Décision du 26 décembre 2016 portant délégation de signature (centre ministériel de valorisation des ressources humaines)

Version INITIALE

NOR : DEVK1638201S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2016/12/26/DEVK1638201S/jo/texte

Texte n°14


Le directeur des ressources humaines,
Vu le décret n° 97-464 du 9 mai 1997 modifié relatif à la création et à l'organisation des services à compétence nationale ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;
Vu l'arrêté du 30 mars 2012 modifié portant création et organisation d'un service à compétence nationale dénommé « centre ministériel de valorisation des ressources humaines » (CMVRH) ;
Vu la décision du 26 septembre 2016 portant délégation de signature (centre ministériel de valorisation des ressources humaines) ;
Vu la décision du 21 novembre 2016 portant délégation de signature (centre ministériel de valorisation des ressources humaines),
Décide :


  • Délégation de signature est donnée à M. Jean-Paul MARX, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, directeur du centre de valorisation des ressources humaines d'Aix-en-Provence, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de l'environnement, de l'énergie et de la mer, du logement et de l'habitat durable, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du centre de valorisation des ressources humaines d'Aix-en-Provence.


  • Délégation de signature est donnée à Mme Anne-Lorraine LATTRAYE, architecte urbaniste de l'Etat en chef, directrice du centre de valorisation des ressources humaines d'Arras, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de l'environnement, de l'énergie et de la mer, du logement et de l'habitat durable, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du centre de valorisation des ressources humaines d'Arras.


  • Délégation de signature est donnée à M. Eric CHAMBRIARD, attaché d'administration hors classe de l'Etat, directeur du centre de valorisation des ressources humaines de Clermont-Ferrand, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de l'environnement, de l'énergie et de la mer, du logement et de l'habitat durable, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du centre de valorisation des ressources humaines de Clermont-Ferrand.


  • Délégation de signature est donnée à M. Benoît HUÉ, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, directeur du centre de valorisation des ressources humaines de Mâcon, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de l'environnement, de l'énergie et de la mer, du logement et de l'habitat durable, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du centre de valorisation des ressources humaines de Mâcon.


  • Délégation de signature est donnée à Mme Martine BOURY, ingénieure divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, directrice du centre de valorisation des ressources humaines de Nancy, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de l'environnement, de l'énergie et de la mer, du logement et de l'habitat durable, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du centre de valorisation des ressources humaines de Nancy.


  • Délégation de signature est donnée à M. Patrice ROUPPERT, agent contractuel CETE détaché sur emploi de niveau 3, directeur du centre de valorisation des ressources humaines de Nantes, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de l'environnement, de l'énergie et de la mer, du logement et de l'habitat durable, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du centre de valorisation des ressources humaines de Nantes.


  • Délégation de signature est donnée à Mme Aline CHERTON-SAUNIER, attachée d'administration hors classe de l'Etat, directrice du centre de valorisation des ressources humaines de Paris, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de l'environnement, de l'énergie et de la mer, du logement et de l'habitat durable, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du centre de valorisation des ressources humaines de Paris.


  • Délégation de signature est donnée à Mme Laure PANICHI, attachée d'administration hors classe de l'Etat, directrice du centre de valorisation des ressources humaines de Rouen, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de l'environnement, de l'énergie et de la mer, du logement et de l'habitat durable, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du centre de valorisation des ressources humaines de Rouen.


  • Délégation de signature est donnée à M. Jean-François MELCHIORE, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, directeur du centre de valorisation des ressources humaines de Toulouse, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de l'environnement, de l'énergie et de la mer, du logement et de l'habitat durable, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du centre de valorisation des ressources humaines de Toulouse.


  • Délégation de signature est donnée M. Vincent NICOUD, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, directeur du centre de valorisation des ressources humaines de Tours, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de l'environnement, de l'énergie et de la mer, du logement et de l'habitat durable, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du centre de valorisation des ressources humaines de Tours.


  • Délégation de signature est donnée à Mme Pascale DELIBES, attachée d'administration hors classe de l'Etat, directrice du centre d'évaluation, de documentation et d'innovation pédagogiques, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de l'environnement, de l'énergie et de la mer, du logement et de l'habitat durable, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du centre d'évaluation, de documentation et d'innovation pédagogiques.


  • Délégation de signature est donnée aux agents désignés en annexe 1 à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de l'environnement, de l'énergie et de la mer, du logement et de l'habitat durable, tous marchés publics, accords-cadres de travaux, fournitures et services, dans la limite de 20 000 euros.


  • Délégation de signature est donnée aux agents désignés en annexe 2 à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de l'environnement, de l'énergie et de la mer, du logement et de l'habitat durable, tout acte de validation de frais de déplacement, tout acte de validation de la commande publique et toutes les autres dépenses sous les divers outils de gestion comptable, dans la limite de 20 000 euros et des attributions de chaque entité du centre ministériel de valorisation des ressources humaines.


  • Les décisions du 26 septembre 2016 et du 21 novembre 2016 portant délégation de signature au centre ministériel de valorisation des ressources humaines sont abrogées à la date d'entrée en vigueur de la présente décision.


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXES
      ANNEXE 1


      NOM PRÉNOM

      GRADE

      FONCTION

      SERVICE

      MASTORAS Patrick

      TSCDD

      Secrétaire général

      CVRH d'Aix-en-Provence

      DEBLIQUY Anne

      APAE

      Adjointe au directeur

      CVRH d'Arras

      KERLOC'H Valérie

      ITPE

      Responsable du pôle gestion ressources qualité

      CVRH d'Arras

      WALROFF Catherine

      CAEDAD

      Adjointe au directeur

      CVRH d'Arras

      BRUNET Magali

      TSCDD

      Secrétaire générale

      CVRH de Clermont-Ferrand

      CHEVRIER Marc

      IDTPE

      Directeur adjoint

      CVRH de Clermont-Ferrand

      ARRACHART Jean-Marc

      AAE

      Secrétaire général

      CVRH de Mâcon

      FOLLOT Jean-Paul

      CAEDAD

      Directeur adjoint

      CVRH de Mâcon

      DANIEL Marie-Laure

      AAE

      Secrétaire générale

      CVRH de Nancy

      LEFRANC Anne

      APAE

      Directrice adjointe

      CVRH de Nancy

      ALLARD Marc

      IDTPE

      Directeur adjoint

      CVRH de Nantes

      DESSEIGNE Pascale

      AAHCE

      Directrice adjointe

      CVRH de Nantes

      LABORDE Cécile

      AAE

      Secrétaire générale

      CVRH de Nantes

      BOUSALAH Yamina

      AAE

      Secrétaire générale

      CVRH de Paris

      NICOLAS Benoît

      IDTPE

      Directeur adjoint

      CVRH de Paris

      VANSTEENKISTE Alain

      AAHCE

      Directeur adjoint

      CVRH de Paris

      DENISSE Lydie

      APAE

      Directrice adjointe

      CVRH de Rouen

      PENARD Luc

      TSCDD

      Secrétaire général

      CVRH de Rouen

      BONHOMME Christine

      SACDD CE

      Secrétaire générale par intérim

      CVRH de Toulouse

      GRANER Gilles

      APAE

      Directeur adjoint

      CVRH de Toulouse

      MELLA Sylvie

      APAE

      Directrice adjointe

      CVRH de Tours

      MIGEON Véronique

      SACDD CE

      Secrétaire générale

      CVRH de Tours

      ROHEL Jean-Marc

      CAEDAD

      Directeur adjoint

      CVRH de Tours

      LAURELLI Marie-Pierre

      SACDD CE

      Secrétaire générale

      CEDIP

      METTETAL Sophie

      IDTPE

      Directrice adjointe

      CEDIP


    • ANNEXE 2


      NOM PRÉNOM

      GRADE

      FONCTION

      SERVICE

      MONTI Isabelle

      SACDDCE

      Adjointe au secrétaire général
      Gestionnaire en charge du personnel, de la comptabilité et de la formation interne au secrétariat général

      CVRH d'Aix-en-Provence

      MACHENSKI Joëlle

      TSPDD

      Adjointe à la secrétaire générale
      Gestionnaire moyens humains et financiers au secrétariat général

      CVRH d'Arras

      HURLUPE Delphine

      AA1

      Gestionnaire comptable et commande publique au secrétariat général

      CVRH d'Arras

      MASNIERES Elodie

      AA1

      Adjointe à la secrétaire générale/Comptabilité et moyens généraux au secrétariat général

      CVRH de Clermont-Ferrand

      BARBE Agnès

      SACDD CSUP

      Gestionnaire des ressources humaines et financières au Pôle modernisation

      CVRH de Nancy

      LAIR Chantal

      SACN MINEFI

      Assistante de gestion/Gestionnaire des ressources humaines et financières au Pôle modernisation

      CVRH de Nancy

      MORIN Annie

      SACDD CSUP

      Gestionnaire de proximité en ressources humaines/Gestionnaire de crédits/Gestionnaire financière/Responsable gestion RH et financière au secrétariat général

      CVRH de Nantes

      GUIBERT Diane

      AA1

      Assistante de gestion financière au secrétariat général

      CVRH de Nantes

      SZCZUREK Anne-Marie

      SACDDCN

      Responsable budgétaire et immobilier à la cellule budget au secrétariat général

      CVRH de Paris

      HABBAR Myriam

      SACDDCE

      Adjointe au responsable du secrétariat général/
      Responsable ressources humaines au secrétariat général

      CVRH de Rouen

      DUCROS Marie-Claude

      SACDDCSUP

      Chargée de gestion budgétaire et comptable/gestionnaire financière au Pôle ressources

      CVRH de Toulouse

      GOULESQUE Mireille

      AAP1

      Assistante du Pôle ressources

      CVRH de Toulouse

      THOMAS Valérie

      AT1

      Gestionnaire de crédits Service intérieur secrétariat général

      CVRH de Tours

      LOUNIS Larbi

      SACDD CSUP

      Gestionnaire finances et logistique au secrétariat général/Assistant RH par intérim au secrétariat général

      CEDIP

      VALENTIN Nicole

      AAP2

      Assistante de production au service Etudes et conseils

      CEDIP

      ALIOT Marie-Josée

      AAP1

      Assistante de production au service Etudes et conseils

      CEDIP


Fait le 26 décembre 2016.


J. Clément