Arrêté du 23 février 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Version INITIALE

NOR : SSAS1803654A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/2/23/SSAS1803654A/jo/texte

Texte n°7

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La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5123-2, L. 5123-3 et D. 5123-4 ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu l'avis de la Commission de la transparence en date 22 mars 2017,
Arrêtent :


  • La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.


  • Le directeur général de la santé et la directrice de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE
      (4 extensions d'indication)


      La prise en charge de la spécialité est étendue dans l'indication suivante :
      Traitement immunomodulateur : Polyradiculoneuropathies Inflammatoires Démyélinisantes Chroniques (PIDC).


      CODE CIP
      PRÉSENTATION

      34009 576 184 4 5
      OCTAGAM 100 mg/ml (immunoglobuline humaine normale), solution pour perfusion, 100 ml en flacon (B/1) (laboratoires OCTAPHARMA FRANCE)

      34009 576 185 0 6
      OCTAGAM 100 mg/ml (immunoglobuline humaine normale), solution pour perfusion, 200 ml en flacon (B/1) (laboratoires OCTAPHARMA FRANCE)

      34009 576 182 1 6
      OCTAGAM 100 mg/ml (immunoglobuline humaine normale), solution pour perfusion, 20 ml en flacon (B/1) (laboratoires OCTAPHARMA FRANCE)

      34009 576 183 8 4
      OCTAGAM 100 mg/ml (immunoglobuline humaine normale), solution pour perfusion, 50 ml en flacon (B/1) (laboratoires OCTAPHARMA FRANCE)


Fait le 23 février 2018.


La ministre des solidarités et de la santé,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,
C. Perruchon
Le sous-directeur du financement du système de soins,
T. Wanecq


Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement du système de soins,
T. Wanecq

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