Arrêté du 3 juillet 2018 relatif aux règles de jeux du poker 21

Version INITIALE

NOR : INTD1801447A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/7/3/INTD1801447A/jo/texte

Texte n°13


Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,
Vu la loi n° 2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain, notamment son article 34 ;
Vu le décret n° 2017-913 du 9 mai 2017 relatif aux conditions de l'expérimentation des clubs de jeux à Paris et portant diverses dispositions relatives aux casinos ;
Vu l'arrêté du 14 mai 2007 modifié relatif à la réglementation des jeux dans les casinos ;
Vu l'arrêté du 13 septembre 2017 pris pour l'application du décret n° 2017-913 du 9 mai 2017 relatif aux conditions de l'expérimentation des clubs de jeux à Paris et portant diverses dispositions relatives aux casinos,
Arrête :


    • Matériel obligatoire.
      Une table recouverte d'un tapis de jeu est nécessaire pour jouer au poker 21. Quatorze cases de mise sont dessinées sur le tapis de jeu de sorte que chaque joueur dispose d'une case « POK » et une case « 21 ». Les joueurs misent avec des plaques et jetons.
      Le jeu se joue avec six jeux de 52 cartes, trois d'une couleur et trois d'une autre couleur, un sabot, agréé par le ministère de l'intérieur et un réceptacle pour les cartes brulées. Il est fait usage de cartes en parfait état au commencement de chaque séance.
      Les dispositions des articles 39 et 40 de l'arrêté du 14 mai 2007 susvisé sont applicables aux jeux de cartes utilisés pour le Poker 21.


    • Matériel optionnel.
      Un mélangeur automatique de cartes de jeux peut être utilisé dans les conditions décrites à l'article 40-1 de l'arrêté du 14 mai 2007 précité.


    • Valeur des cartes.
      La valeur des cartes est indiquée par leur numéro. Les cartes Valet, Dame et Roi sont appelées « bûches » et ont une valeur de 10 points. L'As vaut 1 ou 11 points, à la discrétion du joueur.


    • Les joueurs.
      Le nombre de joueurs assis est de sept au maximum. Ils sont placés en face du croupier.
      Le nombre de joueurs debout est limité à deux au maximum par joueur assis.
      Des joueurs debout peuvent miser sur la main d'un joueur assis avec l'accord de celui-ci et dans les limites du maximum des mises autorisées pour la main. Ils ne peuvent pas lui donner des instructions ou des conseils et subissent ses initiatives.


    • Un joueur assis peut miser sur autant de cases qu'il le souhaite si des places sont libres à la table.


    • Mélange des cartes.
      A l'ouverture de la table, le croupier étale les six jeux de 52 cartes, face exposée, afin de procéder à leur comptée et à leur vérification.
      Le croupier retourne les cartes et les divise en plusieurs tas. Il mélange chaque tas et le coupe deux fois. Il coupe le sixain et le présente à un joueur qui effectue la dernière coupe.
      Le croupier place une carte d'arrêt rouge dans le sixain pour laisser un talon de la valeur approximative d'au moins un jeu.
      Les cartes sont introduites dans le sabot.


    • Avant de distribuer les cartes, le croupier brûle les cinq premières cartes du sabot.
      Il place les cartes brûlées à sa droite dans le réceptacle.


    • La mise.
      Pour pouvoir jouer, chaque joueur assis mise sur la case « POK » puis mise sur la case « 21 ».


    • Maxima et minima des enjeux au poker 21.
      Les mises des joueurs, exclusivement représentées par des jetons ou des plaques, sont exposées, dans les limites du minimum et du maximum, avant la distribution des cartes.
      Le minimum des mises est fixé par le directeur responsable au début de chaque séance et est affiché.
      Le maximum des mises « POK » est fixé à l'ouverture de chaque table par le directeur responsable dans la limite de 10 fois le minimum des mises. Il est affiché.
      Le maximum des mises « 21 » est fixé à l'ouverture de chaque table par le directeur responsable à 20, 50, 100 ou 200 fois le minimum des mises. Il est affiché.
      Le maximum des mises peut être modifié en cours de séance dans la limite des maximums fixés au présent article. Il est affiché.
      Le maximum de mises s'entend par main et peut être dépassé dans le cas d'un joueur assis, titulaire de plusieurs mains dans les conditions prévues à l'article 12.


    • Distribution des cartes.
      Le croupier distribue les cartes face exposée, en commençant par le joueur situé à sa gauche.
      1° Première carte :
      Lorsque toutes les mises ont été déposées, le croupier distribue une carte à chaque joueur. A l'issue de ce premier tour, le croupier se donne une carte.
      2° Deuxième carte :
      Le croupier distribue une seconde carte à chaque joueur.
      Si le croupier n'a pas d'As dans son jeu, le joueur peut abandonner la partie avant qu'une troisième carte soit distribuée à un joueur. L'abandon entraîne pour le joueur la perte de la moitié de sa mise.
      3° Cartes supplémentaires :
      Le croupier propose ensuite des cartes supplémentaires à chaque joueur.
      Le croupier donne les cartes supplémentaires une par une jusqu'à ce que :


      - le joueur s'estime satisfait ;
      - la main du joueur obtienne un score supérieur à 21.


      Si la main du joueur dépasse 21, elle est perdante. Le croupier ramasse les cartes et la mise avant de passer à la main suivante.
      Le joueur ne peut plus tirer de cartes dès lors qu'il atteint un total de 21.


    • La double mise.
      Un joueur muni de ses deux premières cartes peut doubler sa mise « 21 ». Il ne pourra ensuite tirer qu'une seule carte supplémentaire.


    • La séparation des mains.
      Un joueur peut dédoubler sa main si ses deux premières cartes sont de même valeur. Il engage une mise « 21 » égale à sa mise « 21 » initiale.
      Le joueur a alors deux mains et deux mises.
      Le joueur reste, tire et joue dans des conditions de jeu simples en commençant par jouer sur la main la plus à sa droite avant de passer à la suivante.
      Le nombre de séparations pour un même joueur est limité à trois.
      Si le joueur sépare une paire d'As, il ne pourra tirer qu'une seule carte supplémentaire pour chaque As.
      Si le joueur sépare une paire d'As ou une paire de cartes valant chacune 10 points et qu'il totalise 21 points après tirage d'une carte, il ne pourra pas bénéficier du bonus prévu à l'article 15 attribué au joueur ayant réalisé le score de 21 points avec deux cartes sur une seule main.


    • Main du croupier.
      Lorsque la distribution des cartes des joueurs est terminée et tous les joueurs ont déterminé la situation de leurs mains, le croupier tire une ou plusieurs cartes pour lui-même.
      Si le croupier atteint 17 points ou plus, il ne peut pas tirer de cartes supplémentaires.
      S'il a 16 points ou moins, il est tenu de tirer d'autres cartes jusqu'à ce que le total de ses points atteigne 17 ou plus.
      Lorsqu'il a un As parmi ses cartes, il doit le compter pour 11 points si avec cette valeur il atteint 17 ou plus.


    • Carte rouge.
      Lorsque la carte d'arrêt rouge sort, le croupier finit le coup, puis sépare le talon en deux parties. Il place chaque partie du talon dans deux endroits différents de la pile des cartes brulées, procède au mélange de l'ensemble des cartes et reprend le jeu après mise en œuvre de la procédure fixée à l'article 7.


    • Mises perdantes et mises gagnantes du « 21 ».
      Le croupier, après avoir déterminé et annoncé les scores, procède au ramassage des mises « 21 » perdantes et au paiement des mises « 21 » gagnantes dans l'ordre prévu, de droite à gauche.
      Le croupier paie 1 pour 1 les joueurs qui ont au moins un point supérieur au sien.
      Le croupier paie 1 pour 1 les joueurs si sa main dépasse 21 points.
      En cas d'égalité les mises sont restituées.
      Le croupier paie 3 pour 2 si un joueur totalise 21 points avec ses deux premières cartes.
      Si la main du croupier totalise 21 points avec ses deux premières cartes, ce dernier ramasse toutes les mises exceptées celles des joueurs qui totalisent 21 points avec leurs deux premières cartes.
      Le croupier enlève les cartes en une seule fois à la fin des paiements et les dispose face cachée sur le réceptacle des cartes brûlées. Le croupier brûle les siennes en dernier lieu.


    • Mises perdantes et mises gagnantes du « POK ».
      Après le paiement des mises « 21 », le croupier complète son jeu, si nécessaire, jusqu'à 5 cartes. Dans le cas où le croupier a plus de 5 cartes, les cartes excédentaires seront brûlées.
      Il paie ensuite les joueurs conformément au barème du « Poker 21 ».
      1° « Une paire » de valets ou mieux se paie 1 fois la mise « POK » ;
      2° « Deux paires » se paie 2 fois la mise « POK » ;
      3° « Brelan » se paie 3 fois la mise « POK » ;
      4° « Quinte » se paie 4 fois la mise « POK » ;
      5° « Couleur » se paie 5 fois la mise « POK » ;
      6° « Full » se paie 7 fois la mise « POK » ;
      7° « Carré » se paie 20 fois la mise « POK » ;
      8° « Quinte Flush » se paie 50 fois la mise « POK » ;
      9° « Cinq cartes » se paie 70 fois la mise « POK » ;
      10° « Quinte Flush Royale » se paie 100 fois la mise « POK » ;
      11° « Five Flush » se paie 150 fois la mise « POK ».


    • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 3 juillet 2018.


Pour le ministre d'Etat et par délégation :
Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques,
T. Campeaux