La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-17 et R. 163-2 à R. 163-14 ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrêtent :
La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux prévue au premier alinéa de l'article L. 162-17 est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Le présent arrêté prend effet à compter du quatrième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.
Le directeur général de la santé et la directrice de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
ANNEXE
15 inscriptions
1. Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes, pour lesquelles la participation de l'assuré est supprimée au titre du premier alinéa de l'article R. 160-8 du code de la sécurité sociale.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.
Code CIP
Présentation
34009 300 039 9 2
LYNPARZA 50 mg (olaparib), gélules en flacon (B/448) (laboratoires ASTRAZENECA)
34009 300 762 7 9
ZYTIGA 500 mg (abiratérone), comprimés pelliculés (B/60) (laboratoires JANSSEN-CILAG)
2. Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes, pour lesquelles la participation de l'assuré est supprimée au titre du premier alinéa de l'article R. 160-8 du code de la sécurité sociale.
La seule indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie est, pour les spécialités visées ci-dessous :
En association avec d'autres médicaments antirétroviraux, dans le traitement des enfants âgés de 6 à 12 ans infectés par le virus de l'immunodéficience humaine de type 1 (VIH-1) sans résistance à la classe des inhibiteurs d'intégrase.
Code CIP
Présentation
34009 300 854 4 8
TIVICAY 10 mg (dolutégravir), comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires VIIV HEALTHCARE SAS)
34009 300 854 6 2
TIVICAY 25 mg (dolutégravir), comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires VIIV HEALTHCARE SAS)
3. Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous :
- traitement continu de l'asthme persistant, dans les situations où l'administration par voie inhalée d'un médicament associant un corticoïde et un bronchodilatateur bêta-2 agoniste de longue durée d'action est justifiée :
- chez les patients insuffisamment contrôlés par une corticothérapie inhalée et la prise d'un bronchodilatateur bêta-2 agoniste de courte durée d'action par voie inhalée à la demande ; ou
- chez les patients contrôlés par l'administration d'une corticothérapie inhalée associée à un traitement continu par bêta-2 agoniste de longue durée d'action par voie inhalée.
- traitement symptomatique de la bronchopneumopathie chronique obstructive (BPCO) chez les adultes âgés de 18 ans et plus dont le VEMS (mesuré après administration d'un bronchodilatateur) est inférieur à 70 % de la valeur théorique et ayant des antécédents d'exacerbations malgré un traitement bronchodilatateur continu.
Code CIP
Présentation
34009 300 932 0 7
GIBITER EASYHALER 160 microgrammes/4,5 microgrammes/dose (budésonide, formotérol), poudre pour inhalation, en inhalateur-doseur de 120 doses (laboratoires MENARINI FRANCE)
34009 300 932 4 5
GIBITER EASYHALER 320 microgrammes/9 microgrammes/dose (budésonide, formotérol), poudre pour inhalation, en inhalateur-doseur de 60 doses (laboratoires MENARINI FRANCE)
4. Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.
Code CIP
Présentation
34009 300 617 4 9
EXJADE 180 mg (déférasirox), comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires NOVARTIS PHARMA SAS)
34009 300 617 5 6
EXJADE 180 mg (déférasirox), comprimés pelliculés (B/90) (laboratoires NOVARTIS PHARMA SAS)
34009 300 617 6 3
EXJADE 360 mg (déférasirox), comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires NOVARTIS PHARMA SAS)
34009 300 617 7 0
EXJADE 360 mg (déférasirox), comprimés pelliculés (B/90) (laboratoires NOVARTIS PHARMA SAS)
34009 300 617 1 8
EXJADE 90 mg (déférasirox), comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires NOVARTIS PHARMA SAS)
34009 300 617 2 5
EXJADE 90 mg (déférasirox), comprimés pelliculés (B/90) (laboratoires NOVARTIS PHARMA SAS)
34009 300 717 0 0
HEXVIX 85 mg, (hexyl aminolévulinate) poudre et solvant pour solution intravésicale, poudre en flacon de 10 ml + 50 ml de solvant en seringue préremplie (B/1) (laboratoires IPSEN PHARMA)
34009 300 912 1 0
PALMIER DE FLORIDE BIOGARAN (serenoa repens), capsules molles (B/180) (laboratoires BIOGARAN)
34009 300 912 0 3
PALMIER DE FLORIDE BIOGARAN (serenoa repens), capsules molles (B/60) (laboratoires BIOGARAN)Liens relatifs
Fait le 16 janvier 2018.
La ministre des solidarités et de la santé,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,
C. Perruchon
Le sous-directeur du financement du système de soins,
T. Wanecq
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement du système de soins,
T. Wanecq