Décision du 26 décembre 2016 portant délégation de signature (centre ministériel de valorisation des ressources humaines)

Version INITIALE

NOR : DEVK1638201S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2016/12/26/DEVK1638201S/jo/article_14

Texte n°14

Article 14


Les décisions du 26 septembre 2016 et du 21 novembre 2016 portant délégation de signature au centre ministériel de valorisation des ressources humaines sont abrogées à la date d'entrée en vigueur de la présente décision.