Décret du n° 2017-1681 du 13 décembre 2017 authentifiant les résultats du recensement de la population 2017 de Polynésie française

Version INITIALE

NOR : ECOO1733172D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/12/13/ECOO1733172D/jo/texte

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/12/13/2017-1681/jo/texte

Texte n°32

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

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Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie et des finances,
Vu la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française, notamment son article 14 ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles D. 2573-13 ;
Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 modifiée relative à la démocratie de proximité, notamment son titre V ;
Vu l'avis du gouvernement de la Polynésie française en date du 7 avril 2017 ;
Vu les nouveaux états de la population dressés par l'Institut national de la statistique et des études économiques en exécution du décret n° 2017-805 du 5 mai 2017,
Décrète :


  • La population municipale de la Polynésie française est arrêtée à 275 918 habitants. La population totale de la Polynésie française est arrêtée à 281 674 habitants.


  • La population municipale et la population totale des subdivisions administratives sont arrêtées aux chiffres figurant dans le tableau I (colonnes 3 et 4) annexé au présent décret.


  • Les populations totales et municipales des communes et les populations municipales des communes associées de la Polynésie française sont arrêtées aux chiffres figurant dans le tableau II (colonnes 2 à 4 incluses) annexé au présent décret, qui déterminent la population totale (colonne 2) se décomposant en :


    - population municipale (colonne 3)
    - population comptée à part (colonne 4)


  • Les nouveaux chiffres de population sont, sous réserve de disposition législative ou réglementaire contraire, pris en considération pour l'application des lois et règlements à compter du 1er janvier 2018.


  • Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, le ministre de l'économie et des finances et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.



    • Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page


Fait le 13 décembre 2017.


Edouard Philippe
Par le Premier ministre :


Le ministre de l'économie et des finances,
Bruno Le Maire


Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,
Gérard Collomb


La ministre des outre-mer,
Annick Girardin

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