Arrêté du 16 janvier 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Version INITIALE

NOR : SSAS1801052A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/1/16/SSAS1801052A/jo/texte

Texte n°18


La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5123-2, L. 5123-3 et D. 5123-4 ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrêtent :


  • La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.


  • Le directeur général de la santé et la directrice de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE
      (18 inscriptions)


      1. Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics.
      La seule indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie est, pour les spécialités visées ci-dessous :
      En association avec d'autres médicaments antirétroviraux, dans le traitement des enfants âgés de 6 à 12 ans infectés par le virus de l'immunodéficience humaine de type 1 (VIH-1) sans résistance à la classe des inhibiteurs d'intégrase.


      Code CIP

      Présentation

      34009 300 854 4 8

      TIVICAY 10 mg (dolutégravir), comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires VIIV HEALTHCARE SAS)

      34009 300 854 6 2

      TIVICAY 25 mg (dolutégravir), comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires VIIV HEALTHCARE SAS)


      2. Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics.
      Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous :


      - traitement continu de l'asthme persistant, dans les situations où l'administration par voie inhalée d'un médicament associant un corticoïde et un bronchodilatateur bêta-2 agoniste de longue durée d'action est justifiée :
      - chez les patients insuffisamment contrôlés par une corticothérapie inhalée et la prise d'un bronchodilatateur bêta-2 agoniste de courte durée d'action par voie inhalée à la demande


      ou
      - chez les patients contrôlés par l'administration d'une corticothérapie inhalée associée à un traitement continu par bêta-2 agoniste de longue durée d'action par voie inhalée.


      - traitement symptomatique de la bronchopneumopathie chronique obstructive (BPCO) chez les adultes âgés de 18 ans et plus dont le VEMS (mesuré après administration d'un bronchodilatateur) est inférieur à 70 % de la valeur théorique et ayant des antécédents d'exacerbations malgré un traitement bronchodilatateur continu.


      Code CIP

      Présentation

      34009 300 932 0 7

      GIBITER EASYHALER 160 microgrammes/4,5 microgrammes/dose (budésonide, formotérol), poudre pour inhalation, en inhalateur-doseur de 120 doses (laboratoires MENARINI FRANCE)

      34009 300 932 4 5

      GIBITER EASYHALER 320 microgrammes/9 microgrammes/dose (budésonide, formotérol), poudre pour inhalation, en inhalateur-doseur de 60 doses (laboratoires MENARINI FRANCE)


      3. Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics.
      Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.


      Code CIP

      Présentation

      34009 300 617 4 9

      EXJADE 180 mg (déférasirox), comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires NOVARTIS PHARMA SAS)

      34009 550 225 3 4

      EXJADE 180 mg (déférasirox), comprimés pelliculés (B/300) (laboratoires NOVARTIS PHARMA SAS)

      34009 300 617 5 6

      EXJADE 180 mg (déférasirox), comprimés pelliculés (B/90) (laboratoires NOVARTIS PHARMA SAS)

      34009 300 617 6 3

      EXJADE 360 mg (déférasirox), comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires NOVARTIS PHARMA SAS)

      34009 550 225 4 1

      EXJADE 360 mg (déférasirox), comprimés pelliculés (B/300) (laboratoires NOVARTIS PHARMA SAS)

      34009 300 617 7 0

      EXJADE 360 mg (déférasirox), comprimés pelliculés (B/90) (laboratoires NOVARTIS PHARMA SAS)

      34009 300 617 1 8

      EXJADE 90 mg (déférasirox), comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires NOVARTIS PHARMA SAS)

      34009 550 225 2 7

      EXJADE 90 mg (déférasirox), comprimés pelliculés (B/300) (laboratoires NOVARTIS PHARMA SAS)

      34009 300 617 2 5

      EXJADE 90 mg (déférasirox), comprimés pelliculés (B/90) (laboratoires NOVARTIS PHARMA SAS)

      34009 300 717 0 0

      HEXVIX 85 mg, (hexyl aminolévulinate) poudre et solvant pour solution intravésicale, poudre en flacon de 10 ml + 50 ml de solvant en seringue préremplie (B/1) (laboratoires IPSEN PHARMA)

      34009 300 039 9 2

      LYNPARZA 50 mg (olaparib), gélules en flacon (B/448) (laboratoires ASTRAZENECA)

      34009 300 762 7 9

      ZYTIGA 500 mg (abiratérone), comprimés pelliculés (B/60) (laboratoires JANSSEN-CILAG)

      34009 300 912 1 0

      PALMIER DE FLORIDE BIOGARAN (serenoa repens), capsules molles (B/180) (laboratoires BIOGARAN)

      34009 300 912 0 3

      PALMIER DE FLORIDE BIOGARAN (serenoa repens), capsules molles (B/60) (laboratoires BIOGARAN)


Fait le 16 janvier 2018.


La ministre des solidarités et de la santé,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,
C. Perruchon
Le sous-directeur du financement du système de soins,
T. Wanecq


Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement du système de soins,
T. Wanecq