Le ministre de l'économie et des finances,
Vu le code de la consommation, notamment ses articles L. 121-2 à L. 121-4 et son livre IV, et l'article R. 512-32 ;
Vu l'arrêté du 31 décembre 1999 fixant les conditions d'agrément des laboratoires admis à procéder aux analyses ou aux essais des échantillons pour l'application du livre II du code de la consommation,
Arrête :
La liste des laboratoires agréés pour procéder aux analyses et aux essais dans le cadre de la recherche et de la constatation des infractions aux dispositions prévues aux articles L. 121-2 à L. 121-4 et au livre IV du code de la consommation est établie en annexe, pour les domaines, champs d'application et portées qui y sont indiqués.
L'arrêté du 24 décembre 2014 portant agrément des laboratoires pour procéder aux analyses et aux essais pour la répression des fraudes est abrogé.
La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et le chef du service commun des laboratoires sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXE
LISTE DES LABORATOIRES AGRÉÉS
DOMAINE D'AGRÉMENT
CHAMP D'APPLICATION
LABORATOIRES AGRÉÉS
PORTÉE DE L'AGRÉMENT
Alimentaire composition
A10
Parasites des fruits et légumes, grande cultures, ornementales, semences, plantes
Identification
GEVES
Groupe d'Etude et de Contrôle des Variétés et des Semences-
25, rue Georges Morel
CS 90024
49071 Beaucouzé Cedex
Identification sanitaire (dont microbiologie, sérologie, biotests, biologie moléculaire…)
A11
Fruits et légumes, grande cultures, ornementales, semences, plantes
Identification d'espèces, qualités des semences.
GEVES
Groupe d'Etude et de Contrôle des Variétés et des Semences-
25, rue Georges Morel
CS 90024
49071 Beaucouzé Cedex
Identification variétale, identification d'espèces sur semences, échantillonnage et évaluation de la qualité des semences (physique, germinative, sanitaire (hors quarantaine) et biologie moléculaire).
Phytocontrol
parc scientifique Georges BESSE II
180, rue Philippe Maupas
30035 Nîmes
A12
Détection du traitement par ionisation
Analyse chimique ou biologique : Denrées alimentaires, aliments pour animaux
AERIAL
Parc d'innovation
250, rue Laurent Fries
CS 40443
67412 Illkirch Cedex
Alimentaire contaminant
A20
Activateurs de croissance dans l'alimentation
Stéroïdes en alimentation animale et humaine : Recherche et identification par spectrométrie de masse.
LABERCA - ONIRIS
Route de Gachet
site de la chanterie
CS 50707
44307 Nantes Cedex 3
Phytocontrol
parc scientifique Georges BESSE II
180, rue Philippe Maupas
30035 Nîmes
Limité aux Stéroïdes dans l'alimentation
A21
Résidu de médicaments vétérinaire
Aliments d'origine animale
Laboratoire de l'Environnement et de l'Alimentation de la Vendée
Rond point Georges Duval
CS 80802
85021 La Roche sur Yon cedex
Phytocontrol
parc scientifique Georges BESSE II
180, rue Philippe Maupas
30035 Nîmes
A22
Matériaux au contact des aliments
Essais de migration sur des emballages, récipients et autres matériaux au contact des aliments
LNE Laboratoire National de métrologie et d'Essais
1, rue Gaston Boissier
75724 PARIS Cedex 15
RESCOLL
8 allée Geoffroy Saint Hilaire
CS 30021
33615 PESSAC Cedex
Textile
B10
Articles et fibres textiles, cuirs, habillement
Essais physiques et mécaniques, analyses chimiques et microbiologiques : Composition, variation des dimensions au lavage, détermination du nombre de fils, par unité de longueur, solidité des teintures, isolation thermique, traitements antibactériens, comportement au feu, résistance mécanique, plumes et duvets.
CETELOR-LAB
Centre d'essais textiles Lorrain
27, rue Philippe Séguin
88000 Epinal cedex
Groupe CNPP
Route de la Chapelle Réanville
CD 64 - CS22265
27950 SAINT MARCEL
Limité aux essais de couverture anti-feu
CSTB Centre scientifique et technique du bâtiment
84 avenue Jean Jaurès
Champs-sur-Marne
77447 Marne-la-Vallée Cedex 2
Limité au comportement au feu, émission chimique (aldéhydes et COV) propriété thermo-optiques (hors habillement)
CTC Groupe
4, rue Hermann Frenkel
69367 Lyon cedex 07
Limité aux essais physiques et chimiques des cuirs, chaussures.
Essais chimique et solidité des teintures dans l'habillement
FCBA
10, rue Galilée
77420 Champs-sur-Marne
Hors habillement
IFTH (Institut Français du Textile et de l'Habillement)
Avenue Guy de Collongue
69134 Ecully Cedex
INTERTEK France
ZAC Ecoparc
27400 Heudebouville
Laboratoire Central de la Préfecture de Police de Paris
39 bis, rue de Dantzig
75015 Paris
Limité au comportement au feu
LEFAE (groupe émitech)
5, rue du dôme
ZAC du Parc des Boss
69630 Chaponost
Limité au comportement au feu
TEC (Techniques environnement consultants),
ZAC Maignon,
1, rue Jules-Védrines,
64600 Anglet
Limité aux essais d'insecticide et d'acaricide
SGS France laboratoire de Rouen
65, rue Ettore Bugatti
BP 90014
76800 Saint-Etienne du Vouvray Cedex
Limité aux analyses de formaldéhyde
SGS France
135, Rue René Descartes
13857 Aix en Provence cedex 3
Hors analyses microbiologiques
TÜV SÜD France SAS
Le Norly - Bât. A2
42 Chemin du Moulin Carron
69130 Ecully
B11
Articles de literie
Comportement au feu, hygiène
FCBA
10, rue Galilée
77420 Champs-sur-Marne
IFTH (Institut Français du Textile et de l'Habillement)
Avenue Guy de Collongue
69134 Ecully Cedex
INTERTEK France
ZAC Ecoparc
27400 Heudebouville
TEC (Techniques environnement consultants),
ZAC Maignon,
1, rue Jules-Védrines,
64600 Anglet
Limité aux essais d'insecticide et d'acaricide
Engrais
B20
Engrais
Ammonitrates
Titanobel
CESPy-V
1, route de la marche
21270 Vonges
Explosifs
B30
Explosifs
Artifices de divertissement
Laboratoire Central de la Préfecture de Police de Paris
39 bis, rue de Dantzig
75015 Paris
Jouets et aire de jeux
B40
Jeux et jouets, électriques et à piles
INTERTEK France
ZAC Ecoparc
27400 Heudebouville
Laboratoire Pourquery France
2 Espace Henry Vallée
CS 67251
69007 Lyon
SGS France
135, Rue René Descartes
13857 Aix en Provence cedex 3
B41
Jouets porteurs
Trottinettes, bicyclettes, porteur/trotteurs jouets, etc
BVCPS - Bureau Veritas Consumer Products Services
Rue John Hadley
BP 20431
59653 Villeneuve d'Ascq Cedex
CRITT Sport Loisirs
Z.A. du Sanital
21 Rue Albert Einstein
86100 Chatellerault
INTERTEK France
ZAC Ecoparc
27400 Heudebouville
Laboratoire Pourquery France
2 Espace Henry Vallée
CS 67251
69007 Lyon
LNE Laboratoire National de métrologie et d'Essais
1, rue Gaston Boissier
75724 PARIS Cedex 15
SGS France
135, Rue René Descartes
13857 Aix en Provence cedex 3
TÜV SÜD France SAS
Le Norly - Bât. A2
42 Chemin du Moulin Carron
69130 Ecully
B42
Jouets d'activité extérieurs familiaux
Balançoires, toboggans, portiques, etc. à usage privatif
CRITT Sport Loisirs
Z.A. du Sanital
21 Rue Albert Einstein
86100 Chatellerault
Laboratoire Pourquery France
2 Espace Henry Vallée
CS 67251
69007 Lyon
LNE Laboratoire National de métrologie et d'Essais
1, rue Gaston Boissier
75724 PARIS Cedex 15
SGS France
135, Rue René Descartes
13857 Aix en Provence cedex 3
Puériculture
B50
Articles de puériculture,
Produits facilitants l'assise, la toilette, le couchage, le transport le déplacement et la protection physique des enfants de moins de 4 ans. trotteurs, poussettes, lits, couffins, barrières de sécurité, etc.
FCBA
10, rue Galilée
77420 Champs-sur-Marne
Laboratoire Pourquery France
2 Espace Henry Vallée
CS 67251
69007 Lyon
LNE Laboratoire National de métrologie et d'Essais
1, rue Gaston Boissier
75724 PARIS Cedex 15
SGS France
135, Rue René Descartes
13857 Aix en Provence cedex 3
TÜV SÜD France SAS
Le Norly - Bât. A2
42 Chemin du Moulin Carron
69130 Ecully
B51
Sucettes, biberons
Sucettes de puériculture
Laboratoire Pourquery France
2 Espace Henry Vallée
CS 67251
69007 Lyon
LNE Laboratoire National de métrologie et d'Essais
1, rue Gaston Boissier
75724 PARIS Cedex 15
SGS France
135, Rue René Descartes
13857 Aix en Provence cedex 3
TÜV SÜD France SAS
Le Norly - Bât. A2
42 Chemin du Moulin Carron
69130 Ecully
Produits de construction et ameublement
B60
Formaldéhyde
Panneaux à base de bois (panneaux de particules, MDF…), colles, peintures, vernis, mousses, isolation meuble et produits d'ameublement, produit de construction
Mesure des émissions, analyse chimique
Bureau Veritas Laboratoires,
ZA des Béthunes,
8, avenue de Bourgogne,
95310 Saint-Ouen-l'Aumône
CSTB Centre scientifique et technique du bâtiment
84 avenue Jean Jaurès
Champs-sur-Marne
77447 Marne-la-Vallée Cedex 2
FCBA
Pôle Industries Bois Construction
Allée de Boutaut
BP 227
33028 Bordeaux cedex
TERA Environnement
628 Rue Charles de Gaulle,
38920 Crolles
TÜV SÜD France SAS
Le Norly - Bât. A2
42 Chemin du Moulin Carron
69130 Ecully
B61
Composés organiques volatils
Produits de construction et d'ameublement
Bureau Veritas Laboratoires,
ZA des Béthunes,
8, avenue de Bourgogne,
95310 Saint-Ouen-l'Aumône
CSTB Centre scientifique et technique du bâtiment
84 avenue Jean Jaurès
Champs-sur-Marne
77447 Marne-la-Vallée Cedex 2
FCBA
Pôle Industries Bois Construction
Allée de Boutaut
BP 227
33028 Bordeaux cedex
TERA Environnement
628 Rue Charles de Gaulle,
38920 Crolles
SGS France TRANSPORTATION
21, chemin de Marticot
BP 10
33610 Cestas
TÜV SÜD France SAS
Le Norly - Bât. A2
42 Chemin du Moulin Carron
69130 Ecully
B62
Produits et matériaux de construction
Tubes PVC, carrelages, moquettes, bois, panneaux de particules, cloisons, parquets, tuiles, ardoises, charpentes, béton, fenêtres et portes fenêtres. Laines de verre, laine de roche, panneaux, conduits de fumée, etc.
CERIB
Centre d'études et de recherches de l'industrie du béton
Rue des Longs-Réages
BP 30059
28231 Vernon
Matériaux, composants de fumisterie, maçonnerie et éléments de structure préfabriqués, éléments de toiture, de voirie, pour jardins, sols, éléments de réseaux d'assainissement et produits d'épuration, isolants, éléments d'enveloppe du bâtiment ; essais au feu
Groupe CNPP
Route de la Chapelle Réanville
CD 64 - CS22265
27950 SAINT MARCEL
Limité à la résistance au feu
CSTB Centre scientifique et technique du bâtiment
84 avenue Jean Jaurès
Champs-sur-Marne
77447 Marne-la-Vallée Cedex 2
Isolants, éléments d'enveloppe du bâtiment Systèmes solaires thermiques Matériels aérauliques Composants de maçonnerie, éléments préfabriqués Sols et revêtements de sols et murs Eléments de toiture Eléments de fixation mécaniques et chimiques Matériaux Essais au feu Systèmes de sécurité incendie Equipements du bâtiment : tubes à base polymérique, tuyaux métalliques, robinetterie, Equipements sanitaires, Eléments de voirie, de réseaux d'assainissement et produits d'épuration
Eurofins LEM
Analyses pour le Bâtiment Est
20, rue du Kochersberg
CS 50047
67700 SAVERNE CEDEX 1
Produits et matériaux de construction
EUROFINS ATS
505, rue Louis Berton
CS 50550
13594 Aix en Provence Cedex
Dalle PVC, revêtement stratifié, profilés, chevilles
FCBA
Pôle Industries Bois Construction
Allée de Boutaut
BP 227
33028 Bordeaux cedex
IFTH (Institut Français du Textile et de l'Habillement)
Avenue Guy de Collongue
69134 Ecully Cedex
Limité aux essais de comportement au feu des produits de construction
LEFAE (groupe émitech)
5, rue du dôme
ZAC du Parc des Boss
69630 Chaponost
Limité aux essais de comportement au feu
LNE Laboratoire National de métrologie et d'Essais
1, rue Gaston Boissier
75724 PARIS Cedex 15
Hors résistance au feu
B63
Equipements de chauffage ou de cuisson domestique non électrique
Convecteurs à pétrole lampant, inserts de cheminée, poêle à bois, poêle à granulé, barbecues, réchauds, cuisinières à gaz, etc.
CTIF Centre technique des industries de la fonderie
Laboratoire thermique domestique
44, Av. de la Division Leclerc
92318 Sèvres Cedex
LNE Laboratoire National de métrologie et d'Essais
1, rue Gaston Boissier
75724 PARIS Cedex 15
Limité au convecteur à pétrole lampant, barbecues et réchaud
TÜV SÜD France SAS
Le Norly - Bât. A2
42 Chemin du Moulin Carron
69130 Ecully
B64
Détecteurs de fumée et de monoxyde de carbone
ANPI asbl / vzw
Association Nationale pour la protection contre l'incendie et le vol
Parc scientifique Fleming
Granbonpré 1
1348 Louvain-la-Neuve
Belgique
Groupe CNPP
Route de la Chapelle Réanville
CD 64 - CS22265
27950 SAINT MARCEL
LNE Laboratoire National de métrologie et d'Essais
1, rue Gaston Boissier
75724 PARIS Cedex 15
Limité aux détecteurs de monoxyde de carbone
B65
Ameublement
Chilienne, meubles en kit, lits superposés, sièges, lits, meubles de rangement, sommiers, matelas, etc.
CSTB Centre scientifique et technique du bâtiment
84 avenue Jean Jaurès
Champs-sur-Marne
77447 Marne-la-Vallée Cedex 2
Limité au comportement au feu des revêtements et rembourrages
FCBA
10, rue Galilée
77420 Champs-sur-Marne
INTERTEK France
ZAC Ecoparc
27400 Heudebouville
Laboratoire Pourquery France
2 Espace Henry Vallée
CS 67251
69007 Lyon
LEFAE (groupe émitech)
5, rue du dôme
ZAC du Parc des Boss
69630 Chaponost
Limité au comportement au feu
SGS France
135, Rue René Descartes
13857 Aix en Provence cedex 3
TÜV SÜD France SAS
Le Norly - Bât. A2
42 Chemin du Moulin Carron
69130 Ecully
Produits pétroliers
B80
Produits pétroliers
Indice d'octane et de cétane
INTERTEK OCA France,
parc Econormandie,
76430 Saint-Romain-de-Col-bosc
INTERTEK OCA France,
ZI Est, centre routier n° 4421,
76700 Gonfreville- l'Orcher
INTERTEK OCA France,
3, rue Alessandro-Volta,
Ecopolis Martigues Sud,
13501 Martigues Cedex
SGS France
Division Oil, Gas & Chemical
Z.I. Portuaire
4193, route des Entreprises
76700 Harfleur
Emballage et conditionnement
B90
Matériaux d'emballage et de conditionnement
Essais physiques et mécaniques
Bureau de Vérifications Techniques
36 Rue du Jura - CS 10398
94633 Rungis CEDEX
EUROFINS ATS
505, rue Louis Berton
CS 50550
13594 Aix en Provence Cedex
Sacs congélation, sacs poubelles
FCBA
Pôle Industries Bois Construction
Allée de Boutaut
BP 227
33028 Bordeaux cedex
LNE Laboratoire National de métrologie et d'Essais
1, rue Gaston Boissier
75724 PARIS Cedex 15
Basse tension
B100
Matériels électrodomestiques
Matériels de cuisson, équipements de chauffage, robots de cuisine, aspirateurs, machines à laver, nettoyeurs à vapeur, matériels pour aquarium, etc.
ADETESTS (groupe émitech)
14, rue du père de Thoisy
ZI du Devey
42100 Saint Etienne
Limité aux essais d'environnement
APAVE SUDEUROPE SAS
Direction Laboratoire Essais Mesures
177 Route de Sain Bel
69160 Tassin
CSTB Centre scientifique et technique du bâtiment
84 avenue Jean Jaurès
Champs-sur-Marne
77447 Marne-la-Vallée Cedex 2
Limité aux régulateurs d'ambiance
EMITECH Anger
Site de Juigné /Loire
PA de Lanserre
21, rue de la Fuye
49610 Juigné sur Loire
EMITECH Angoulême
Parc des 3 pilliers
171, rue du pont neuf
16600 Ruelle sur Touve
Limité aux essais d'environnement
EMITECH CHASSIEU
Z.I. de Mi-Plaine
7, rue Georges Méliès
69680 CHASSIEU
EMITECH
3, rue des Coudriers
CAP 78
ZA de l'Observatoire
78180 MONTIGNY LE BRETONNEUX
EMITECH Toulouse
9, impasse de la Flambère
31300 Toulouse
Limité aux essais d'environnement
ENVIRONNE'TECH (groupe émitech)
49, boulevard du Pré Pommier
38300 Bourgoin - Jallieu
Limité aux essais d'environnement
Laboratoire Pourquery France
2 Espace Henry Vallée
CS 67251
69007 Lyon
Hors compatibilité électromagnétique
LCIE Bureau Veritas
33, avenue du Général Leclerc
92260 Fontenay-aux-Roses
SGS France
135, Rue René Descartes
13857 Aix en Provence cedex 3
TÜV SÜD France SAS
Le Norly - Bât. A2
42 Chemin du Moulin Carron
69130 Ecully
B101
Appareillage électrique d'installation
Prises de courant, transformateurs, prolongateurs, parafoudre, chargeurs, fusibles, disjoncteurs, antennes, alarmes, etc.
ADETESTS (groupe émitech)
14, rue du père de Thoisy
ZI du Devey
42100 Saint Etienne
Limité aux essais d'environnement
APAVE SUDEUROPE SAS
Direction Laboratoire Essais Mesures
177 Route de Sain Bel
69160 Tassin
EMITECH Anger
Site de Juigné /Loire
PA de Lanserre
21, rue de la Fuye
49610 Juigné sur Loire
EMITECH Angoulême
Parc des 3 pilliers
171, rue du pont neuf
16600 Ruelle sur Touve
Limité aux essais d'environnement
EMITECH CHASSIEU
Z.I. de Mi-Plaine
7, rue Georges Méliès
69680 CHASSIEU
EMITECH
3, rue des Coudriers
CAP 78
ZA de l'Observatoire
78180 MONTIGNY LE BRETONNEUX
EMITECH Toulouse
9, impasse de la Flambère
31300 Toulouse
Limité aux essais d'environnement
ENVIRONNE'TECH (groupe émitech)
49, boulevard du Pré Pommier
38300 Bourgoin - Jallieu
Limité aux essais d'environnement
Laboratoire Pourquery France
2 Espace Henry Vallée
CS 67251
69007 Lyon
Limité aux prises de courant, transformateurs et chargeurs
LCIE Bureau Veritas
33, avenue du Général Leclerc
92260 Fontenay-aux-Roses
B102
Matériels d'éclairage électrique
Luminaires fixes et portatifs, guirlandes, lampes, etc.
ADETESTS (groupe émitech)
14, rue du père de Thoisy
ZI du Devey
42100 Saint Etienne
Limité aux essais d'environnement
APAVE SUDEUROPE SAS
Direction Laboratoire Essais Mesures
177 Route de Sain Bel
69160 Tassin
EMITECH Anger
Site de Juigné /Loire
PA de Lanserre
21, rue de la Fuye
49610 Juigné sur Loire
EMITECH Angoulême
Parc des 3 pilliers
171, rue du pont neuf
16600 Ruelle sur Touve
Limité aux essais d'environnement
EMITECH CHASSIEU
Z.I. de Mi-Plaine
7, rue Georges Méliès
69680 CHASSIEU
EMITECH
3, rue des Coudriers
CAP 78
ZA de l'Observatoire
78180 MONTIGNY LE BRETONNEUX
EMITECH Toulouse
9, impasse de la Flambère
31300 Toulouse
Limité aux essais d'environnement
ENVIRONNE'TECH (groupe émitech)
49, boulevard du Pré Pommier
38300 Bourgoin - Jallieu
Limité aux essais d'environnement
Laboratoire Pourquery France
2 Espace Henry Vallée
CS 67251
69007 Lyon
Hors compatibilité électromagnétique et effet photobiologique
LCIE Bureau Veritas
33, avenue du Général Leclerc
92260 Fontenay-aux-Roses
LNE Laboratoire National de métrologie et d'Essais
1, rue Gaston Boissier
75724 PARIS Cedex 15
PISEO
Parc Lyon Sud
4, rue de l'Arsenal
69200 VENISSIEUX
Source et système d'éclairage LED.
Limité aux essais de performance et à la sécurité photobiologique
SGS France
135, Rue René Descartes
13857 Aix en Provence cedex 3
TÜV SÜD France SAS
Le Norly - Bât. A2
42 Chemin du Moulin Carron
69130 Ecully
B103
Équipements sonores, photo, vidéo et multimédia
Scanners, moniteurs, téléviseurs, micro-ordinateurs, photocopieurs, baladeurs, appareils photos
ADETESTS (groupe émitech)
14, rue du père de Thoisy
ZI du Devey
42100 Saint Etienne
Limité aux essais d'environnement
APAVE SUDEUROPE SAS
Direction Laboratoire Essais Mesures
177 Route de Sain Bel
69160 Tassin
EMITECH Anger
Site de Juigné /Loire
PA de Lanserre
21, rue de la Fuye
49610 Juigné sur Loire
EMITECH Angoulême
Parc des 3 pilliers
171, rue du pont neuf
16600 Ruelle sur Touve
Limité aux essais d'environnement
EMITECH CHASSIEU
Z.I. de Mi-Plaine
7, rue Georges Méliès
69680 CHASSIEU
EMITECH
3, rue des Coudriers
CAP 78
ZA de l'Observatoire
78180 MONTIGNY LE BRETONNEUX
EMITECH Toulouse
9, impasse de la Flambère
31300 Toulouse
Limité aux essais d'environnement
ENVIRONNE'TECH (groupe émitech)
49, boulevard du Pré Pommier
38300 Bourgoin - Jallieu
Limité aux essais d'environnement
LCIE Bureau Veritas
33, avenue du Général Leclerc
92260 Fontenay-aux-Roses
TÜV SÜD France SAS
Le Norly - Bât. A2
42 Chemin du Moulin Carron
69130 Ecully
B104
Appareillage électrique
Mesure de l'efficacité énergétique
LCIE Bureau Veritas
33, avenue du Général Leclerc
92260 Fontenay-aux-Roses
SGS France
135, Rue René Descartes
13857 Aix en Provence cedex 3
TÜV SÜD France SAS
Le Norly - Bât. A2
42 Chemin du Moulin Carron
69130 Ecully
B110
Compatibilité électromagnétique
Matériels et machines alimentées par la tension du secteur
ANPI asbl / vzw
Association Nationale pour la protection contre l'incendie et le vol
Parc scientifique Fleming
Granbonpré 1
1348 Louvain-la-Neuve
Belgique
Groupe CNPP
Route de la Chapelle Réanville
CD 64 - CS22265
27950 SAINT MARCEL
EMITECH Anger
Site de Beaucouzé
ZI Angers - Beaucouzé
15, rue de la Claie
49070 Beaucouzé
EMITECH Anger
Site de Juigné /Loire
PA de Lanserre
21, rue de la Fuye
49610 Juigné sur Loire
EMITECH CHASSIEU
Z.I. de Mi-Plaine
7, rue Georges Méliès
69680 CHASSIEU
EMITECH
3, rue des Coudriers
CAP 78
ZA de l'Observatoire
78180 MONTIGNY LE BRETONNEUX
EMITECH Montpellier
145, rue du Massacan
ZI Vallée du salaison
34740 Vendargues
EMITECH Rennes
2, allée du Chêne Vert
35650 Le Rheu
EUROCEM (groupe émitech)
364, rue Armand Japy
25460 ETUPES
LCIE Bureau Veritas
33, avenue du Général Leclerc
92260 Fontenay-aux-Roses
TÜV SÜD France SAS
Le Norly - Bât. A2
42 Chemin du Moulin Carron
69130 Ecully
Bruits
B120
Bruit
Machines et équipements électrodomestique, vis-à-vis de l'opérateur, nuisance à l'environnement
LNE Laboratoire National de métrologie et d'Essais
1, rue Gaston Boissier
75724 PARIS Cedex 15
B121
Sonorisation
Baladeurs et casques audio etc.
LNE Laboratoire National de métrologie et d'Essais
1, rue Gaston Boissier
75724 PARIS Cedex 15
TÜV SÜD France SAS
Le Norly - Bât. A2
42 Chemin du Moulin Carron
69130 Ecully
Machines et outils
B130
Matériels de bricolage, jardinage et de mesure
Machines et équipements électroportatifs, fixes et semi-fixes à moteur électrique
ADETESTS (groupe émitech)
14, rue du père de Thoisy
ZI du Devey
42100 Saint Etienne
Limité aux essais d'environnement
APAVE SUDEUROPE SAS
Direction Laboratoire Essais Mesures
177 Route de Sain Bel
69160 Tassin
EMITECH Anger
Site de Juigné /Loire
PA de Lanserre
21, rue de la Fuye
49610 Juigné sur Loire
EMITECH Angoulême
Parc des 3 pilliers
171, rue du pont neuf
16600 Ruelle sur Touve
Limité aux essais d'environnement
EMITECH CHASSIEU
Z.I. de Mi-Plaine
7, rue Georges Méliès
69680 CHASSIEU
EMITECH
3, rue des Coudriers
CAP 78
ZA de l'Observatoire
78180 MONTIGNY LE BRETONNEUX
EMITECH Toulouse
9, impasse de la Flambère
31300 Toulouse
Limité aux essais d'environnement
ENVIRONNE'TECH (groupe émitech)
49, boulevard du Pré Pommier
38300 Bourgoin - Jallieu
Limité aux essais d'environnement
LCIE Bureau Veritas
33, avenue du Général Leclerc
92260 Fontenay-aux-Roses
SGS France
135, Rue René Descartes
13857 Aix en Provence cedex 3
TÜV SÜD France SAS
Le Norly - Bât. A2
42 Chemin du Moulin Carron
69130 Ecully
B131
Matériels de bricolage et de jardinage non électriques
Machines et équipements utilisant une énergie autre qu'électrique
LNE Laboratoire National de métrologie et d'Essais
1, rue Gaston Boissier
75724 PARIS Cedex 15
SGS France
135, Rue René Descartes
13857 Aix en Provence cedex 3
TÜV SÜD France SAS
Le Norly - Bât. A2
42 Chemin du Moulin Carron
69130 Ecully
B132
Outillage manuel et outils à installer sur des machines
Outils manuels tel que marteaux, scies, rabots etc. Outils à installer sur des machines tels que disques abrasifs, lame de scie etc.
EUROFINS ATS
505, rue Louis Berton
CS 50550
13594 Aix en Provence Cedex
Abrasifs
LNE Laboratoire National de métrologie et d'Essais
1, rue Gaston Boissier
75724 PARIS Cedex 15
TÜV SÜD France SAS
Le Norly - Bât. A2
42 Chemin du Moulin Carron
69130 Ecully
B133
Matériels pour le travail en hauteur et moyens d'accès, hors machines et hors EPI
Fixations, échelles, escabeaux, marchepieds, échafaudages etc.
FCBA
10, rue Galilée
77420 Champs-sur-Marne
Laboratoire Pourquery France
2 Espace Henry Vallée
CS 67251
69007 Lyon
TÜV SÜD France SAS
Le Norly - Bât. A2
42 Chemin du Moulin Carron
69130 Ecully
Briquets
B140
Briquets
LNE Laboratoire National de métrologie et d'Essais
1, rue Gaston Boissier
75724 PARIS Cedex 15
TÜV SÜD France SAS
Le Norly - Bât. A2
42 Chemin du Moulin Carron
69130 Ecully
Equipements sous pression
B150
Equipements domestiques fonctionnants sous pression
Bombe aérosol, autocuiseurs, siphons culinaires, cafetières, etc.
Groupe CNPP
Route de la Chapelle Réanville
CD 64 - CS22265
27950 SAINT MARCEL
Limité aux essais de récipient aérosol
LNE Laboratoire National de métrologie et d'Essais
1, rue Gaston Boissier
75724 PARIS Cedex 15
Ustensiles de cuisine
B160
Ustensiles culinaires
Casseroles, poêles, couverts, etc.
EUROFINS ATS
505, rue Louis Berton
CS 50550
13594 Aix en Provence Cedex
Casseroles, poêles
LNE Laboratoire National de métrologie et d'Essais
1, rue Gaston Boissier
75724 PARIS Cedex 15
SGS France
135, Rue René Descartes
13857 Aix en Provence cedex 3
TÜV SÜD France SAS
Le Norly - Bât. A2
42 Chemin du Moulin Carron
69130 Ecully
Dispositifs médicaux
B170
Dispositifs médicaux, de santé et d'hygiène
Préservatifs, lentilles de contact, optique ophtalmique, implants, pansements, gants, dispositifs invasifs, éthylotests, thermomètres médicaux, etc.
EUROFINS ATS
505, rue Louis Berton
CS 50550
13594 Aix en Provence Cedex
Pansements et gants, essais mécaniques et des adhésifs
IFTH (Institut Français du Textile et de l'Habillement)
Avenue Guy de Collongue
69134 Ecully Cedex
Limité aux articles textiles
LNE Laboratoire National de métrologie et d'Essais
1, rue Gaston Boissier
75724 PARIS Cedex 15
RESCOLL
8 allée Geoffroy Saint Hilaire
CS 30021
33615 PESSAC Cedex
Limité aux dispositifs orthopédiques et colle chirurgicale
TEC (Techniques environnement consultants),
ZAC Maignon,
1, rue Jules-Védrines,
64600 Anglet
Limité aux essais d'insecticide et d'acaricide
Equipements pour véhicules
B180
Équipements pour cycles, motocycles et automobiles (non électriques)
Equipements pour véhicule routiers soumis à homologation : Éléments de freinage, pneumatiques, casques moto… et accessoires, porte-charges, porte-vélos, etc.
CRITT Sport Loisirs
Z.A. du Sanital
21 Rue Albert Einstein
86100 Châtellerault
Limité aux essais des casques pour motocycliste
LNE Laboratoire National de métrologie et d'Essais
1, rue Gaston Boissier
75724 PARIS Cedex 15
TÜV SÜD France SAS
Le Norly - Bât. A2
42 Chemin du Moulin Carron
69130 Ecully
UTAC
Autodrome de Linas-Montlhéry
BP 20212
91311 Montlhéry Cedex
Équipements de protection individuelle (EPI)
B191
EPI protection de la tête et du visage
Casque (hors moto), protège dents, protection du visage contre les chocs (masques de paint-ball, etc.)
APAVE SUDEUROPE SAS
Direction Laboratoire Essais Mesures
177 Route de Sain Bel
69160 Tassin
CRITT Sport Loisirs
Z.A. du Sanital
21 Rue Albert Einstein
86100 Châtellerault
Laboratoire Pourquery France
2 Espace Henry Vallée
CS 67251
69007 Lyon
Limité aux casques
B192
EPI protection du corps
Gilets ou vestes de protection contre les risques mécaniques (chocs, abrasion, coupure, etc.)
CRITT Sport Loisirs
Z.A. du Sanital
21 Rue Albert Einstein
86100 Châtellerault
IFTH (Institut Français du Textile et de l'Habillement)
Avenue Guy de Collongue
69134 Ecully Cedex
B193
EPI protection membres supérieurs et inférieurs
Coudières, genouillères, protection du poignet, des bras et des jambes contre les risques mécaniques (y compris protection contre les coupures de scie à chaine)
CRITT Sport Loisirs
Z.A. du Sanital
21 Rue Albert Einstein
86100 Châtellerault
B194
EPI de protection de la main
Gants protection mécanique, chimique, biologique, autres protections
CRITT Sport Loisirs
Z.A. du Sanital
21 Rue Albert Einstein
86100 Châtellerault
CTC Groupe
4, rue Hermann Frenkel
69367 Lyon cedex 07
Y compris gants de motocycliste
IFTH (Institut Français du Textile et de l'Habillement)
Avenue Guy de Collongue
69134 Ecully Cedex
B195
EPI de protection du pied
Chaussures, protection mécanique, antistatique etc.
CRITT Sport Loisirs
Z.A. du Sanital
21 Rue Albert Einstein
86100 Châtellerault
CTC Groupe
4, rue Hermann Frenkel
69367 Lyon cedex 07
Y compris chaussures de motocycliste
B196
EPI de protection des yeux
Lunettes et masques de protection contre les rayonnements IR-UV-visible, projections de liquide, projections de solide (lunette de soleil, masque de soudeur, lunettes de protection risque chimique etc.)
Laboratoire A.LU.TEC
Lycée Victor Bérard
35, Quai Aimé Lamy
39400 Morez Cedex
CRITT Sport Loisirs
Z.A. du Sanital
21 Rue Albert Einstein
86100 Châtellerault
INPP Institut National de Plongée Professionnelle
Entrée n° 3
Port de la Pointe Rouge BP 157
13267 Marseille Cedex 08
Limité aux masques de plongée et aux lunettes de natation
B197
EPI contre des chutes en hauteur
Harnais, cordes, fixations, arrêts, absorbeurs d'énergie etc.
APAVE SUDEUROPE SAS
Direction Laboratoire Essais Mesures
177 Route de Sain Bel
69160 Tassin
CRITT Sport Loisirs
Z.A. du Sanital
21 Rue Albert Einstein
86100 Châtellerault
B198
EPI d'aide à la flottabilité et plongée et produits associés
Gilets d'aide à la flottabilité, gilets de sauvetage, masques, système respiratoire, dispositif à tenir, sièges pour enfants etc.
CRITT Sport Loisirs
Z.A. du Sanital
21 Rue Albert Einstein
86100 Châtellerault
INPP Institut National de Plongée Professionnelle
Entrée n° 3
Port de la Pointe Rouge BP 157
13267 Marseille Cedex 08
B199
EPI de protection respiratoire
Masques filtrants, etc.
APAVE SUDEUROPE SAS
Direction Laboratoire Essais Mesures
177 Route de Sain Bel
69160 Tassin
B200
EPI de protection auditives
Bouchons d'oreilles, casque antibruit etc.
CRITT Sport Loisirs
Z.A. du Sanital
21 Rue Albert Einstein
86100 Châtellerault
B201
EPI de visualisation
Gilets, brassards, autres accessoires
IFTH (Institut Français du Textile et de l'Habillement)
Avenue Guy de Collongue
69134 Ecully Cedex
CETELOR-LAB
Centre d'essais textiles Lorrain
27, rue Philippe Séguin
88000 Epinal cedex
B202
EPI de protection contre la chaleur ou le froid
Habillement (pour le travail en chambre froide etc.), gants etc.
IFTH (Institut Français du Textile et de l'Habillement)
Avenue Guy de Collongue
69134 Ecully Cedex
CETELOR-LAB
Centre d'essais textiles Lorrain
27, rue Philippe Séguin
88000 Epinal cedex
Limité aux essais de résistance thermique et de résistance évaporative
B203
Autres EPI
Tenue d'apiculteur, escrime, morsures, radiation électromagnétique etc.
CRITT Sport Loisirs
Z.A. du Sanital
21 Rue Albert Einstein
86100 Châtellerault
IFTH (Institut Français du Textile et de l'Habillement)
Avenue Guy de Collongue
69134 Ecully Cedex
Sport et loisir
B210
Matériels de sport Appareils d'entraînement d'intérieur, trottinettes adultes
Vélos elliptiques, boules de pétanque, trottinettes adultes, bancs de musculation, buts de sport, tyroliennes, etc.
ADETESTS (groupe émitech)
14, rue du père de Thoisy
ZI du Devey
42100 Saint Etienne
Limité aux essais d'environnement
CRITT Sport Loisirs
Z.A. du Sanital
21 Rue Albert Einstein
86100 Châtellerault
Laboratoire Pourquery France
2 Espace Henry Vallée
CS 67251
69007 Lyon
Limité aux boules de pétanque et trottinettes
TÜV SÜD France SAS
Le Norly - Bât. A2
42 Chemin du Moulin Carron
69130 Ecully
B211
Bicyclettes autres que jouets repris en B41
Bicyclettes, bicyclettes électriques
ADETESTS (groupe émitech)
14, rue du père de Thoisy
ZI du Devey
42100 Saint Etienne
Limité aux essais d'environnement
CRITT Sport Loisirs
Z.A. du Sanital
21 Rue Albert Einstein
86100 Châtellerault
Laboratoire Pourquery France
2 Espace Henry Vallée
CS 67251
69007 Lyon
TÜV SÜD France SAS
Le Norly - Bât. A2
42 Chemin du Moulin Carron
69130 Ecully
UTAC
Autodrome de Linas-Montlhéry
BP 20212
91311 Montlhéry Cedex
Matériels émetteurs d'onde radioélectrique
B220
Equipements radioélectrique
Téléphones cellulaires, radio émetteurs, puces RFID, émetteurs WIFI, autres émetteurs, etc.
ADETESTS (groupe émitech)
14, rue du père de Thoisy
ZI du Devey
42100 Saint Etienne
Limité aux essais d'environnement
EMITECH Anger
Site de Juigné /Loire
PA de Lanserre
21, rue de la Fuye
49610 Juigné sur Loire
EMITECH Angoulême
Parc des 3 pilliers
171, rue du pont neuf
16600 Ruelle sur Touve
Limité aux essais d'environnement
EMITECH CHASSIEU
Z.I. de Mi-Plaine
7, rue Georges Méliès
69680 CHASSIEU
EMITECH
3, rue des Coudriers
CAP 78
ZA de l'Observatoire
78180 MONTIGNY LE BRETONNEUX
EMITECH Toulouse
9, impasse de la Flambère
31300 Toulouse
Limité aux essais d'environnement
ENVIRONNE'TECH (groupe émitech)
49, boulevard du Pré Pommier
38300 Bourgoin - Jallieu
Limité aux essais d'environnement
LCIE Bureau Veritas
33, avenue du Général Leclerc
92260 Fontenay-aux-Roses
TÜV SÜD France SAS
Le Norly - Bât. A2
42 Chemin du Moulin Carron
69130 Ecully
B221
Appareils à laser sortant et diode électroluminescente
Laser et DEL
LNE Laboratoire National de métrologie et d'Essais
1, rue Gaston Boissier
75724 PARIS Cedex 15
SGS France
135, Rue René Descartes
13857 Aix en Provence cedex 3
B222
Equipements radioélectrique
Téléphone cellulaire, autres matériels
mesure du Débit d'Absorption Spécifique
EMITECH Anger
Site de Juigné /Loire
PA de Lanserre
21, rue de la Fuye
49610 Juigné sur Loire
Essais et analyses communs alimentaire, non alimentaire
C10
Dioxines et PCB
Aliments pour animaux, denrées alimentaires, biens de consommation (produits d'hygiène…), cosmétiques, produits chimiques, etc.
CARSO - LSEH
4 Avenue Jean Moulin
69200 Vénissieux
LABERCA - ONIRIS
Route de Gachet
site de la chanterie
CS 50707
44307 Nantes Cedex 3
Laboratoire de l'Environnement et de l'Alimentation de la Vendée
Rond point Georges Duval
CS 80802
85021 La Roche sur Yon cedex
La Drôme Laboratoire
laboratoire d'analyses de la Drôme,
37, avenue de Lautagne
BP 118
26904 Valence
Limité aux aliments pour animaux et denrées alimentaires
Micropolluants Technologie - LHP
z.a.c. de Grimont
4, rue de Bort les Orgues
57070 Saint-Julien-lès-Metz
Phytocontrol
parc scientifique Georges BESSE II
180, rue Philippe Maupas
30035 Nîmes
C20
Nanomatériaux
Matériaux (textiles, produits de construction…), produits chimiques (simples, composés, eaux, boues, air…) matériaux au contact des aliments, cosmétiques, aliments
LNE Laboratoire National de métrologie et d'Essais
1, rue Gaston Boissier
75724 PARIS Cedex 15
UT2A
Technopole Hélioparc
2, avenue Pierre Angot
64053 PAU Cedex 9
C30
Détermination de l'origine et datation
Emballage des denrées alimentaires (Vins, cidres, alcools et spiritueux), autres objets
Centre de datation par le radiocarbone
Adresse : 40 Bd Niels Bohr
69622 Villeurbanne Cedex
C40
Nitrosamines et substances nitrosables
Alimentaire, articles de puériculture, jouets, produits chimiques, sucettes de puériculture
ISHA Institut Scientifique d'Hygiène et d'Analyse
Rue du chemin blanc CHAMPLAN
91165 LONGJUMEAU
TÜV SÜD France SAS
Le Norly - Bât. A2
42 Chemin du Moulin Carron
69130 Ecully
C50
Radioactivité
Recherche de radioéléments autres que Cs 134 et Cs 137 dans les denrées alimentaires
ACRO
Association pour le contrôle de la radioactivité dans l'ouest
138, rue de l'église
14200 Hérouville Saint Clair
EUROFINS EICHROM RADIOACTIVITE
Laboratoires Eichrom radioactivité
Campus de Ker Lann
Parc de Lormandière
Rue Maryse Bastié - Bât. C
35170 BRUZ
LABEO Manche,
1352, avenue de Paris,
CS 33608,
50008 Saint-Lô cedex
Laboratoire vétérinaire départemental de Tarn-et-Garonne
60 Avenue Marcel Unal
82000 MONTAUBAN
PearL
ZAC de la technopôle
20, rue Atlantis
87068 Limoges Cedex
SGS France laboratoire de Rouen
65, rue Ettore Bugatti
BP 90014
76800 Saint-Etienne du Vouvray Cedex
Phytocontrol
parc scientifique Georges BESSE II
180, rue Philippe Maupas
30035 Nîmes
C51
Radioactivité
Divers objets
ACRO
Association pour le contrôle de la radioactivité dans l'ouest
138, rue de l'église
14200 Hérouville Saint Clair
EUROFINS EICHROM RADIOACTIVITE
Laboratoires Eichrom radioactivité
Campus de Ker Lann
Parc de Lormandière
Rue Maryse Bastié - Bât. C
35170 BRUZ
SGS France laboratoire de Rouen
65, rue Ettore Bugatti
BP 90014
76800 Saint-Etienne du Vouvray Cedex
Fait le 9 juillet 2018.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef du service commun des laboratoires,
G. Péruilhé
Extrait du Journal officiel électronique authentifié
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