1 5

      ALECENSA 150 mg (alectinib), gélules en flacon (B/240) (laboratoires ROCHE)

      34009 300 830 4 8

      ALECENSA 150 mg (alectinib), gélules en plaquette thermoformée (B/224) (laboratoires ROCHE)


      II. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes.
      Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.


      Code CIP

      Présentation

      34009 376 805 5 4

      NICOPASS 1,5 mg SANS SUCRE EUCALYPTUS, pastille édulcorée à l'aspartam et à l'acésulfame potassique (B/96) (laboratoires PIERRE FABRE MEDICAMENT)

      34009 364 989 9 0

      NICOPASS 1,5 mg SANS SUCRE MENTHE FRAICHEUR (nicotine), pastilles édulcorées à l'aspartam et à l'acésulfame potassique (B/96) (laboratoires PIERRE FABRE MEDICAMENT)

      34009 364 998 8 1

      NICOPASS 1,5 mg SANS SUCRE REGLISSE MENTHE (nicotine), pastilles édulcorées à l'aspartam et à l'acésulfame potassique (B/96) (laboratoires PIERRE FABRE MEDICAMENT)

      34009 387 307 1 5

      NICOPASS MENTHE FRAICHEUR (nicotine) 2,5 mg SANS SUCRE, pastille édulcorée à l'aspartam et à l'acésulfame potassique (B/96) (laboratoires PIERRE FABRE MEDICAMENT)

      34009 387 295 3 5

      NICOPASS REGLISSE MENTHE (nicotine) 2,5 mg SANS SUCRE, pastille édulcorée à l'aspartam et à l'acésulfame potassique (B/96) (laboratoires PIERRE FABRE MEDICAMENT)

      34009 383 805 7 6

      NICOPATCH 14 mg/24 heures (35 mg/20cm2) (nicotine), dispositif transdermique en sachet (B/28) (laboratoires PIERRE FABRE SANTE)

      34009 383 802 8 6

      NICOPATCH 14 mg/24 heures (35 mg/20cm2) (nicotine), dispositif transdermique en sachet (B/7) (laboratoires PIERRE FABRE SANTE)

      34009 383 810 0 9

      NICOPATCH 21 mg/24 heures (52,5 mg/30cm2) (nicotine), dispositif transdermique en sachet (B/28) (laboratoires PIERRE FABRE SANTE)

      34009 383 806 3 7

      NICOPATCH 21 mg/24 heures (52,5 mg/30cm2) (nicotine), dispositif transdermique en sachet (B/7) (laboratoires PIERRE FABRE SANTE)

      34009 383 801 1 8

      NICOPATCH 7 mg/24 heures (17,5 mg/10cm2) (nicotine), dispositif transdermique en sachet (B/28) (laboratoires PIERRE FABRE SANTE)

      34009 383 798 0 8

      NICOPATCH 7 mg/24 heures (17,5 mg/10cm2) (nicotine), dispositif transdermique en sachet (B/7) (laboratoires PIERRE FABRE SANTE)


      (2 extensions d'indications)


      La prise en charge des spécialités ci-dessous est étendue à l'indication suivante :


      - en monothérapie, en première ligne de traitement des patients adultes ayant un cancer bronchique non à petites cellules (CBNPC) avancé avec un réarrangement du gène anaplastic lymphoma kinase (ALK-positif).


      Code CIP

      Présentation

      34009 301 242 1 5

      ALECENSA 150 mg (alectinib), gélules en flacon (B/240) (laboratoires ROCHE)

      34009 300 830 4 8

      ALECENSA 150 mg (alectinib), gélules en plaquette thermoformée (B/224) (laboratoires ROCHE)


Fait le 31 juillet 2018.


La ministre des solidarités et de la santé,
Pour la ministre et par délégation :
L'adjoint à la sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,
F. Bruneaux
La directrice de la sécurité sociale,
M. Lignot-Leloup


Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice de la sécurité sociale,
M. Lignot-Leloup

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 208,3 Ko
Retourner en haut de la page