Article 14
Les décisions du 26 septembre 2016 et du 21 novembre 2016 portant délégation de signature au centre ministériel de valorisation des ressources humaines sont abrogées à la date d'entrée en vigueur de la présente décision.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEVK1638201S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2016/12/26/DEVK1638201S/jo/article_14
Texte n°14
Les décisions du 26 septembre 2016 et du 21 novembre 2016 portant délégation de signature au centre ministériel de valorisation des ressources humaines sont abrogées à la date d'entrée en vigueur de la présente décision.
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