Le directeur des ressources humaines,
Vu le décret n° 97-464 du 9 mai 1997 modifié relatif à la création et à l'organisation des services à compétence nationale ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;
Vu l'arrêté du 30 mars 2012 modifié portant création et organisation d'un service à compétence nationale dénommé « centre ministériel de valorisation des ressources humaines » (CMVRH) ;
Vu la décision du 26 septembre 2016 portant délégation de signature (centre ministériel de valorisation des ressources humaines) ;
Vu la décision du 21 novembre 2016 portant délégation de signature (centre ministériel de valorisation des ressources humaines),
Décide :
Délégation de signature est donnée à M. Jean-Paul MARX, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, directeur du centre de valorisation des ressources humaines d'Aix-en-Provence, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de l'environnement, de l'énergie et de la mer, du logement et de l'habitat durable, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du centre de valorisation des ressources humaines d'Aix-en-Provence.
Délégation de signature est donnée à Mme Anne-Lorraine LATTRAYE, architecte urbaniste de l'Etat en chef, directrice du centre de valorisation des ressources humaines d'Arras, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de l'environnement, de l'énergie et de la mer, du logement et de l'habitat durable, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du centre de valorisation des ressources humaines d'Arras.
Délégation de signature est donnée à M. Eric CHAMBRIARD, attaché d'administration hors classe de l'Etat, directeur du centre de valorisation des ressources humaines de Clermont-Ferrand, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de l'environnement, de l'énergie et de la mer, du logement et de l'habitat durable, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du centre de valorisation des ressources humaines de Clermont-Ferrand.
Délégation de signature est donnée à M. Benoît HUÉ, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, directeur du centre de valorisation des ressources humaines de Mâcon, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de l'environnement, de l'énergie et de la mer, du logement et de l'habitat durable, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du centre de valorisation des ressources humaines de Mâcon.
Délégation de signature est donnée à Mme Martine BOURY, ingénieure divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, directrice du centre de valorisation des ressources humaines de Nancy, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de l'environnement, de l'énergie et de la mer, du logement et de l'habitat durable, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du centre de valorisation des ressources humaines de Nancy.
Délégation de signature est donnée à M. Patrice ROUPPERT, agent contractuel CETE détaché sur emploi de niveau 3, directeur du centre de valorisation des ressources humaines de Nantes, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de l'environnement, de l'énergie et de la mer, du logement et de l'habitat durable, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du centre de valorisation des ressources humaines de Nantes.
Délégation de signature est donnée à Mme Aline CHERTON-SAUNIER, attachée d'administration hors classe de l'Etat, directrice du centre de valorisation des ressources humaines de Paris, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de l'environnement, de l'énergie et de la mer, du logement et de l'habitat durable, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du centre de valorisation des ressources humaines de Paris.
Délégation de signature est donnée à Mme Laure PANICHI, attachée d'administration hors classe de l'Etat, directrice du centre de valorisation des ressources humaines de Rouen, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de l'environnement, de l'énergie et de la mer, du logement et de l'habitat durable, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du centre de valorisation des ressources humaines de Rouen.
Délégation de signature est donnée à M. Jean-François MELCHIORE, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, directeur du centre de valorisation des ressources humaines de Toulouse, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de l'environnement, de l'énergie et de la mer, du logement et de l'habitat durable, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du centre de valorisation des ressources humaines de Toulouse.
Délégation de signature est donnée M. Vincent NICOUD, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, directeur du centre de valorisation des ressources humaines de Tours, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de l'environnement, de l'énergie et de la mer, du logement et de l'habitat durable, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du centre de valorisation des ressources humaines de Tours.
Délégation de signature est donnée à Mme Pascale DELIBES, attachée d'administration hors classe de l'Etat, directrice du centre d'évaluation, de documentation et d'innovation pédagogiques, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de l'environnement, de l'énergie et de la mer, du logement et de l'habitat durable, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du centre d'évaluation, de documentation et d'innovation pédagogiques.
Délégation de signature est donnée aux agents désignés en annexe 1 à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de l'environnement, de l'énergie et de la mer, du logement et de l'habitat durable, tous marchés publics, accords-cadres de travaux, fournitures et services, dans la limite de 20 000 euros.
Délégation de signature est donnée aux agents désignés en annexe 2 à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de l'environnement, de l'énergie et de la mer, du logement et de l'habitat durable, tout acte de validation de frais de déplacement, tout acte de validation de la commande publique et toutes les autres dépenses sous les divers outils de gestion comptable, dans la limite de 20 000 euros et des attributions de chaque entité du centre ministériel de valorisation des ressources humaines.
Les décisions du 26 septembre 2016 et du 21 novembre 2016 portant délégation de signature au centre ministériel de valorisation des ressources humaines sont abrogées à la date d'entrée en vigueur de la présente décision.
ANNEXES
ANNEXE 1
NOM PRÉNOM
GRADE
FONCTION
SERVICE
MASTORAS Patrick
TSCDD
Secrétaire général
CVRH d'Aix-en-Provence
DEBLIQUY Anne
APAE
Adjointe au directeur
CVRH d'Arras
KERLOC'H Valérie
ITPE
Responsable du pôle gestion ressources qualité
CVRH d'Arras
WALROFF Catherine
CAEDAD
Adjointe au directeur
CVRH d'Arras
BRUNET Magali
TSCDD
Secrétaire générale
CVRH de Clermont-Ferrand
CHEVRIER Marc
IDTPE
Directeur adjoint
CVRH de Clermont-Ferrand
ARRACHART Jean-Marc
AAE
Secrétaire général
CVRH de Mâcon
FOLLOT Jean-Paul
CAEDAD
Directeur adjoint
CVRH de Mâcon
DANIEL Marie-Laure
AAE
Secrétaire générale
CVRH de Nancy
LEFRANC Anne
APAE
Directrice adjointe
CVRH de Nancy
ALLARD Marc
IDTPE
Directeur adjoint
CVRH de Nantes
DESSEIGNE Pascale
AAHCE
Directrice adjointe
CVRH de Nantes
LABORDE Cécile
AAE
Secrétaire générale
CVRH de Nantes
BOUSALAH Yamina
AAE
Secrétaire générale
CVRH de Paris
NICOLAS Benoît
IDTPE
Directeur adjoint
CVRH de Paris
VANSTEENKISTE Alain
AAHCE
Directeur adjoint
CVRH de Paris
DENISSE Lydie
APAE
Directrice adjointe
CVRH de Rouen
PENARD Luc
TSCDD
Secrétaire général
CVRH de Rouen
BONHOMME Christine
SACDD CE
Secrétaire générale par intérim
CVRH de Toulouse
GRANER Gilles
APAE
Directeur adjoint
CVRH de Toulouse
MELLA Sylvie
APAE
Directrice adjointe
CVRH de Tours
MIGEON Véronique
SACDD CE
Secrétaire générale
CVRH de Tours
ROHEL Jean-Marc
CAEDAD
Directeur adjoint
CVRH de Tours
LAURELLI Marie-Pierre
SACDD CE
Secrétaire générale
CEDIP
METTETAL Sophie
IDTPE
Directrice adjointe
CEDIP
ANNEXE 2
NOM PRÉNOM
GRADE
FONCTION
SERVICE
MONTI Isabelle
SACDDCE
Adjointe au secrétaire général
Gestionnaire en charge du personnel, de la comptabilité et de la formation interne au secrétariat général
CVRH d'Aix-en-Provence
MACHENSKI Joëlle
TSPDD
Adjointe à la secrétaire générale
Gestionnaire moyens humains et financiers au secrétariat général
CVRH d'Arras
HURLUPE Delphine
AA1
Gestionnaire comptable et commande publique au secrétariat général
CVRH d'Arras
MASNIERES Elodie
AA1
Adjointe à la secrétaire générale/Comptabilité et moyens généraux au secrétariat général
CVRH de Clermont-Ferrand
BARBE Agnès
SACDD CSUP
Gestionnaire des ressources humaines et financières au Pôle modernisation
CVRH de Nancy
LAIR Chantal
SACN MINEFI
Assistante de gestion/Gestionnaire des ressources humaines et financières au Pôle modernisation
CVRH de Nancy
MORIN Annie
SACDD CSUP
Gestionnaire de proximité en ressources humaines/Gestionnaire de crédits/Gestionnaire financière/Responsable gestion RH et financière au secrétariat général
CVRH de Nantes
GUIBERT Diane
AA1
Assistante de gestion financière au secrétariat général
CVRH de Nantes
SZCZUREK Anne-Marie
SACDDCN
Responsable budgétaire et immobilier à la cellule budget au secrétariat général
CVRH de Paris
HABBAR Myriam
SACDDCE
Adjointe au responsable du secrétariat général/
Responsable ressources humaines au secrétariat général
CVRH de Rouen
DUCROS Marie-Claude
SACDDCSUP
Chargée de gestion budgétaire et comptable/gestionnaire financière au Pôle ressources
CVRH de Toulouse
GOULESQUE Mireille
AAP1
Assistante du Pôle ressources
CVRH de Toulouse
THOMAS Valérie
AT1
Gestionnaire de crédits Service intérieur secrétariat général
CVRH de Tours
LOUNIS Larbi
SACDD CSUP
Gestionnaire finances et logistique au secrétariat général/Assistant RH par intérim au secrétariat général
CEDIP
VALENTIN Nicole
AAP2
Assistante de production au service Etudes et conseils
CEDIP
ALIOT Marie-Josée
AAP1
Assistante de production au service Etudes et conseils
CEDIP
Fait le 26 décembre 2016.
J. Clément
Extrait du Journal officiel électronique authentifié
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