Publics concernés : usagers des établissements publics d'enseignement supérieur.
Objet : modalités particulières d'admission dans les formations en vue de l'obtention du diplôme national de master.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur pour la rentrée universitaire 2018-2019.
Notice : le décret fixe la liste limitative des formations dans lesquelles l'admission en seconde année du deuxième cycle conduisant au diplôme national de master peut dépendre des capacités d'accueil des établissements et, éventuellement, être subordonnée au succès à un concours ou à l'examen du dossier du candidat. Cette liste a vocation à être actualisée pour chaque rentrée universitaire.
Références : le décret et le décret qu'il modifie, dans sa rédaction résultant du décret, peuvent être consultés sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 612-6-1 et L. 613-1 ;
Vu le décret n° 2016-672 du 25 mai 2016 modifié relatif au diplôme national de master ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 18 juin 2018,
Décrète :
La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et la ministre des outre-mer sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXE
LISTE PAR ÉTABLISSEMENT DES INTITULÉS DE MENTION DU DIPLÔME NATIONAL DE MASTER POUR L'ANNÉE UNIVERSITAIRE 2018-2019
Université Clermont Auvergne
Droit notarial
Droit privé
Droit public
Psychologie
Université d'Aix-Marseille
Droit de la santé
Droit des affaires
Droit social
Droit du numérique
Droit notarial
Droit de l'immobilier
Droit fiscal
Droit international et européen
Droit pénal et sciences criminelles
Droit public
Droit privé
Histoire du droit et des institutions
Université d'Amiens
Droit du patrimoine
Droit international et européen
Droit de la santé
Droit public
Droit privé
Droit de l'entreprise
Science politique
Université d'Angers
Droit des affaires
Droit privé
Droit public
Université d'Avignon
Droit
Métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation (MEEF), premier degré
Université de Besançon
Administration publique
Droit de l'entreprise
Droit des affaires
Droit du numérique
Justice, procès et procédures
Psychologie clinique, psychopathologie et psychologie de la santé
Université de Bordeaux
Droit de la propriété intellectuelle
Droit de la santé
Droit des affaires
Droit européen
Droit international
Droit notarial
Droit pénal et sciences criminelles
Droit privé
Droit public
Droit social
Histoire du droit et des institutions
Justice, procès et procédures
Science politique
Université de Bretagne Sud
Droit
Université de Brest
Droit
Justice, procès et procédures
Université de Caen
Droit civil
Droit de l'entreprise
Droit des affaires
Droit des assurances
Droit des libertés
Droit du numérique
Droit international et droit européen
Droit notarial
Droit public
Justice, procès et procédures
Université de Cergy-Pontoise
Droit des affaires
Droit international
Droit privé
Droit public
Droit social
Université de Chambéry
Droit des affaires
Droit notarial
Droit privé
Droit public
Université de Corse
Droit des affaires
Droit notarial
Justice, procès et procédure
Droit du numérique
Droit des collectivités territoriales
Université de Dijon
Droit des affaires
Droit notarial
Droit public
Justice, procès et procédures
Psychologie
Santé publique
Université de la Guyane
Biodiversité, écologie et évolution
Biodiversité, écologie et évolution
Chimie et science du vivant
Civilisations, cultures et sociétés
Economie de l'entreprise et des marchés
Energie
Justice, procès et procédures
Métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation (MEEF), pratiques et ingénierie de la formation
Monnaie, banque, assurance
Sciences de l'éducation
Université de la Nouvelle-Calédonie
Droit
Gestion de l'environnement
Université de La Réunion
Droit des affaires
Droit du patrimoine
Droit public
Université de La Rochelle
Droit de l'entreprise
Droit des assurances
Droit du numérique
Droit public
Justice, procès et procédures
Université de Limoges
Administration publique
Droit de l'entreprise
Droit de l'environnement et de l'urbanisme
Droit du patrimoine
Droit européen
Droit notarial
Histoire du droit et des institutions
Université de Lorraine
Droit civil
Droit pénal et sciences criminelles
Droit fiscal
Droit des affaires
Droit social
Droit public
Science politique
Métier de l'enseignement, de l'éducation et de la formation (MEEF), Premier degré
Métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation (MEEF), Second degré
Métier de l'enseignement, de l'éducation et de la formation (MEEF), encadrement éducatif
Métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation (MEEF), pratiques et ingénierie de la formation
Psychologie clinique, psychopathologie et psychologie de la santé
Psychologie sociale, du travail et des organisations
Ergonomie
Université de Montpellier
Administration publique
Droit de la santé
Droit de l'économie
Droit de l'entreprise
Droit de l'environnement et de l'urbanisme
Droit des collectivités territoriales
Droit du patrimoine
Droit pénal et sciences criminelles
Droit privé
Droit public
Droit public des affaires
Droit social
Finances publiques
Histoire du droit et des institutions
Innovation, entreprise et société
Justice, procès et procédures
Santé
Sciences politiques
Sciences et techniques des activités physiques et sportives
Université de Mulhouse
Droit
Université de Nantes
Droit de l'environnement et de l'urbanisme
Droit pénal et sciences criminelles
Droit privé
Droit public
Droit social
Etudes européennes et internationales
Histoire du droit et des institutions
Droit notarial
Justice, procès et procédures
Université de Nice
Droit économique et des affaires
Droit international et européen
Droit privé
Droit public
Psychologie
Science politique
Université de Pau
Droit de l'entreprise
Droit notarial
Droit pénal et sciences criminelles
Droit privé
Droit public
Etudes européennes et internationales
Université de Perpignan
Administration publique
Droit comparé
Droit de l'environnement et de l'urbanisme
Droit de l'immobilier
Droit des affaires
Justice, procès et procédures
Université de Poitiers
Droit pénal et sciences criminelles
Droit des affaires
Droit du patrimoine
Droit public des affaires
Philosophie
Psychologie
Sociologie
Droit international et européen
Droit de la propriété intellectuelle
Droit des assurances
Droit des collectivités territoriales
Droit du numérique
Droit notarial
Justice, procès et procédures
Management et administration des entreprises
Université de Reims
Droit
Droit de l'entreprise
Droit notarial
Droit pénal et sciences criminelles
Droit privé
Droit public
Psychologie clinique, psychopathologie et psychologie de la santé
Psychologie sociale, du travail et des organisations
Université de Rouen
Droit de l'entreprise
Droit du patrimoine
Droit notarial
Droit privé
Droit public
Justice, procès et procédures
Université de Saint-Etienne
Droit des affaires
Droit privé
Droit public
Justice, procès et procédures
Université de Strasbourg
Droit
Droit de l'environnement et de l'urbanisme
Droit des affaires
Droit des libertés
Droit du patrimoine
Droit européen
Droit international
Droit notarial
Droit pénal et sciences criminelles
Droit privé
Droit public
Droit social
Histoire du droit et culture juridique
Université de Tours
Justice, procès et procédures
Droit du patrimoine
Droit de l'entreprise
Droit international
Droit public
Droit européen
Droit de la santé
Droit de l'environnement et de l'urbanisme
Géographie, aménagement environnement et développement
Psychologie
Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines
Droit
Science politique
Universités des Antilles
Biodiversité, écologie et évolution
Biologie de la santé
Chimie
Civilisations, cultures et sociétés
Comptabilité, contrôle et audit
Droit privé
Droit public
Economie appliquée
Economie de l'entreprise et des marchés
Etudes culturelles
Français, langue étrangère
Génie des procédés et bio-procédés
Géographie, aménagement, environnement et développement
Gestion de l'environnement
Histoire, civilisations, patrimoine
Information, communication
Informatique
International
Langues étrangères appliquées
Langues, littératures et civilisations étrangères et régionales
Mathématiques
Mathématiques et applications
Méthodes informatiques appliquées à la gestion des entreprises
Métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation (MEEF), pratiques et ingénierie de la formation (PIF)
Monnaie, banque, finance, assurance
Science politique
Sciences de l'atmosphère, de l'océan et du climat
Sciences de l'éducation
Sciences et techniques des activités physiques et sportives-STAPS
Sciences sociales
Université d'Evry-Val d'Essonne
Administration et échanges internationaux
Justice, procès et procédures
Langues étrangères appliquées
Université d'Orléans
Droit public
Droit privé
Droit social
Management et administration des entreprises
Université du Havre
Droit de l'entreprise
Droit des affaires
Droit des collectivités territoriales
Justice, procès et procédures
Université Grenoble Alpes
Droit de la propriété intellectuelle
Droit des affaires
Droit des collectivités territoriales
Droit des libertés
Droit européen
Droit international
Droit notarial
Droit pénal et sciences criminelles
Droit privé
Droit public des affaires
Justice, procès et procédures
Université Lille
Administration publique
Droit des affaires
Droit du numérique
Droit privé
Droit public
Droit social
Droit notarial
Psychologie
Science politique
Université Lyon-II
Droit des affaires
Droit privé
Droit public
Psychologie : psychopathologie clinique psychanalytique
Université Lyon-III
Droit bancaire et financier
Droit des affaires
Droit des assurances
Droit européen
Droit fiscal
Droit international
Droit notarial
Droit pénal et sciences criminelles
Droit privé
Droit public
Droit social
Histoire du droit et des institutions
Justice, procès et procédures
Relations internationales
Risques et environnement
Université Paris-I
Administration économique et sociale
Administration et liquidation des entreprises en difficultés
Administration publique
Droit
Droit bancaire et financier
Droit comparé
Droit constitutionnel
Droit de l'entreprise
Droit de l'environnement et de l'urbanisme
Droit des affaires
Droit des collectivités territoriales
Droit du numérique
Droit européen
Droit fiscal
Droit français-Droits étrangers
Droit international
Droit pénal et sciences criminelles
Droit privé
Droit public
Droit public des affaires
Droit social
Justice, procès et procédures
Université Paris-II
Carrières judiciaires et sciences criminelles
Droit comparé et droits étrangers
Droit des affaires
Droit des affaires internationales
Droit européen
Droit international
Droit notarial
Droit privé
Droit public
Droit social
Science politique
Paris-V
Droit public
Droit public général
Administration des collectivités territoriales
Droit du développement durable
Politiques publiques et développement
Droit international, relations internationales
Droit des affaires
Juriste d'affaires
Juriste d'affaires International
Juristes d'affaires Européen
Juriste fiscaliste
Banque et finance : Droit et régulation du système bancaire et financier
Droit privé
Droit des obligatoires civiles et commerciales
Contentieux interne et international
Common-law et droit comparé
Droit et gestion bancaire du patrimoine
Droit des activités numériques
Droit de la santé
Droit des industries des produits de santé
Activités de santé et responsabilités
Santé, prévoyance et protection sociale
Droit comparé de la santé
Médecine, droit et politiques de santé
Droit notarial
Histoire du droit
Histoire de la pensée juridique moderne
Culture juridique européenne
Université Paris-Saclay
Droit de la propriété intellectuelle
Droit de la santé
Droit des affaires
Droit du numérique
Droit international et européen
Droit public
Droit social
Université Paris-Sud
Droit notarial
Droit privé
Université Paris-X
Droit comparé
Droit de l'économie
Droit des affaires
Droit international
Droit notarial
Droit privé
Droit public
Droit pénal et sciences criminelles
Droit social
Université Paris-XII
Droit de la propriété intellectuelle
Droit de la santé
Droit de l'immobilier
Droit des affaires
Droit des assurances
Droit du numérique
Droit européen
Droit fiscal
Droit notarial
Droit pénal et sciences criminelles
Droit privé
Droit public des affaires
Justice, procès et procédures
Université Paris-XIII
Droit
Psychologie
Université Rennes-I
Droit de la santé
Droit des affaires
Droit européen
Droit notarial
Droit privé
Droit public
Droit social
Histoire du droit et des institutions
Justice, procès et procédures
Science politique
Sorbonne Université
Archéologie et histoire de l'art
Géographie, aménagement, environnement et logistique des échanges
Histoire
Information et communication
Littérature, philologie, linguistique
Langues étrangères appliquées
Langues, littératures et civilisations étrangères
Musique et musicologie
Philosophie
Sociologie
Biologie intégrative et physiologie
Biologie moléculaire et cellulaire
Chimie
Informatique
Mathématiques et applications
Physique fondamentale et applications
Santé
Sciences pour l'ingénieur
Sciences de la mer
Sciences de la Terre et des planètes, environnement
Biodiversité, écologie, évolution
Sciences de l'océan, de l'atmosphère et du climat
Université de Toulon
Justice, procès et procédures
Droit public
Droit notarial
Droit social
Droit des affaires
Université Toulouse-I
Droit international et droit européen
Droit de l'immobilier
Droit de la santé
Droit des affaires
Droit du numérique
Droit du patrimoine
Droit européen
Droit fiscal
Droit international
Droit notarial
Droit privé
Droit public
Droit pénal et sciences criminelles
Droit social
Histoire du droit et des institutions
Science politique
Université Toulouse-II
Psychologie
Psychologie : psychopathologie clinique psychanalytique
Psychologie clinique, psychopathologie et psychologie de la santé
Psychologie de l'éducation et de la formation
Psychologie sociale, du travail et des organisations
Université Toulouse-III
Energies et Valorisation/ Energies and Valorization
Fait le 20 juillet 2018.
Edouard Philippe
Par le Premier ministre :
La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Frédérique Vidal
La ministre des outre-mer,
Annick Girardin
Extrait du Journal officiel électronique authentifié
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