Arrêté du 1er août 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Version INITIALE

NOR : AFSS1622041A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/8/1/AFSS1622041A/jo/texte

Texte n°30

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 212 Ko


Le ministre des finances et des comptes publics et la ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5123-2, L. 5123-3 et D. 5123-4 ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies,
Arrêtent :


  • La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.


  • Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE
      (6 inscriptions)


      Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics.
      Les indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie pour les spécialités visées ci-dessous sont :
      Traitement des hypercholestérolémies :
      Adultes, adolescents et enfants âgés de 10 ans ou plus avec hypercholestérolémies pures (type IIa incluant les hypercholestérolémies familiales hétérozygotes) ou dyslipidémies mixtes (type IIb) en complément d'un régime lorsque la réponse au régime et aux autres traitements non pharmacologiques (exercice, perte de poids) n'est pas suffisante.
      Hypercholestérolémie familiale homozygote, en complément d'un régime et d'autres traitements hypolipidémiants (notamment l'aphérèse des LDL) ou lorsque ces traitements ne sont pas appropriés.
      Prévention des événements cardio-vasculaires :
      Prévention des événements cardio-vasculaires majeurs chez les patients estimés à haut risque de faire un premier événement cardio-vasculaire, en complément de la correction des autres facteurs de risque.


      CODE CIP
      PRÉSENTATION

      34009 300 547 0 3
      ROSUVASTATINE BIOGARAN 10 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires BIOGARAN)

      34009 300 547 3 4
      ROSUVASTATINE BIOGARAN 10 mg, comprimés pelliculés (B/90) (laboratoires BIOGARAN)

      34009 300 547 6 5
      ROSUVASTATINE BIOGARAN 20 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires BIOGARAN)

      34009 300 547 9 6
      ROSUVASTATINE BIOGARAN 20 mg, comprimés pelliculés (B/90) (laboratoires BIOGARAN)

      34009 300 546 4 2
      ROSUVASTATINE BIOGARAN 5 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires BIOGARAN)

      34009 300 546 7 3
      ROSUVASTATINE BIOGARAN 5 mg, comprimés pelliculés (B/90) (laboratoires BIOGARAN)


Fait le 1er août 2016.


La ministre des affaires sociales et de la santé,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,
C. Choma
Le sous-directeur du financement du système de soins,
T. Wanecq


Le ministre des finances et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement du système de soins,
T. Wanecq

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 212 Ko