Décision n° 2016-721 du 27 juillet 2016 modifiant des décisions portant autorisation d'usage de fréquences délivrées à la société nationale de programme Radio France pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence

Version INITIALE

NOR : CSAC1622334S

Texte n°72

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

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Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu le décret du 13 novembre 1987 modifié portant approbation du cahier des missions et des charges de la société nationale de programme Radio France ;
Vu la décision modifiée du conseil supérieur de l'audiovisuel n° 90-983 du 19 juin 1990 portant autorisation d'usage de fréquences à la société TDF pour la diffusion du programme Radio France Provence de la Société nationale de programme Radio France ;
Vu la décision du conseil supérieur de l'audiovisuel n° 90-987 du 19 juin 1990, modifiée par la décision n° 2013-56 du 3 janvier 2013, portant autorisation d'usage de fréquences à la société TDF pour la diffusion des programmes de la Société nationale de programme Radio France ;
Vu la décision modifiée du conseil supérieur de l'audiovisuel n° 92-1172 du 25 février 1992 portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion des programmes de la Société nationale de programme Radio France ;
Vu la demande de modification technique présentée par la Société nationale de programme Radio France ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • Les conditions techniques d'utilisation de la fréquence de l'annexe I de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation de la fréquence qui a été attribuée à la société nationale de programme Radio France pour la diffusion à Châteauroux du service France Bleu Berry Sud en application directe des dispositions de l'article 26 de la loi n° 86-1067 modifiée relative à la liberté de communication.


  • Les conditions techniques d'utilisation de la fréquence de l'annexe II de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation de la même fréquence à Pignans prévue à l'annexe de la décision n° 90-983 du 19 juin 1990 susvisée.


  • Les conditions techniques d'utilisation des fréquences des annexes III à V de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation des mêmes fréquences à Pignans prévues à l'annexe de la décision n° 90-987 du 19 juin 1990 modifiée par la décision n° 2013-56 du 3 janvier 2013 susvisée.


  • Les conditions techniques d'utilisation de la fréquence de l'annexe VI de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation de la même fréquence à Mauriac prévue à l'annexe de la décision modifiée n° 92-1172 du 25 février 1992 susvisée.


  • La présente décision sera notifiée à la société nationale de programme Radio France et publiée au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE I (*)


      Nom du service : France Bleu Berry Sud.
      Zone d'implantation de l'émetteur : Châteauroux.
      Fréquence : 95,2 MHz.
      Adresse du site : allée des Maisons Rouges, Le Poinçonnet (36).
      Altitude du site (NGF) : 154 mètres.
      Hauteur d'antenne : 47 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 400 W.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


      AZIMUT
      (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)
      AZIMUT
      (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)
      AZIMUT
      (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)
      AZIMUT
      (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      0
      0
      90
      1
      180
      6
      270
      2

      10
      0
      100
      2
      190
      7
      280
      2

      20
      0
      110
      2
      200
      6
      290
      1

      30
      0
      120
      3
      210
      6
      300
      1

      40
      0
      130
      4
      220
      6
      310
      0

      50
      0
      140
      5
      230
      6
      320
      0

      60
      0
      150
      6
      240
      5
      330
      0

      70
      0
      160
      6
      250
      4
      340
      0

      80
      1
      170
      6
      260
      3
      350
      0

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


      (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.


    • ANNEXE II (*)


      Nom du service : France Bleu Provence.
      Zone d'implantation de l'émetteur : Pignans.
      Fréquence : 101,2 MHz.
      Adresse du site : lieudit Notre-Dame-des-Anges, Pignans (83).
      Altitude du site (NGF) : 766 mètres.
      Hauteur d'antenne : 52 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


      AZIMUT
      (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)
      AZIMUT
      (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)
      AZIMUT
      (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)
      AZIMUT
      (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      0
      1
      90
      10
      180
      14
      270
      2

      10
      2
      100
      14
      190
      10
      280
      1

      20
      3
      110
      18
      200
      9
      290
      0

      30
      4
      120
      20
      210
      8
      300
      0

      40
      6
      130
      23
      220
      8
      310
      0

      50
      7
      140
      25
      230
      7
      320
      0

      60
      8
      150
      23
      240
      6
      330
      0

      70
      8
      160
      20
      250
      4
      340
      0

      80
      9
      170
      18
      260
      3
      350
      0

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


      (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.


    • ANNEXE III (*)


      Nom du service : France Musique.
      Zone d'implantation de l'émetteur : Pignans.
      Fréquence : 90,5 MHz.
      Adresse du site : lieudit Notre-Dame-des-Anges, Pignans (83).
      Altitude du site (NGF) : 766 mètres.
      Hauteur d'antenne : 52 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


      AZIMUT
      (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)
      AZIMUT
      (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)
      AZIMUT
      (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)
      AZIMUT
      (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      0
      1
      90
      10
      180
      14
      270
      2

      10
      2
      100
      14
      190
      10
      280
      1

      20
      3
      110
      18
      200
      9
      290
      0

      30
      4
      120
      20
      210
      8
      300
      0

      40
      6
      130
      23
      220
      8
      310
      0

      50
      7
      140
      25
      230
      7
      320
      0

      60
      8
      150
      23
      240
      6
      330
      0

      70
      8
      160
      20
      250
      4
      340
      0

      80
      9
      170
      18
      260
      3
      350
      0

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


      (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.


    • ANNEXE IV (*)


      Nom du service : France Inter.
      Zone d'implantation de l'émetteur : Pignans.
      Fréquence : 92,7 MHz.
      Adresse du site : lieudit Notre-Dame-des-Anges, Pignans (83).
      Altitude du site (NGF) : 766 mètres.
      Hauteur d'antenne : 52 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


      AZIMUT
      (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)
      AZIMUT
      (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)
      AZIMUT
      (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)
      AZIMUT
      (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      0
      1
      90
      10
      180
      14
      270
      2

      10
      2
      100
      14
      190
      10
      280
      1

      20
      3
      110
      18
      200
      9
      290
      0

      30
      4
      120
      20
      210
      8
      300
      0

      40
      6
      130
      23
      220
      8
      310
      0

      50
      7
      140
      25
      230
      7
      320
      0

      60
      8
      150
      23
      240
      6
      330
      0

      70
      8
      160
      20
      250
      4
      340
      0

      80
      9
      170
      18
      260
      3
      350
      0

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


      (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.


    • ANNEXE V (*)


      Nom du service : France Culture.
      Zone d'implantation de l'émetteur : Pignans.
      Fréquence : 99,2 MHz.
      Adresse du site : lieudit Notre-Dame-des-Anges, Pignans (83).
      Altitude du site (NGF) : 766 mètres.
      Hauteur d'antenne : 52 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


      AZIMUT
      (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)
      AZIMUT
      (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)
      AZIMUT
      (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)
      AZIMUT
      (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      0
      1
      90
      10
      180
      14
      270
      2

      10
      2
      100
      14
      190
      10
      280
      1

      20
      3
      110
      18
      200
      9
      290
      0

      30
      4
      120
      20
      210
      8
      300
      0

      40
      6
      130
      23
      220
      8
      310
      0

      50
      7
      140
      25
      230
      7
      320
      0

      60
      8
      150
      23
      240
      6
      330
      0

      70
      8
      160
      20
      250
      4
      340
      0

      80
      9
      170
      18
      260
      3
      350
      0

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


      (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.


    • ANNEXE VI (*)


      Nom du service : France Inter.
      Zone d'implantation de l'émetteur : Mauriac.
      Fréquence : 90,2 MHz.
      Adresse du site : lieudit Le Pommier, Granoustie, Mauriac (15).
      Altitude du site (NGF) : 738 mètres.
      Hauteur d'antenne : 31 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


      AZIMUT
      (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)
      AZIMUT
      (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)
      AZIMUT
      (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)
      AZIMUT
      (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      0
      7
      90
      2
      180
      0
      270
      2

      10
      7
      100
      1
      190
      0
      280
      3

      20
      6
      110
      1
      200
      0
      290
      3

      30
      6
      120
      0
      210
      0
      300
      4

      40
      6
      130
      0
      220
      0
      310
      5

      50
      5
      140
      0
      230
      0
      320
      6

      60
      4
      150
      0
      240
      0
      330
      6

      70
      3
      160
      0
      250
      1
      340
      6

      80
      3
      170
      0
      260
      1
      350
      7

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


      (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.


Fait à Paris, le 27 juillet 2016.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
O. Schrameck

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