Décision n° 2016-721 du 27 juillet 2016 modifiant des décisions portant autorisation d'usage de fréquences délivrées à la société nationale de programme Radio France pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence

Version INITIALE

NOR : CSAC1622334S

Texte n°72

Article 5


La présente décision sera notifiée à la société nationale de programme Radio France et publiée au Journal officiel de la République française.