Les conditions techniques d'utilisation des fréquences des annexes III à V de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation des mêmes fréquences à Pignans prévues à l'annexe de la décision n° 90-987 du 19 juin 1990 modifiée par la décision n° 2013-56 du 3 janvier 2013 susvisée.