Le ministre de l'économie et des finances et la ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5123-2, L. 5123-3 et D. 5123-4 ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies,
Arrêtent :
La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
ANNEXE
(24 inscriptions)
I. - La spécialité pharmaceutique suivante est inscrite sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie sont, pour la spécialité visée ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté, à l'exception des pneumopathies bactériennes (pour les formes orales) et des bronchites aiguës.
CODE CIP
PRÉSENTATION
34009 300 419 0 1
CEFUROXIME KRKA 250 mg, comprimés pelliculés (B/8) (laboratoires KRKA FRANCE)
II. - Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.
CODE CIP
PRÉSENTATION
34009 300 794 5 4
ARIPIPRAZOLE ZYDUS 10 mg, comprimés (B/28) (laboratoires ZYDUS FRANCE)
34009 300 794 8 5
ARIPIPRAZOLE ZYDUS 15 mg, comprimés (B/28) (laboratoires ZYDUS FRANCE)
34009 300 794 1 6
ARIPIPRAZOLE ZYDUS 5 mg, comprimés (B/28) (laboratoires ZYDUS FRANCE)
34009 300 800 8 5
ATORVASTATINE MYLAN 10 mg, comprimés pelliculés sous plaquettes opaques (OPA/Aluminium/PVC/Aluminium) (B/30) (laboratoires MYLAN SAS)
34009 300 800 9 2
ATORVASTATINE MYLAN 10 mg, comprimés pelliculés sous plaquettes opaques (OPA/Aluminium/PVC/Aluminium) (B/90) (laboratoires MYLAN SAS)
34009 300 801 0 8
ATORVASTATINE MYLAN 20 mg, comprimés pelliculés sous plaquettes opaques (OPA/Aluminium/PVC/Aluminium) (B/30) (laboratoires MYLAN SAS)
34009 300 801 1 5
ATORVASTATINE MYLAN 20 mg, comprimés pelliculés sous plaquettes opaques (OPA/Aluminium/PVC/Aluminium) (B/90) (laboratoires MYLAN SAS)
34009 300 801 2 2
ATORVASTATINE MYLAN 40 mg, comprimés pelliculés sous plaquettes thermoformées opaques (OPA/Aluminium/PVC/Aluminium) (B/30) (laboratoires MYLAN SAS)
34009 300 801 3 9
ATORVASTATINE MYLAN 40 mg, comprimés pelliculés sous plaquettes thermoformées opaques (OPA/Aluminium/PVC/Aluminium) (B/90) (laboratoires MYLAN SAS)
34009 300 801 4 6
ATORVASTATINE MYLAN 80 mg, comprimés pelliculés sous plaquettes thermoformées opaques (OPA/Aluminium/PVC/Aluminium) (B/30) (laboratoires MYLAN SAS)
34009 300 801 5 3
ATORVASTATINE MYLAN 80 mg, comprimés pelliculés sous plaquettes thermoformées opaques (OPA/Aluminium/PVC/Aluminium) (B/90) (laboratoires MYLAN SAS)
34009 276 971 0 4
FLECAINIDE ARROW LAB 100 mg, comprimés sécables (B/30) (laboratoires ARROW GENERIQUES)
34009 550 290 2 1
HYDROXYZINE MYLAN 25 mg, comprimés pelliculés sécables en flacon (B/250) (laboratoires MYLAN SAS)
34009 300 818 0 8
HYDROXYZINE MYLAN 25 mg, comprimés pelliculés sécables en flacon (B/30) (laboratoires MYLAN SAS)
34009 300 728 1 3
LEVOCETIRIZINE EVOLUGEN 5 mg, comprimés pelliculés (B/14) (laboratoires EVOLUPHARM)
34009 300 728 3 7
LEVOCETIRIZINE EVOLUGEN 5 mg, comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires EVOLUPHARM)
34009 300 773 2 0
RUPATADINE MYLAN 10 mg, comprimés (B/15) (laboratoires MYLAN SAS)
34009 300 773 4 4
RUPATADINE MYLAN 10 mg, comprimés (B/30) (laboratoires MYLAN SAS)
34009 266 896 6 7
VALSARTAN ARROW LAB 160 mg, comprimés pelliculés sécables en flacon (B/90) (laboratoires ARROW GENERIQUES)
34009 266 871 3 7
VALSARTAN ARROW LAB 40 mg, comprimés pelliculés sécables en flacon (B/30) (laboratoires ARROW GENERIQUES)
34009 266 883 1 8
VALSARTAN ARROW LAB 80 mg, comprimés pelliculés sécables en flacon (B/90) (laboratoires ARROW GENERIQUES)
34009 300 592 3 4
VORICONAZOLE TEVA 200 mg, comprimés pelliculés (B/56) (laboratoires TEVA SANTE)
34009 300 591 6 6
VORICONAZOLE TEVA 50 mg, comprimés pelliculés (B/56) (laboratoires TEVA SANTE)
III. - Pour les spécialités suivantes, les dispositions ci-dessous prises dans l'arrêté du 14 octobre 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (NOR : AFSS1626916A, texte 30) publié au Journal officiel du 20 octobre 2016, sont annulées :
« III. - Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté. »
CODE CIP
PRÉSENTATION
34009 224 995 6 7
ATORVASTATINE MYLAN 10 mg, comprimés pelliculés sous plaquettes opaques (OPA/Aluminium/PVC/Aluminium) (B/30) (laboratoires MYLAN SAS)
34009 224 996 2 8
ATORVASTATINE MYLAN 10 mg, comprimés pelliculés sous plaquettes opaques (OPA/Aluminium/PVC/Aluminium) (B/90) (laboratoires MYLAN SAS)
34009 266 156 2 8
ATORVASTATINE MYLAN 20 mg, comprimés pelliculés sous plaquettes opaques (OPA/Aluminium/PVC/Aluminium) (B/30) (laboratoires MYLAN SAS)
34009 266 157 9 6
ATORVASTATINE MYLAN 20 mg, comprimés pelliculés sous plaquettes opaques (OPA/Aluminium/PVC/Aluminium) (B/90) (laboratoires MYLAN SAS)
34009 266 163 9 7
ATORVASTATINE MYLAN 40 mg, comprimés pelliculés sous plaquettes thermoformées opaques (OPA/Aluminium/PVC/Aluminium) (B/30) (laboratoires MYLAN SAS)
34009 266 164 5 8
ATORVASTATINE MYLAN 40 mg, comprimés pelliculés sous plaquettes thermoformées opaques (OPA/Aluminium/PVC/Aluminium) (B/90) (laboratoires MYLAN SAS)
34009 266 168 0 9
ATORVASTATINE MYLAN 80 mg, comprimés pelliculés sous plaquettes thermoformées opaques (OPA/Aluminium/PVC/Aluminium) (B/30) (laboratoires MYLAN SAS)
34009 266 169 7 7
ATORVASTATINE MYLAN 80 mg, comprimés pelliculés sous plaquettes thermoformées opaques (OPA/Aluminium/PVC/Aluminium) (B/90) (laboratoires MYLAN SAS)
Fait le 27 mars 2017.
La ministre des affaires sociales et de la santé,
Pour la ministre et par délégation :
L'adjointe à la sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,
C. Perruchon
Le sous-directeur du financement du système de soins,
T. Wanecq
Le ministre de l'économie et des finances,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement du système de soins,
T. Wanecq
Extrait du Journal officiel électronique authentifié
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