Décret n° 2018-642 du 20 juillet 2018 modifiant le décret n° 2016-672 du 25 mai 2016 relatif au diplôme national de master

Version INITIALE

NOR : ESRS1721603D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/7/20/ESRS1721603D/jo/texte

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/7/20/2018-642/jo/texte

Texte n°32

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Publics concernés : usagers des établissements publics d'enseignement supérieur.
Objet : modalités particulières d'admission dans les formations en vue de l'obtention du diplôme national de master.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur pour la rentrée universitaire 2018-2019.
Notice : le décret fixe la liste limitative des formations dans lesquelles l'admission en seconde année du deuxième cycle conduisant au diplôme national de master peut dépendre des capacités d'accueil des établissements et, éventuellement, être subordonnée au succès à un concours ou à l'examen du dossier du candidat. Cette liste a vocation à être actualisée pour chaque rentrée universitaire.
Références : le décret et le décret qu'il modifie, dans sa rédaction résultant du décret, peuvent être consultés sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).


Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 612-6-1 et L. 613-1 ;
Vu le décret n° 2016-672 du 25 mai 2016 modifié relatif au diplôme national de master ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 18 juin 2018,
Décrète :


  • L'annexe du décret du 25 mai 2016 susvisé est remplacée par l'annexe du présent décret.


  • Le présent décret est applicable en Nouvelle-Calédonie.


  • Le présent décret entre en vigueur pour la rentrée universitaire 2018-2019.


  • La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et la ministre des outre-mer sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE
      LISTE PAR ÉTABLISSEMENT DES INTITULÉS DE MENTION DU DIPLÔME NATIONAL DE MASTER POUR L'ANNÉE UNIVERSITAIRE 2018-2019


      Université Clermont Auvergne

      Droit notarial
      Droit privé
      Droit public
      Psychologie

      Université d'Aix-Marseille

      Droit de la santé
      Droit des affaires
      Droit social
      Droit du numérique
      Droit notarial
      Droit de l'immobilier
      Droit fiscal
      Droit international et européen
      Droit pénal et sciences criminelles
      Droit public
      Droit privé
      Histoire du droit et des institutions

      Université d'Amiens

      Droit du patrimoine
      Droit international et européen
      Droit de la santé
      Droit public
      Droit privé
      Droit de l'entreprise
      Science politique

      Université d'Angers

      Droit des affaires
      Droit privé
      Droit public

      Université d'Avignon

      Droit
      Métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation (MEEF), premier degré

      Université de Besançon

      Administration publique
      Droit de l'entreprise
      Droit des affaires
      Droit du numérique
      Justice, procès et procédures
      Psychologie clinique, psychopathologie et psychologie de la santé

      Université de Bordeaux

      Droit de la propriété intellectuelle
      Droit de la santé
      Droit des affaires
      Droit européen
      Droit international
      Droit notarial
      Droit pénal et sciences criminelles
      Droit privé
      Droit public
      Droit social
      Histoire du droit et des institutions
      Justice, procès et procédures
      Science politique

      Université de Bretagne Sud

      Droit

      Université de Brest

      Droit
      Justice, procès et procédures

      Université de Caen

      Droit civil
      Droit de l'entreprise
      Droit des affaires
      Droit des assurances
      Droit des libertés
      Droit du numérique
      Droit international et droit européen
      Droit notarial
      Droit public
      Justice, procès et procédures

      Université de Cergy-Pontoise

      Droit des affaires
      Droit international
      Droit privé
      Droit public
      Droit social

      Université de Chambéry

      Droit des affaires
      Droit notarial
      Droit privé
      Droit public

      Université de Corse

      Droit des affaires
      Droit notarial
      Justice, procès et procédure
      Droit du numérique
      Droit des collectivités territoriales

      Université de Dijon

      Droit des affaires
      Droit notarial
      Droit public
      Justice, procès et procédures
      Psychologie
      Santé publique

      Université de la Guyane

      Biodiversité, écologie et évolution
      Biodiversité, écologie et évolution
      Chimie et science du vivant
      Civilisations, cultures et sociétés
      Economie de l'entreprise et des marchés
      Energie
      Justice, procès et procédures
      Métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation (MEEF), pratiques et ingénierie de la formation
      Monnaie, banque, assurance
      Sciences de l'éducation

      Université de la Nouvelle-Calédonie

      Droit
      Gestion de l'environnement

      Université de La Réunion

      Droit des affaires
      Droit du patrimoine
      Droit public

      Université de La Rochelle

      Droit de l'entreprise
      Droit des assurances
      Droit du numérique
      Droit public
      Justice, procès et procédures

      Université de Limoges

      Administration publique
      Droit de l'entreprise
      Droit de l'environnement et de l'urbanisme
      Droit du patrimoine
      Droit européen
      Droit notarial
      Histoire du droit et des institutions

      Université de Lorraine

      Droit civil
      Droit pénal et sciences criminelles
      Droit fiscal
      Droit des affaires
      Droit social
      Droit public
      Science politique
      Métier de l'enseignement, de l'éducation et de la formation (MEEF), Premier degré
      Métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation (MEEF), Second degré
      Métier de l'enseignement, de l'éducation et de la formation (MEEF), encadrement éducatif
      Métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation (MEEF), pratiques et ingénierie de la formation
      Psychologie clinique, psychopathologie et psychologie de la santé
      Psychologie sociale, du travail et des organisations
      Ergonomie

      Université de Montpellier

      Administration publique
      Droit de la santé
      Droit de l'économie
      Droit de l'entreprise
      Droit de l'environnement et de l'urbanisme
      Droit des collectivités territoriales
      Droit du patrimoine
      Droit pénal et sciences criminelles
      Droit privé
      Droit public
      Droit public des affaires
      Droit social
      Finances publiques
      Histoire du droit et des institutions
      Innovation, entreprise et société
      Justice, procès et procédures
      Santé
      Sciences politiques
      Sciences et techniques des activités physiques et sportives

      Université de Mulhouse

      Droit

      Université de Nantes

      Droit de l'environnement et de l'urbanisme
      Droit pénal et sciences criminelles
      Droit privé
      Droit public
      Droit social
      Etudes européennes et internationales
      Histoire du droit et des institutions
      Droit notarial
      Justice, procès et procédures

      Université de Nice

      Droit économique et des affaires
      Droit international et européen
      Droit privé
      Droit public
      Psychologie
      Science politique

      Université de Pau

      Droit de l'entreprise
      Droit notarial
      Droit pénal et sciences criminelles
      Droit privé
      Droit public
      Etudes européennes et internationales

      Université de Perpignan

      Administration publique
      Droit comparé
      Droit de l'environnement et de l'urbanisme
      Droit de l'immobilier
      Droit des affaires
      Justice, procès et procédures

      Université de Poitiers

      Droit pénal et sciences criminelles
      Droit des affaires
      Droit du patrimoine
      Droit public des affaires
      Philosophie
      Psychologie
      Sociologie
      Droit international et européen
      Droit de la propriété intellectuelle
      Droit des assurances
      Droit des collectivités territoriales
      Droit du numérique
      Droit notarial
      Justice, procès et procédures
      Management et administration des entreprises

      Université de Reims

      Droit
      Droit de l'entreprise
      Droit notarial
      Droit pénal et sciences criminelles
      Droit privé
      Droit public
      Psychologie clinique, psychopathologie et psychologie de la santé
      Psychologie sociale, du travail et des organisations

      Université de Rouen

      Droit de l'entreprise
      Droit du patrimoine
      Droit notarial
      Droit privé
      Droit public
      Justice, procès et procédures

      Université de Saint-Etienne

      Droit des affaires
      Droit privé
      Droit public
      Justice, procès et procédures

      Université de Strasbourg

      Droit
      Droit de l'environnement et de l'urbanisme
      Droit des affaires
      Droit des libertés
      Droit du patrimoine
      Droit européen
      Droit international
      Droit notarial
      Droit pénal et sciences criminelles
      Droit privé
      Droit public
      Droit social
      Histoire du droit et culture juridique

      Université de Tours

      Justice, procès et procédures
      Droit du patrimoine
      Droit de l'entreprise
      Droit international
      Droit public
      Droit européen
      Droit de la santé
      Droit de l'environnement et de l'urbanisme
      Géographie, aménagement environnement et développement
      Psychologie

      Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines

      Droit
      Science politique

      Universités des Antilles

      Biodiversité, écologie et évolution
      Biologie de la santé
      Chimie
      Civilisations, cultures et sociétés
      Comptabilité, contrôle et audit
      Droit privé
      Droit public
      Economie appliquée
      Economie de l'entreprise et des marchés
      Etudes culturelles
      Français, langue étrangère
      Génie des procédés et bio-procédés
      Géographie, aménagement, environnement et développement
      Gestion de l'environnement
      Histoire, civilisations, patrimoine
      Information, communication
      Informatique
      International
      Langues étrangères appliquées
      Langues, littératures et civilisations étrangères et régionales
      Mathématiques
      Mathématiques et applications
      Méthodes informatiques appliquées à la gestion des entreprises
      Métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation (MEEF), pratiques et ingénierie de la formation (PIF)
      Monnaie, banque, finance, assurance
      Science politique
      Sciences de l'atmosphère, de l'océan et du climat
      Sciences de l'éducation
      Sciences et techniques des activités physiques et sportives-STAPS
      Sciences sociales

      Université d'Evry-Val d'Essonne

      Administration et échanges internationaux
      Justice, procès et procédures
      Langues étrangères appliquées

      Université d'Orléans

      Droit public
      Droit privé
      Droit social
      Management et administration des entreprises

      Université du Havre

      Droit de l'entreprise
      Droit des affaires
      Droit des collectivités territoriales
      Justice, procès et procédures

      Université Grenoble Alpes

      Droit de la propriété intellectuelle
      Droit des affaires
      Droit des collectivités territoriales
      Droit des libertés
      Droit européen
      Droit international
      Droit notarial
      Droit pénal et sciences criminelles
      Droit privé
      Droit public des affaires
      Justice, procès et procédures

      Université Lille

      Administration publique
      Droit des affaires
      Droit du numérique
      Droit privé
      Droit public
      Droit social
      Droit notarial
      Psychologie
      Science politique

      Université Lyon-II

      Droit des affaires
      Droit privé
      Droit public
      Psychologie : psychopathologie clinique psychanalytique

      Université Lyon-III

      Droit bancaire et financier
      Droit des affaires
      Droit des assurances
      Droit européen
      Droit fiscal
      Droit international
      Droit notarial
      Droit pénal et sciences criminelles
      Droit privé
      Droit public
      Droit social
      Histoire du droit et des institutions
      Justice, procès et procédures
      Relations internationales
      Risques et environnement

      Université Paris-I

      Administration économique et sociale
      Administration et liquidation des entreprises en difficultés
      Administration publique
      Droit
      Droit bancaire et financier
      Droit comparé
      Droit constitutionnel
      Droit de l'entreprise
      Droit de l'environnement et de l'urbanisme
      Droit des affaires
      Droit des collectivités territoriales
      Droit du numérique
      Droit européen
      Droit fiscal
      Droit français-Droits étrangers
      Droit international
      Droit pénal et sciences criminelles
      Droit privé
      Droit public
      Droit public des affaires
      Droit social
      Justice, procès et procédures

      Université Paris-II

      Carrières judiciaires et sciences criminelles
      Droit comparé et droits étrangers
      Droit des affaires
      Droit des affaires internationales
      Droit européen
      Droit international
      Droit notarial
      Droit privé
      Droit public
      Droit social
      Science politique

      Paris-V

      Droit public
      Droit public général
      Administration des collectivités territoriales
      Droit du développement durable
      Politiques publiques et développement
      Droit international, relations internationales
      Droit des affaires
      Juriste d'affaires
      Juriste d'affaires International
      Juristes d'affaires Européen
      Juriste fiscaliste
      Banque et finance : Droit et régulation du système bancaire et financier
      Droit privé
      Droit des obligatoires civiles et commerciales
      Contentieux interne et international
      Common-law et droit comparé
      Droit et gestion bancaire du patrimoine
      Droit des activités numériques
      Droit de la santé
      Droit des industries des produits de santé
      Activités de santé et responsabilités
      Santé, prévoyance et protection sociale
      Droit comparé de la santé
      Médecine, droit et politiques de santé
      Droit notarial
      Histoire du droit
      Histoire de la pensée juridique moderne
      Culture juridique européenne

      Université Paris-Saclay

      Droit de la propriété intellectuelle
      Droit de la santé
      Droit des affaires
      Droit du numérique
      Droit international et européen
      Droit public
      Droit social

      Université Paris-Sud

      Droit notarial
      Droit privé

      Université Paris-X

      Droit comparé
      Droit de l'économie
      Droit des affaires
      Droit international
      Droit notarial
      Droit privé
      Droit public
      Droit pénal et sciences criminelles
      Droit social

      Université Paris-XII

      Droit de la propriété intellectuelle
      Droit de la santé
      Droit de l'immobilier
      Droit des affaires
      Droit des assurances
      Droit du numérique
      Droit européen
      Droit fiscal
      Droit notarial
      Droit pénal et sciences criminelles
      Droit privé
      Droit public des affaires
      Justice, procès et procédures

      Université Paris-XIII

      Droit
      Psychologie

      Université Rennes-I

      Droit de la santé
      Droit des affaires
      Droit européen
      Droit notarial
      Droit privé
      Droit public
      Droit social
      Histoire du droit et des institutions
      Justice, procès et procédures
      Science politique

      Sorbonne Université

      Archéologie et histoire de l'art
      Géographie, aménagement, environnement et logistique des échanges
      Histoire
      Information et communication
      Littérature, philologie, linguistique
      Langues étrangères appliquées
      Langues, littératures et civilisations étrangères
      Musique et musicologie
      Philosophie
      Sociologie
      Biologie intégrative et physiologie
      Biologie moléculaire et cellulaire
      Chimie
      Informatique
      Mathématiques et applications
      Physique fondamentale et applications
      Santé
      Sciences pour l'ingénieur
      Sciences de la mer
      Sciences de la Terre et des planètes, environnement
      Biodiversité, écologie, évolution
      Sciences de l'océan, de l'atmosphère et du climat

      Université de Toulon

      Justice, procès et procédures
      Droit public
      Droit notarial
      Droit social
      Droit des affaires

      Université Toulouse-I

      Droit international et droit européen
      Droit de l'immobilier
      Droit de la santé
      Droit des affaires
      Droit du numérique
      Droit du patrimoine
      Droit européen
      Droit fiscal
      Droit international
      Droit notarial
      Droit privé
      Droit public
      Droit pénal et sciences criminelles
      Droit social
      Histoire du droit et des institutions
      Science politique

      Université Toulouse-II

      Psychologie
      Psychologie : psychopathologie clinique psychanalytique
      Psychologie clinique, psychopathologie et psychologie de la santé
      Psychologie de l'éducation et de la formation
      Psychologie sociale, du travail et des organisations

      Université Toulouse-III

      Energies et Valorisation/ Energies and Valorization


Fait le 20 juillet 2018.


Edouard Philippe
Par le Premier ministre :


La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Frédérique Vidal


La ministre des outre-mer,
Annick Girardin