Arrêté du 27 juillet 2017 portant ouverture de l'épreuve d'aptitude pour l'exercice en France des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien par des ressortissants des Etats membres de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, mentionnée aux articles R. 4111-18 et R. 4221-14 du code de la santé publique (session 2017)

Version INITIALE

NOR : SSAN1722309A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/7/27/SSAN1722309A/jo/texte

Texte n°11


La ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles R. 4111-18 et R.4221-14 ;
Vu l'arrêté du 27 avril 2010 modifié fixant les modalités d'organisation de l'épreuve d'aptitude et du stage d'adaptation pour l'exercice en France des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien par des ressortissants des Etats membres de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen,
Arrête :


  • L'épreuve d'aptitude organisée au titre de l'année 2017 en vue de l'exercice en France des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien par des ressortissants des Etats membres de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen porte sur le programme ou les matières mentionnées dans la notification qui a été adressée par le ministre chargé de la santé au candidat à l'autorisation d'exercice après examen de son dossier par la commission compétente, en application des articles R. 4111-17 et D. 4221-1 du code de la santé publique.


  • Cette épreuve consiste en une épreuve orale, qui prend la forme d'une interrogation par les membres du jury, d'une durée totale de quarante-cinq minutes, après une préparation de vingt minutes et se décomposant comme suit :
    1° D'une part, un exposé à partir d'un sujet préalablement tiré au sort par le candidat, d'une durée maximale de quinze minutes ;
    2° D'autre part, un entretien avec le jury d'une durée maximale de trente minutes portant sur le programme ou les matières mentionnées à l'article 1er.


  • L'épreuve d'aptitude se déroule par profession et, le cas échéant, par spécialité à l'espace Jean Monet, 47, rue des Solets, 94000 Rungis, du 6 novembre 2017 au 15 décembre 2017 inclus.
    Le calendrier prévisionnel du déroulement de l'épreuve d'aptitude figure en annexe du présent arrêté.


  • Les informations concernant cette épreuve ainsi que le plan d'accès au centre d'examen sont consultables sur le site internet suivant : www.cng.sante.fr, rubrique « commissions d'autorisation d'exercice ».


  • La composition des jurys est affichée dans le centre d'examen et ne peut être communiquée au préalable.


  • La directrice générale de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE
      CALENDRIER PRÉVISIONNEL PAR PROFESSIONS ET SPÉCIALITÉS EN VUE DE L'ORGANISATION DE L'ÉPREUVE D'APTITUDE (SESSION 2017)


      SPÉCIALITÉ

      DATE D'ORGANISATION DE L'ÉPREUVE

      PROFESSION DE MÉDECIN :

      Anesthésie réanimation

      6 novembre 2017 et 7 novembre 2017

      Génétique Médicale

      7 novembre 2017

      Médecine Nucléaire

      7 novembre 2017

      Gynécologie médicale

      8 novembre 2017

      Psychiatrie

      13 novembre 2017 et 14 novembre 2017

      Rhumatologie

      14 novembre 2017

      Réanimation médicale

      14 novembre 2017

      Chirurgie plastique, reconstructrice et esthétique

      15 novembre 2017

      Médecine générale

      16 novembre 2017 et 17 novembre 2017

      Médecine du travail

      20 novembre 2017

      Radiodiagnostic et imagerie

      20 novembre 2017 et 21 novembre 2017

      Chirurgie générale

      21 novembre 2017

      Hématologie

      21 novembre 2017

      Gériatrie

      22 novembre 2017 et 23 novembre 2017

      Chirurgie maxillo-faciale et stomatologie

      23 novembre 2017

      Cardiologie et maladies vasculaires

      23 novembre 2017 et 24 novembre 2017

      Anatomie et cytologie pathologiques

      27 novembre 2017

      Santé publique et médecine sociale

      28 novembre 2017

      Médecine interne

      28 novembre 2017 et 29 novembre 2017

      Dermatologie et vénéréologie

      28 novembre 2017

      Médecine physique et de réadaptation

      29 novembre 2017

      Gynécologie obstétrique

      29 novembre 2017 et 30 novembre 2017

      Pédiatrie

      30 novembre 2017 et 1 décembre 2017

      Chirurgie infantile

      30 novembre 2017

      Chirurgie orthopédique et traumatologique

      4 décembre 2017 et 5 décembre 2017

      Neurochirurgie

      4 décembre 2017 et 5 décembre 2017

      Biologie médicale (médecin)

      5 décembre 2017

      Néphrologie

      5 décembre 2017 et 6 décembre 2017

      Neurologie

      6 décembre 2017 et 7 décembre 2017

      Ophtalmologie

      6 décembre 2017

      Endocrinologie et métabolisme

      7 décembre 2017

      Chirurgie viscérale et digestive

      7 décembre 2017 et 8 décembre 2017

      Chirurgie thoracique et cardio-vasculaire

      11 décembre 2017

      Pneumologie

      12 décembre 2017

      Oncologie

      12 décembre 2017 et 13 décembre 2017

      Chirurgie vasculaire

      13 décembre 2017

      Gastro-entérologie et hépatologie

      13 décembre 2017 et 14 décembre 2017

      ORL

      14 décembre 2017

      Chirurgie urologique

      15 décembre 2017

      PROFESSION DE CHIRURGIEN-DENTISTE :

      Odontologie

      8 novembre 2017 et 9 novembre 2017

      Chirurgie orale

      9 novembre 2017

      Orthopédie dento-faciale

      13 décembre 2017 et 14 décembre 2017

      PROFESSION DE PHARMACIEN :

      Biologie médicale (pharmacien)

      11 décembre 2017 et 12 décembre 2017

      Pharmacie polyvalente

      14 décembre 2017 et 15 décembre 2017

      PROFESSION DE SAGE-FEMME :

      Sage-femme

      27 novembre 2017


Fait le 27 juillet 2017.


Pour la ministre et par délégation :
Le chef du bureau RH2 de l'exercice, de la déontologie et du développement professionnel continu,
G. Boudet