Décret n° 2016-672 du 25 mai 2016 relatif au diplôme national de master




Décret n° 2016-672 du 25 mai 2016 relatif au diplôme national de master

NOR: MENS1610984D
Version consolidée au 19 octobre 2019


Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 612-6 et L. 613-1 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 18 avril 2016,
Décrète :

Article 1
A modifié les dispositions suivantes :

La liste par établissement des intitulés de mention du diplôme national de master dans lesquelles l'admission en seconde année du deuxième cycle conduisant au diplôme national de master peut dépendre des capacités d'accueil des établissements et, éventuellement, être subordonnée au succès à un concours ou à l'examen du dossier du candidat, concerne les seules formations pour lesquelles l'établissement concerné est dûment habilité par le ministre chargé de l'enseignement supérieur à délivrer le diplôme national de master pour la mention donnée.


Le présent décret est applicable en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.


La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, la ministre des outre-mer et le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Annexe

    LISTE PAR ÉTABLISSEMENT DES INTITULÉS DE MENTION DU DIPLÔME NATIONAL DE MASTER POUR L'ANNÉE UNIVERSITAIRE 2019-2020


    Université Clermont Auvergne

    Droit notarial

    Droit privé

    Droit public

    Université d'Aix-Marseille

    Droit de la santé

    Droit de l'immobilier

    Droit des affaires

    Droit du numérique

    Droit fiscal

    Droit international et droit européen

    Droit notarial

    Droit pénal et sciences criminelles

    Droit privé

    Droit public

    Droit social

    Histoire du droit et des institutions

    Management et administration des entreprises

    Université d'Amiens

    Droit de la santé

    Droit de l'entreprise

    Droit du patrimoine

    Droit international et droit européen

    Droit privé

    Droit public

    Science politique

    Université de Bordeaux

    Droit de la propriété intellectuelle

    Droit de la santé

    Droit des affaires

    Droit européen

    Droit international

    Droit notarial

    Droit pénal et sciences criminelles

    Droit privé

    Droit public

    Droit social

    Histoire du droit et des institutions

    Justice, procès et procédures

    Science politique

    Université de Bretagne Sud

    Droit

    Université de Caen

    Droit civil

    Droit de l'entreprise

    Droit des affaires

    Droit des assurances

    Droit des libertés

    Droit du numérique

    Droit international et droit européen

    Droit notarial

    Droit public

    Justice procès procédure

    Université de Dijon

    Droit des affaires

    Droit notarial

    Droit public

    Justice, procès et procédures

    Université de la Nouvelle-Calédonie

    Droit

    Université de La Réunion

    Droit des affaires

    Droit du patrimoine

    Droit public

    Université de Lorraine

    Droit civil

    Droit des affaires

    Droit fiscal

    Droit notarial

    Droit pénal et sciences criminelles

    Droit public

    Droit social

    Université de Montpellier

    Administration publique

    Droit de la santé

    Droit de l'économie

    Droit de l'entreprise

    Droit de l'environnement et de l'urbanisme

    Droit des collectivités territoriales

    Droit du patrimoine

    Droit pénal et sciences criminelles

    Droit privé

    Droit public

    Droit public des affaires

    Droit social

    Finances publiques

    Histoire du droit et des institutions

    Innovation, entreprise et société

    Justice, procès et procédures

    Science politique

    Université de Mulhouse

    Droit

    Université de Nice

    Droit des affaires

    Droit notarial

    Droit privé

    Droit public

    Science politique

    Université de Poitiers

    Droit des affaires

    Droit des assurances

    Droit des collectivités territoriales

    Droit du patrimoine

    Droit international et européen

    Droit notarial

    Droit public des affaires

    Management et administration des entreprises

    Université de Reims

    Droit

    Droit de l'entreprise

    Droit notarial

    Droit pénal et sciences criminelles

    Droit privé

    Droit public

    Université d'Evry-Val d'Essonne

    Administration et échanges internationaux

    Justice, procès et procédures

    Université du Mans

    Droit bancaire et financier

    Droit des assurances

    Droit privé

    Université de Lille

    Administration publique

    Droit des affaires

    Droit du numérique

    Droit international et droit européen

    Droit privé

    Droit public

    Droit social

    Droit notarial

    Université Paris-I

    Administration économique et sociale

    Administration et liquidation des entreprises en difficulté Administration publique

    Droit

    Droit bancaire et financier

    Droit comparé

    Droit de la propriété intellectuelle

    Droit de la santé

    Droit constitutionnel

    Droit de l'entreprise

    Droit de l'environnement et de l'urbanisme

    Droit des affaires

    Droit des collectivités territoriales

    Droit du numérique

    Droit européen

    Droit fiscal

    Droit français-Droits étrangers

    Droit international

    Droit notarial

    Droit pénal et sciences criminelles

    Droit privé

    Droit public

    Droit public des affaires

    Droit social

    Finances publiques

    Justice, procès et procédures

    Université Paris-II

    Droit

    Droit bancaire et financier

    Droit comparé

    Droit de la propriété intellectuelle

    Droit de l'entreprise

    Droit de l'immobilier

    Droit des affaires

    Droit des affaires franco-asiatiques

    Droit des assurances

    Droit des collectivités territoriales

    Droit du numérique

    Droit du patrimoine

    Droit européen

    Droit fiscal

    Droit international

    Droit notarial

    Droit pénal et sciences criminelles

    Droit privé

    Droit public

    Droit social

    Intelligence économique

    Juriste européen

    Justice, procès et procédures

    Politiques publiques

    Science politique

    Paris-V

    Droit bancaire et financier

    Droit comparé

    Droit de la santé

    Droit des affaires

    Droit du numérique

    Droit international et européen

    Droit notarial

    Droit privé

    Droit public

    Ethique

    Gestion des ressources humaines

    Histoire du droit et des institutions

    Justice, procès et procédures

    Université Paris-Saclay

    Droit de la propriété intellectuelle

    Droit de la santé

    Droit des affaires

    Droit du numérique

    Droit international et européen

    Droit public

    Droit social

    Université Paris-Sud

    Droit notarial

    Droit privé

    Université Paris-X

    Droit comparé

    Droit de l'économie

    Droit des affaires

    Droit international

    Droit notarial

    Droit privé

    Droit public

    Droit pénal et sciences criminelles

    Droit social

    Université Paris-XII

    Droit de la propriété intellectuelle

    Droit des affaires

    Droit des assurances

    Droit européen

    Droit fiscal

    Droit notarial

    Droit pénal et sciences criminelles

    Droit privé

    Droit public des affaires

    Justice, procès et procédures

    Université Paris-XIII

    Droit

    Université Rennes-I

    Droit de la santé

    Droit des affaires

    Droit européen

    Droit notarial

    Droit privé

    Droit public

    Droit social

    Histoire du droit et des institutions

    Justice, procès et procédures

    Science politique

    Université Toulouse 1

    Droit de la santé

    Droit de l'immobilier

    Droit des affaires

    Droit du numérique

    Droit du patrimoine

    Droit fiscal

    Droit international et droit européen

    Droit notarial

    Droit pénal et sciences criminelles

    Droit privé

    Droit public

    Droit social

    Histoire du droit et des institutions

    Science politique


Fait le 25 mai 2016.


Manuel Valls

Par le Premier ministre :


La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Najat Vallaud-Belkacem


La ministre des outre-mer,

George Pau-Langevin


Le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Thierry Mandon