Le ministre de l'intérieur, la ministre de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,
Vu le décret n° 2005-939 du 2 août 2005 modifié portant statut particulier du corps de conception et de direction de la police nationale, notamment son article 14-1 ;
Vu l'avis du comité technique de réseau de la direction générale de la police nationale en date du 18 octobre 2016,
Arrêtent :
Les fonctions particulières prises en compte pour l'application du II de l'article 14-1 du décret du 2 août 2005 susvisé sont énumérées en annexes I et II.
Sont également prises en compte pour l'application du II de l'article 14-1 du décret du 2 août 2005 susvisé les fonctions exercées en détachement dans un grade d'avancement d'un corps ou cadre d'emplois comparable à celui du corps de conception et de direction de la police nationale mentionnées pour l'accès au grade à accès fonctionnel de ces corps et cadres d'emplois.
Le ministre de l'intérieur, la ministre de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXES
ANNEXE I
Sous-directeur
Chef de projet dans une direction ou un service dépendant de la direction générale de la police nationale, de la préfecture de police
1° Direction générale de la police nationale :
Chef de l'unité de coordination de la lutte antiterroriste (UCLAT)
Adjoint au chef de l'unité de coordination de la lutte antiterroriste (UCLAT)
Chef du RAID
Chef adjoint du RAID
Chef d'état-major au cabinet du directeur général de la police nationale
Adjoint au chef d'état-major au cabinet du directeur général de la police nationale
Conseiller, chef de pôle au cabinet du directeur général de la police nationale
Adjoint au conseiller : adjoint au conseiller doctrine défense-planification-renseignement ; adjoint au conseiller judiciaire
Chef de la cellule d'études et de prospectives à l'unité de coordination de la lutte antiterroriste (UCLAT)
Délégué aux industries de sécurité au ministère de l'intérieur
2° Direction des ressources et des compétences de la police nationale (précédemment intitulée « direction de l'administration de la police nationale ; direction de la formation de la police nationale ») :
Directeur de cabinet
Adjoint au sous-directeur
Chef de l'Institut national de la formation de la police nationale
Chef du département du management et de la gestion des commissaires de police
Chef du département de l'organisation, des méthodes et de l'évaluation de la formation
Chef du département des formations
Chef du département du recrutement et de l'égalité des chances
Chef de la division du management
Délégué au recrutement et à la formation de la police nationale de Paris - Ile-de-France à Paris
Délégué interrégional au recrutement et à la formation de la police nationale et directeur de l'Ecole nationale de police : Nîmes, Roubaix
Délégué interrégional au recrutement et à la formation de la police nationale : Bordeaux, Rennes, Metz, Lyon
Médiateur interne
Responsable de la mission de veille, des études et de la prospective
Responsable de la mission reconversion et reclassement professionnel
Adjoint au chef du département des formations
Directeur de la formation du Centre des hautes études du ministère de l'intérieur
Directeur de l'unité information passagers à Roissy-en-France
Adjoint au délégué aux coopérations de sécurité du ministère de l'intérieur, chargé des professions exposées à la malveillance
Administrateur ministériel des données à la mission de gouvernance ministérielle des systèmes d'information et de communication (MGMSIC)
Chef de la division projets de la mission de gouvernance ministérielle des systèmes d'information et de communication (précédemment à la direction générale de la police nationale)
3° Inspection générale de la police nationale :
Directeur adjoint de l'inspection générale de la police nationale
Chef de la délégation de l'IGPN Paris
Chef de cabinet : cabinet de l'analyse de la déontologie et de la règle ; cabinet des inspections et des audits ; cabinet des études
Chef de l'unité de coordination des enquêtes
Secrétaire général
Coordonnateur pour l'investigation à la délégation : Paris
Adjoint au chef de l'unité de coordination des enquêtes
Chef de la division nationale des enquêtes
Adjoint au chef de la division nationale des enquêtes
Chef du cabinet des inspections, des études et des audits
Adjoint au chef du cabinet des inspections et des audits
Adjoint au chef du cabinet des inspections, des études et des audits, chef du département de l'audit interne et de l'expertise
Chef de la mission d'appui et de conseil
Chef de la délégation : Marseille, Bordeaux, Rennes, Metz, Lille, Lyon, Fort-de-France
Adjoint au chef de la délégation de l'IGPN : Paris
Chef du cabinet AMARIS
Adjoint au chef du cabinet AMARIS
Chargé d'inspection
Auditeur
4° Direction centrale de la police judiciaire :
Adjoint au sous-directeur
Chef d'office central
Adjoint au chef d'office central : Office central pour la répression du trafic illicite des stupéfiants ; Office central pour la répression de la grande délinquance financière ; Office central de lutte contre le crime organisé et chef de la brigade de recherche et d'intervention nationale ; Office central de lutte contre le crime organisé et chef de la brigade nationale de répression du banditisme
Adjoint au chef du service central des courses et jeux, chef de la division de la logistique et de la coordination opérationnelle
Chef de division ; division des relations internationales ; division criminelle et de la répression du banditisme de la direction interrégionale à Marseille ; division des stupéfiants et du proxénétisme de la direction interrégionale à Marseille ; division nationale de répression du terrorisme international à la sous-direction antiterroriste
Adjoint au chef de la division des relations internationales
Chef d'état-major
Chef d'état-major à la sous-direction de la lutte contre la criminalité organisée et la délinquance financière
Chef du service central des courses et jeux
Directeur interrégional, directeur du service régional : Marseille, Dijon, Bordeaux, Rennes, Orléans, Lille, Strasbourg, Lyon, Pointe-à-Pitre
Directeur interrégional adjoint, directeur adjoint du service régional : Marseille, Bordeaux, Rennes, Lille, Strasbourg, Lyon
Directeur régional : Ajaccio, Versailles
Directeur régional adjoint : Ajaccio, Versailles
Directeur du service régional : Toulouse, Montpellier, Angers, Reims, Nancy, Clermont-Ferrand, Rouen, Limoges
Chef de l'antenne : Nice
Chef du service interministériel d'assistance technique
5° Direction générale de la sécurité intérieure :
Les postes de la direction générale de la sécurité intérieure font l'objet d'un arrêté distinct, non publié conformément aux dispositions de l'article L. 861-1 du code de la sécurité intérieure
6° Direction centrale de la sécurité publique :
Adjoint au sous-directeur
Adjoint au chef du service central du renseignement territorial
Secrétaire général du service central du renseignement territorial
Chef de l'état-major à la direction centrale
Chargé de mission : chargé de mission audit et assistance ; chargé de mission d'audit et conseils
Chef de division : division des unités territoriales et de l'ordre public ; division nationale de la recherche et de l'appui au service central du renseignement territorial ; division des faits religieux et mouvances contestataires au service central du renseignement territorial ; division des dérives urbaines et du repli identitaire au service central du renseignement territorial ; division de l'information économique et sociale au service central du renseignement territorial ; division des audits et de l'appui aux services ; division de l'analyse et des études ; division de l'évaluation et de la maîtrise des risques
Auditeur zonal à la division des audits et de l'appui aux services
Auditeur central à la division des audits et de l'appui aux services
Adjoint au chef de la division de l'évaluation et de la maîtrise des risques
Chef de pôle : pôle des moyens et de la logistique ; pôle des ressources humaines ; pôle judiciaire
Directeur départemental : Ain, Aisne, Allier, Alpes-Maritimes, Ardennes, Aube, Aude, Aveyron, Bouches-du-Rhône, Calvados, Charente, Charente-Maritime, Cher, Corrèze, Corse-du-Sud, Haute-Corse, Côte-d'Or, Côtes-d'Armor, Dordogne, Doubs, Drôme, Eure, Eure-et-Loir, Finistère, Gard, Haute-Garonne, Gironde, Hérault, Ille-et-Vilaine, Indre-et-Loire, Isère, Landes, Loir-et-Cher, Loire, Loire-Atlantique, Loiret, Lot-et-Garonne, Maine-et-Loire, Manche, Marne, Meurthe-et-Moselle, Morbihan, Moselle, Nord, Oise, Orne, Pas-de-Calais, Puy-de-Dôme, Pyrénées-Atlantiques, Hautes-Pyrénées, Pyrénées-Orientales, Bas-Rhin, Haut-Rhin, Rhône, Saône-et-Loire, Sarthe, Savoie, Haute-Savoie, Seine-Maritime, Seine-et-Marne, Yvelines, Somme, Tarn, Tarn-et-Garonne, Var, Vaucluse, Vendée, Vienne, Haute-Vienne, Vosges, Yonne, Territoire de Belfort, Essonne, Val-d'Oise, Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion, Mayotte, Nouvelle-Calédonie
Directeur : Polynésie française
Directeur départemental adjoint : Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Calvados, Haute-Garonne, Gironde, Hérault, Ille-et-Vilaine, Isère, Loire, Loire-Atlantique, Meurthe-et-Moselle, Moselle, Nord, Pas-de-Calais, Bas-Rhin, Rhône, Seine-Maritime, Seine-et-Marne, Yvelines, Var, Essonne, Val-d'Oise, La Réunion
Chef de district et commissaire central : Cannes, Aix-en-Provence, Marseille, Martigues, Dunkerque, Lille, Valenciennes, Maubeuge, Boulogne-sur-Mer, Bayonne, Le Havre, Melun, Meaux, Evry, Juvisy-sur-Orge, Palaiseau, Antony, Asnières-sur-Seine, Boulogne-Billancourt, Nanterre, Aulnay-sous-Bois, Bobigny, Montreuil-sous-Bois, Saint-Denis (93), Créteil, L'Haÿ-les-Roses, Nogent-sur-Marne, Vitry-sur-Seine, Argenteuil, Cergy-Pontoise, Sarcelles, Torcy
Commissaire central - agglomération : Lille, Elancourt, Saint-Germain-en-Laye, Conflans-Sainte-Honorine, Versailles, Sartrouville
Commissaire central : Nice, Marseille, Brest, Nantes, Reims, Nancy, Douai, Valenciennes, Creil, Calais, Lens, Lyon, Mantes-la-Jolie, Toulon
Chef de division : Tourcoing - Lille Agglomération, Roubaix - Lille Agglomération
Chef du service de l'ordre public : Marseille, Lille, Lyon
Chef du commissariat divisionnaire à Marseille : Centre, Nord, Sud
Chef du service départemental du renseignement territorial : Nice, Marseille, Caen, Dijon, Toulouse, Bordeaux, Montpellier, Rennes, Grenoble, Nantes, Orléans, Metz, Lille, Arras, Strasbourg, Lyon, Rouen, Melun, Versailles, Evry, Cergy-Pontoise
Chef de la sûreté départementale : Nice, Marseille, Toulouse, Bordeaux, Nantes, Lille, Strasbourg, Lyon, Rouen
Chef du service de nuit : Marseille, Lille DDSP, Lyon
Chef d'état-major : Nice, Marseille, Toulouse, Bordeaux, Rennes, Metz, Lille, Arras, Lyon, Rouen, Melun, Versailles, Evry, Cergy-Pontoise
7° Direction centrale de la police aux frontières (précédemment intitulée direction centrale du contrôle de l'immigration et de la lutte contre l'emploi des clandestins ; direction de la police de l'air et des frontières) :
Adjoint au sous-directeur
Chef d'un office central
Chef du service national de police ferroviaire
Chef de la mission centrale d'audit
Chef d'état-major
Chef du pôle central de l'éloignement
Directeur zonal : Sud, Sud-Ouest, Ouest, Est, Nord, Sud-Est, Antilles-Guyane
Directeur interdépartemental : Calais, Le Mesnil-Amelot
Directeur départemental : Alpes-Maritimes, Guyane, Mayotte
Directeur de la police aux frontières d'un aéroport : Roissy-Charles-de-Gaulle - Le Bourget ; Orly
Directeur adjoint de la police aux frontières de Roissy-Charles-de-Gaulle - Le Bourget
Chef de la division immigration de la direction de la police aux frontières de Roissy-Charles-de-Gaulle - Le Bourget
Chef d'état-major de la direction de la police aux frontières de Roissy-Charles-de-Gaulle - Le Bourget
Chef de la division nationale de la lutte contre la fraude documentaire
Préfigurateur à la coordination zonale Ile-de-France pour la lutte contre l'immigration irrégulière
8° Direction centrale des compagnies républicaines de sécurité (précédemment intitulée « service central des compagnies républicaines de sécurité ») :
Chef de l'inspection technique
Directeur zonal : Sud, Sud-Ouest, Ouest, Est, Nord, Sud-Est, Paris
Directeur zonal adjoint : Paris
Chef de la délégation à Paris
9° Direction de la coopération internationale (précédemment intitulée « service de coopération technique internationale de police ») :
Adjoint au sous-directeur
Chef de division : division du personnel ; division Europe ; division synthèses, audits et prospectives ; division Union européenne, organisation internationales et réseaux ; division Afrique, Afrique du Nord et Moyen-Orient
Attaché de sécurité intérieure : Etats-Unis, Grande-Bretagne, Espagne, Russie, Chine, Sénégal, Algérie, Allemagne, Liban, Turquie, Colombie, Mali, Maroc, Irak, Egypte
Attaché de sécurité intérieure régional : Sénégal, Croatie
Attaché à la représentation permanente de l'Union européenne à Bruxelles
Chef du centre de veille opérationnelle à compter du 1er septembre 2010
Référent auprès du secrétariat permanent de la fonction européenne et internationale près le conseiller diplomatique du ministère de l'intérieur
10° Service de la protection (précédemment intitulé « service de protection des hautes personnalités ») :
Chef du service central
Chef adjoint du service central
Adjoint au sous-directeur de la protection des personnes
Chef d'état-major
Chef du groupe de sécurité de la présidence de la République
11° Préfecture de police :
Directeur adjoint
Préfecture de police - Direction de l'ordre public et de la circulation (précédemment intitulée « direction de la sécurité publique ») :
Adjoint au sous-directeur
Chef d'état-major adjoint
Chef du district : 1er, 2e, 3e
Préfecture de police - direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne :
Adjoint au sous-directeur
Directeur territorial : Paris, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne
Directeur territorial adjoint : Paris, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne
Chef de district, commissaire central : 5-6e arrondissements, 8e arrondissement, 20e arrondissement, Asnières-sur-Seine, Nanterre, Boulogne-Billancourt, Antony, Bobigny, Saint-Denis, Aulnay-sous-Bois, Montreuil-sous-Bois, Créteil, Vitry-sur-Seine, L'Haÿ-les-Roses, Nogent-sur-Marne
Commissaire central : 1er arrondissement, 10e arrondissement, 11e arrondissement, 12e arrondissement, 13e arrondissement, 14e arrondissement, 15e arrondissement, 16e arrondissement, 17e arrondissement, 18e arrondissement, 19e arrondissement
Chef d'état-major : Paris, Nanterre, Bobigny, Créteil
Chef d'état-major adjoint : Paris
Chef de la sûreté territoriale : Paris, Nanterre, Bobigny, Créteil
Chef du service de nuit d'agglomération
Chef du service de nuit : Nanterre, Bobigny, Créteil
Chef des services de l'officier du ministère public
Préfecture de police - direction de la police judiciaire :
Adjoint au sous-directeur
Chef d'état-major
Chef de brigade : brigade criminelle ; brigade de protection des mineurs ; brigade de recherche et d'interventions; brigade de répression de la délinquance contre la personne ; brigade de répression de la délinquance économique ; brigade de répression du banditisme ; brigade de répression du proxénétisme ; brigade des stupéfiants ; brigade financière
Chef de service régional : service régional de documentation criminelle ; service régional de l'identité judiciaire
Chef du district : 1er, 2e, 3e
Chef du service départemental : Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne
Préfecture de police - direction du renseignement
Préfecture de police - direction opérationnelle des services techniques et logistiques (précédemment intitulée « direction de la logistique, direction des services techniques »)
Adjoint au sous-directeur du soutien opérationnel
Préfecture de police - divers :
Directeur adjoint des ressources humaines
Conseiller technique chargé des affaires de police au cabinet du préfet de police
Chef du service information-sécurité
Chef du service de la communication
Chef de la mission coordination de sécurité intérieure au secrétariat général de la zone de défense et de sécurité
12° Ecole nationale supérieure de la police :
Directeur de l'Ecole nationale supérieure de la police
Directeur adjoint de l'Ecole nationale supérieure de la police - directeur de la stratégie, des formations et de la recherche
Adjoint au directeur de la stratégie, des formations et de la recherche - chef du département des formations des commissaires de police
Adjoint au directeur de la stratégie, des formations et de la recherche - chef du département des formations professionnelles des officiers de police - chef du site de Cannes-Ecluse
Chef du département des formations préparatoires, partenariales et internationales
13° Service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure :
Adjoint au chef du service des technologies de la sécurité intérieure
Adjoint au sous-directeur des applications de commandement
Adjoint au sous-directeur des systèmes d'information
14° Service de l'achat, des équipements et de la logistique de la sécurité intérieure :
Adjoint au sous-directeur de la logistique au service de l'achat, des équipements et de la logistique de la sécurité intérieure
15° Mis à disposition - divers et détachement :
Chargé de mission police nationale au sein du pôle application de la loi et chef de cabinet auprès de la présidente de la MILDECA
Conseiller auprès du coordonnateur national du renseignement
Conseiller auprès du préfet de police à Marseille
Délégué interzonal du médiateur interne de la police nationale auprès des SGAP de Marseille et de Lyon
Contrôleur auprès du contrôleur général des lieux de privation de liberté
Responsable d'un service ou d'une mission « sécurité » auprès d'un directeur général d'administration centrale, d'un établissement public administratif, d'un établissement public, industriel et commercial, d'une entreprise publique ou d'une entreprise ou d'un organisme privé d'intérêt général
Secrétaire général adjoint pour l'administration du ministère de l'intérieur
ANNEXE II
Au titre de l'historique des directions et services suivants :
Directeur central adjoint ou directeur adjoint (précédemment intitulé adjoint au chef du service central)
1° Direction générale de la police nationale :
Adjoint au chef du RAID
Conseiller : conseiller, chef du pôle des affaires européennes et internationales, chef du cabinet des affaires européennes et internationales ; conseiller, chef du pôle ordre public, défense et renseignement, chef du cabinet de l'ordre public ; conseiller, chef du pôle prévention, judiciaire, partenariats, conseiller, responsable de pôle ; conseiller, chef du pôle ressources humaines, coordonnateur des services actifs ; conseiller, chef du pôle technologies et prospectives, conseiller, chef du cabinet « projets technologiques »; chef du service d'information et de communication de la police, chef de la cellule communication
Adjoint au conseiller : adjoint au chef du pôle ordre public, défense et renseignement, chef du bureau de la défense ; chef du cabinet politique pénale et police judiciaire
Chef du pôle affaires européennes à la délégation aux affaires internationales et européennes
Coordonnateur de services actifs - Chef du cabinet mission DOM-TOM, suivi des CSI, aide aux victimes, politique de la ville
2° Direction des ressources et des compétences de la police nationale (précédemment intitulée « direction de l'administration de la police nationale ; direction de la formation de la police nationale ») :
Chef de la mission de la programmation et de l'évaluation
Chargé de mission aux affaires générales, communication et nouvelles technologies de l'information et de la communication, chef de la mission promotions, égalité et communication
Chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation à Paris
Chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation : Bordeaux, Rennes, Metz, Lyon
Directeur de l'Ecole nationale de police : Nîmes, Roubaix
Directeur de l'Ecole nationale supérieure des officiers de police
Directeur du Centre national d'études et de formation
Chargé de la mission de préfiguration du médiateur interne
Chargé de mission « Passenger Name Record »
3° Inspection générale de la police nationale :
Chargé de la coordination des services et de l'animation des contrôles et des études
Directeur adjoint de l'inspection générale de la police nationale, chef de la délégation de l'IGPN Paris
Chef de cabinet : chef du cabinet des études ; chef du cabinet des audits ; cabinet central d'enquêtes (précédemment intitulé chef du cabinet central de discipline)
Chef adjoint du cabinet central d'enquêtes, adjoint au chef du cabinet central de discipline
Adjoint au chef du cabinet central d'enquêtes chargé des enquêtes, responsable d'enquêtes au cabinet central de discipline
Adjoint au chef du cabinet des audits chargé de la coordination
Chargé du suivi des travaux de la délégation interministérielle aux interceptions judiciaires
Chef de la mission de soutien et de conseil
Responsable du pôle des chargés de mission
Auditeur auprès du préfigurateur du cabinet des inspections, des études et des audits
4° Direction centrale de la police judiciaire :
Chef d'office central : chef de la division nationale d'investigations financières ;
Office central pour la répression de la fausse monnaie ; Office central pour la répression du banditisme
Chef de division : division de la protection du patrimoine culturel économique et technologique, division antiterroriste
Chargé de missions d'études et d'audit auprès du directeur central (précédemment intitulé chef de projets opérationnels auprès du directeur central)
Conseiller technique : conseiller technique auprès du directeur central ; conseiller technique auprès du directeur central adjoint
Coordonnateur des tgroupes d'intervention régionaux
Directeur du service régional : Ajaccio, Versailles
Directeur adjoint du service régional : Ajaccio, Versailles
5° Direction générale de la sécurité intérieure :
Les postes de la direction générale de la sécurité intérieure font l'objet d'un arrêté distinct, non publié conformément aux dispositions de l'article L. 861-1 du code de la sécurité intérieure
6° Direction centrale de la sécurité publique :
Adjoint au sous-directeur (précédemment intitulé « chef de bureau »)
Adjoint au préfigurateur du service central du renseignement territorial
Conseiller technique auprès du directeur central
Chef de la coordination centrale des audits et assistances (précédemment chef de la mission d'audit et d'assistance)
Chargé d'audits et d'assistance à la coordination centrale des audits et de l'assistance
Adjoint au chef de la coordination centrale des audits et assistance
Chef de division : division audits et assistance, division de l'ordre public et des unités spécialisées ; division des dérives et des violences urbaines ou associées aux manifestations sportives
Adjoint au chef de la division de l'évaluation et de la maîtrise des risques
Auditeur et assistant référent de la zone
Adjoint au chef de la mission d'audit et d'assistance
Chef de division : chef de la division des finances et de la logistique ; chef de la division de la gestion administrative des personnels, chef de la division des personnels ; chef de la division des activités judiciaires ; chef de la division des sûretés et des activités judiciaires
Directeur départemental : Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne
Directeur départemental adjoint : Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne
Chef de district et commissaire central (précédemment intitulé chef de circonscription) : Douai, Mantes-la-Jolie, Elancourt, Saint-Germain-en-Laye, Conflans-Sainte-Honorine, Versailles, Sartrouville
Commissaire central : Roubaix, Tourcoing
Chef de la division de Lille
Chef du service d'ordre public et de sécurité routière : Marseille, Lille, Lyon
Chef du service de sécurité de proximité (précédemment intitulé chef du service de police de proximité) : Marseille
Chef du service départemental de l'information générale, directeur régional des renseignements généraux : Marseille, Caen, Dijon, Toulouse, Bordeaux, Montpellier, Rennes, Nantes, Orléans, Metz, Lille, Strasbourg, Lyon, Rouen
Chef du service départemental de l'information générale, directeur départemental des renseignements généraux : Nice, Grenoble, Arras, Melun, Versailles, Evry, Cergy-Pontoise
Chef de la sûreté départementale : Nanterre, Bobigny, Créteil
Chef du service de nuit : Nanterre, Bobigny, Créteil
Chef d'état-major : Nanterre, Bobigny, Créteil
7° Direction centrale de la police aux frontières (précédemment intitulée « direction centrale du contrôle de l'immigration et de la lutte contre l'emploi des clandestins ; direction de la police de l'air et des frontières ») :
Adjoint au chef d'état-major
Directeur interrégional : Sud, Sud-Ouest, Ouest, Est, Nord, Sud-Est, Antilles-Guyane
Directeur départemental Pas-de-Calais, Seine-et-Marne : Calais, Le Mesnil-Amelot
Préfigurateur de la division nationale de la lutte contre la fraude documentaire
8° Direction centrale des compagnies républicaines de sécurité (précédemment intitulée « service central des compagnies républicaines de sécurité ») :
Chef d'état-major
Chef du groupement : Sud, Sud-Ouest, Ouest, Est, Nord, Sud-Est, Paris
Adjoint au chef du groupement : Paris
9° Direction de la coopération internationale (précédemment intitulée « service de coopération technique internationale de police) :
Attaché de police : Etats-Unis, Grande-Bretagne, Espagne, Russie, Chine, Sénégal, Algérie, Allemagne, Liban, Turquie, Colombie, Mali, Maroc, Irak, Egypte
Conseiller à la JAI
10° Service de la protection (précédemment intitulé « service de protection des hautes personnalités ») :
Sous-directeur des ressources et des moyens mobiles
Sous-directeur des hautes personnalités françaises
11° Préfecture de police :
Préfecture de police - direction de l'ordre public et de la circulation (précédemment intitulée « direction de la sécurité publique ») :
Adjoint au chef d'état-major
Attaché à l'état-major de la sous-direction de l'ordre public de l'agglomération parisienne
Adjoint au chef du district jusqu'au 1er août 2011 : 1er, 2e, 3e
Préfecture de police - direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne :
Chargé de la préfiguration de la sous-direction
Chef de district, commissaire central : 13e arrondissement
Chef du service d'investigations transversales
Chef de la brigade anti-criminalité de nuit
Officier du ministère public
Préfecture de police - direction de la police urbaine de proximité de la préfecture de police (précédemment intitulée « direction de la sécurité publique ») :
Chef d'état-major, adjoint au directeur
Sous-directeur
Adjoint au sous-directeur
Adjoint au chef d'état-major
Officier du ministère public
Chef du secteur : 1er, 2e, 3e, 4e, 5e, 6e
Commissaire central : 1er arrondissement, 8e arrondissement, 10e arrondissement, 11e arrondissement, 12e arrondissement, 14e arrondissement, 15e arrondissement, 16e arrondissement, 17e arrondissement, 18e arrondissement, 19e arrondissement, 20e arrondissement
Chef de la brigade anti-criminalité de nuit
Préfecture de police - direction de la police judiciaire :
Chef de brigade : chef de la brigade d'enquête des atteintes à la personne ;
brigade des affaires sanitaires et des libertés publiques
Chef de service régional : chef de la division de la statistique et de la documentation ; chef des sections techniques de l'identité judiciaire
Officier du ministère public
Chef du cabinet des délégations judiciaires : 2e, 4e, 9e
Chef de la division : 1er, 2e, 3e
Préfecture de police - direction du renseignement (précédemment intitulée « direction des renseignements généraux ») :
Chef d'état-major
Chef du pôle lutte contre le terrorisme et les extrémismes violents (précédemment intitulé chef de la section chargée de la lutte contre le terrorisme)
Préfecture de police - direction opérationnelle des services techniques et logistiques (précédemment intitulée direction de la logistique, direction des services techniques) :
Sous-directeur du soutien technique
Préfecture de police - divers :
Adjoint au directeur des ressources humaines
Chef du département des formations administratives et opérationnelles à la direction des ressources humaines
Préfecture de police - inspection générale des services :
Chef de l'inspection générale des services
Adjoint au chef de l'inspection générale des services
Chef du service d'information et de sécurité
Coordinateur des affaires disciplinaires (précédemment intitulé coordinateur des enquêtes judiciaires et administratives)
12° Ecole nationale supérieure de la police :
Chef du département des formations professionnelles
Directeur de la formation initiale
13° Service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure :
Chef du service des technologies de la sécurité intérieure (précédemment intitulé chef du service de modernisation et de prospective, directeur du programme ACROPOL)
Adjoint au sous-directeur de la conception et de l'anticipation
14° Mis à disposition - divers et détachement :
Adjoint au préfet, haut fonctionnaire de défense adjoint à la direction de la défense et de la sécurité civiles
Au secrétariat général du conseil de sécurité intérieure à l'Elysée
Chargé de la mission transformation SIC du ministère auprès du directeur des systèmes d'information et de communication
Chargé de mission auprès du préfet de Corse, préfet de Corse-du-Sud et du préfet de Haute-Corse, chargé de la coordination des services de sécurité intérieure (PN et GN) à Ajaccio
Chargé de mission police nationale au sein du pôle application de la loi et chef de cabinet auprès de la présidente de la MILDT
Conseiller auprès du directeur général de la gendarmerie nationale
Directeur de cabinet du préfet, adjoint pour la sécurité en Corse à Ajaccio
Directeur de la sûreté du groupe France Télécom
Directeur de la sûreté publique auprès du gouvernement de la Principauté de Monaco
Directeur adjoint de l'académie du renseignement
Fait le 28 octobre 2016.
Le ministre de l'intérieur,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice des ressources et des compétences de la police nationale,
M. Kirry
La ministre de la fonction publique,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de l'administration et de la fonction publique,
T. Le Goff
Le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
V. Moreau
Extrait du Journal officiel électronique authentifié
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