Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu le décret du 13 novembre 1987 modifié portant approbation du cahier des missions et des charges de la société nationale de programme Radio France ;
Vu la décision de la commission nationale de la communication et des libertés n° 88-235 du 27 mai 1988, modifiée par la décision du conseil supérieur de l'audiovisuel n° 95-1117 du 23 mai 1995, portant autorisation d'usage de fréquences à la société T.D.F. pour la diffusion d'un programme de la Société nationale de programme Radio France ;
Vu la décision de la commission nationale de la communication et des libertés n° 88-359 du 8 septembre 1988 portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion du programme France Info de la Société nationale de programme Radio France ;
Vu la décision du conseil supérieur de l'audiovisuel n° 89-293 du 19 décembre 1989, modifiée notamment par la décision n° 95-982 du 30 mai 1995, portant autorisation d'usage de fréquences à la société T.D.F. pour la diffusion des programmes de la Société nationale de programme Radio France ;
Vu la décision du conseil supérieur de l'audiovisuel n° 91-1018 du 29 octobre 1991, modifiée par la décision n° 94-535 du 11 octobre 1994, portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion du programme France Info de la Société nationale de programme Radio France;
Vu la décision du conseil supérieur de l'audiovisuel n° 91-1030 du 22 octobre 1991 portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion du programme France Bleu Breizh Izel de la Société nationale de programme Radio France ;
Vu la décision du conseil supérieur de l'audiovisuel n° 91-1032 du 22 octobre 1991 modifiée portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion du programme France Info de la Société nationale de programme Radio France ;
Vu la décision du conseil supérieur de l'audiovisuel n° 91-1033 du 22 octobre 1991 modifiée portant autorisation d'usage de fréquences à la Société Télédiffusion de France pour la diffusion des programmes de la Société nationale de programme Radio France ;
Vu la décision du conseil supérieur de l'audiovisuel n° 92-1104 du 17 novembre 1992 portant autorisation d'usage de fréquences à la Société Télédiffusion de France pour la diffusion du programme France Info de la Société nationale de programme Radio France ;
Vu la décision du conseil supérieur de l'audiovisuel n° 92-1155 du 21 avril 1992 portant autorisation d'usage de fréquences à la Société Télédiffusion de France pour la diffusion des programmes de la Société nationale de programme Radio France ;
Vu la décision du conseil supérieur de l'audiovisuel n° 92-1168 du 8 décembre 1992 modifiée portant autorisation d'usage de fréquences à la Société Télédiffusion de France pour la diffusion des programmes de la Société nationale de programme Radio France ;
Vu la décision du conseil supérieur de l'audiovisuel n° 92-1171 du 8 décembre 1992 portant autorisation d'usage de fréquences à la Société Télédiffusion de France pour la diffusion des programmes de la Société nationale de programme Radio France ;
Vu la décision du conseil supérieur de l'audiovisuel n° 92-1172 du 25 février 1992 portant autorisation d'usage de fréquences à la Société Télédiffusion de France pour la diffusion du programme France Inter de la Société nationale de programme Radio France ;
Vu la décision du conseil supérieur de l'audiovisuel n° 95-1097 du 23 mai 1995, modifiée notamment par la décision n° 2011-1314 du 3 novembre 2011, portant autorisation d'usage de fréquences à la Société Télédiffusion de France pour la diffusion du programme France Musique de la Société nationale de programme Radio France ;
Vu la décision du conseil supérieur de l'audiovisuel n° 95-1099 du 23 mai 1995, modifiée notamment par la décision n° 2011-1314 du 3 novembre 2011, portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion du programme Radio France Isère de la Société nationale de programme Radio France
Vu la décision du conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2001-597 du 20 novembre 2001 portant autorisation d'usage de fréquences à la Société Télédiffusion de France pour la diffusion du programme France Inter de la Société nationale de programme Radio France ;
Vu la décision du conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2001-598 du 20 novembre 2001 portant autorisation d'usage de fréquences à la Société Télédiffusion de France pour la diffusion du programme France Bleu Pays d'Auvergne de la Société nationale de programme Radio France ;
Vu la décision du conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2003-296 du 27 mai 2003 portant autorisation d'usage de fréquences à la Société Télédiffusion de France pour la diffusion du programme France Bleu Champagne de la Société nationale de programme Radio France ;
Vu la décision n° 2006-445 du 20 juin 2006, modifiée notamment par la décision n° 2007-1165 du 11 décembre 2007, portant autorisation d'usage de fréquences à la société nationale de programme Radio France pour la diffusion du programme France Bleu Ile-de-France ;
Vu la demande de modification technique présentée par la société nationale de programme Radio France ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Les conditions techniques d'utilisation des fréquences des annexes I à IV de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation des fréquences qui ont été attribuées à la société nationale de programme Radio France pour la diffusion à Perpignan des services France Inter, France Culture, France Musique et France Bleu Roussillon en application directe des dispositions de l'article 26 de la loi n° 86-1067 modifiée relative à la liberté de communication.
Les conditions techniques d'utilisation de la fréquence de l'annexe V de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation de la même fréquence à Perpignan prévue à l'annexe de la décision n° 88-359 du 8 septembre 1988 susvisée.
Les conditions techniques d'utilisation de la fréquence de l'annexe VI de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation de la même fréquence à Lannion prévues à l'annexe de la décision n° 91-1030 du 22 octobre 1991 susvisée.
Les conditions techniques d'utilisation de la fréquence de l'annexe VII de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation de la même fréquence à Lannion prévue à l'annexe de la décision n° 91-1032 du 22 octobre 1991 susvisée.
Les conditions techniques d'utilisation des fréquences des annexes VIII à X de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation des mêmes fréquences à Lannion prévues à l'annexe de la décision n° 91-1033 du 22 octobre 1991 susvisée.
Les conditions techniques d'utilisation de la fréquence de l'annexe XI de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation de la même fréquence à Privas prévue à l'annexe de la décision n° 92-1104 du 17 novembre 1992 susvisée.
Les conditions techniques d'utilisation des fréquences des annexes XII à XIV de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation des mêmes fréquences à Provins prévues à l'annexe de la décision n° 92-1155 du 21 avril 1992 susvisée.
Les conditions techniques d'utilisation des fréquences des annexes XV à XVII de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation des mêmes fréquences à Auch prévues à l'annexe de la décision n° 92-1168 du 8 décembre 1992 susvisée.
Les conditions techniques d'utilisation des fréquences des annexes XVIII et XIX de la présente décision remplacent respectivement les conditions techniques d'utilisation des mêmes fréquences à Auch et Cahors prévues à l'annexe de la décision n° 92-1171 du 8 décembre 1992 susvisée.
Les conditions techniques d'utilisation de la fréquence de l'annexe XX de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation de la même fréquence à Ambert prévue à l'annexe de la décision n° 92-1172 du 25 février 1992 susvisée.
Les conditions techniques d'utilisation de la fréquence de l'annexe XXI de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation de la même fréquence à Saintes prévue à l'annexe de la décision n° 91-1018 du 29 octobre 1991 modifiée susvisée.
Les conditions techniques d'utilisation des fréquences des annexes XXII à XXIV de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation des mêmes fréquences à Commercy prévues à l'annexe de la décision n° 89-293 du 19 décembre 1989 modifiée susvisée.
Les conditions techniques d'utilisation de la fréquence de l'annexe XXV de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation de la même fréquence à L'Alpe-d'Huez prévue à l'annexe de la décision n° 95-1097 du 23 mai 1995 susvisée.
Les conditions techniques d'utilisation de la fréquence de l'annexe XXVI de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation de la même fréquence à Annecy prévue à l'annexe de la décision n° 88-235 du 27 mai 1988 modifiée susvisée.
Les conditions techniques d'utilisation de la fréquence de l'annexe XXVII de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation de la même fréquence à Issoire prévue à l'annexe de la décision n° 2001-597 du 20 novembre 2011 susvisée.
Les conditions techniques d'utilisation de la fréquence de l'annexe XXVIII de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation de la même fréquence à Issoire prévue à l'annexe de la décision n° 2001-598 du 20 novembre 2001 susvisée.
Les conditions techniques d'utilisation de la fréquence de l'annexe XXIX de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation de la même fréquence à Vitry-le-François prévue à l'annexe de la décision n° 2003-296 du 27 mai 2003 susvisée.
Les conditions techniques d'utilisation de la fréquence de l'annexe XXX de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation de la même fréquence à Provins prévue à l'annexe de la décision n° 2006-445 du 20 juin 2006 modifiée susvisée.
Les conditions techniques d'utilisation des fréquences des annexes XXXI à XXXIII de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation des mêmes fréquences à L'Alpe-d'Huez prévues à l'annexe de la décision n° 95-1097 du 23 mai 1995 modifiée susvisée.
La présente décision sera notifiée à la société nationale de programme Radio France et publiée au Journal officiel de la République française.
ANNEXE I (*)
Nom du service : France Inter.
Zone d'implantation de l'émetteur : Perpignan.
Fréquence : 92,1 MHz.
Adresse du site : Pic de Neulos, Laroque-des-Albères (66).
Altitude du site (NGF) : 1235 mètres.
Hauteur d'antenne : 25 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 10 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
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10
350
1
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE II (*)
Nom du service : France Musique.
Zone d'implantation de l'émetteur : Perpignan.
Fréquence : 97,2 MHz.
Adresse du site : Pic de Neulos, Laroque-des-Albères (66).
Altitude du site (NGF) : 1235 mètres.
Hauteur d'antenne : 25 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 10 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
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350
1
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE III (*)
Nom du service : France Culture.
Zone d'implantation de l'émetteur : Perpignan.
Fréquence : 99,8 MHz.
Adresse du site : Pic de Neulos, Laroque-des-Albères (66).
Altitude du site (NGF) : 1235 mètres.
Hauteur d'antenne : 25 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 10 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
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260
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350
1
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE IV (*)
Nom du service : France Bleu Roussillon.
Zone d'implantation de l'émetteur : Perpignan.
Fréquence : 101,6 MHz.
Adresse du site : Pic de Neulos, Laroque-des-Albères (66).
Altitude du site (NGF) : 1235 mètres.
Hauteur d'antenne : 25 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 10 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
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1
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE V (*)
Nom du service : France Info.
Zone d'implantation de l'émetteur : Perpignan.
Fréquence : 105,1 MHz.
Adresse du site : Pic de Neulos, Laroque-des-Albères (66).
Altitude du site (NGF) : 1235 mètres.
Hauteur d'antenne : 25 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 10 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
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(dB) (1)
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1
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE VI (*)
Nom du service : France Bleu Breizh Izel.
Zone d'implantation de l'émetteur : Lannion.
Fréquence : 104,4 MHz.
Adresse du site : rue Hent Keravel Braz, Lannion (22).
Altitude du site (NGF) : 97 mètres.
Hauteur d'antenne : 28 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
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260
6
350
0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE VII (*)
Nom du service : France Info.
Zone d'implantation de l'émetteur : Lannion.
Fréquence : 105,5 MHz.
Adresse du site : rue Hent Keravel Braz, Lannion (22).
Altitude du site (NGF) : 97 mètres.
Hauteur d'antenne : 28 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
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0
170
4
260
6
350
0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE VIII (*)
Nom du service : France Inter.
Zone d'implantation de l'émetteur : Lannion.
Fréquence : 88,3 MHz.
Adresse du site : rue Hent Keravel Braz, Lannion (22).
Altitude du site (NGF) : 97 mètres.
Hauteur d'antenne : 28 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
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(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
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150
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0
160
3
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1
80
0
170
4
260
6
350
0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE IX (*)
Nom du service : France Musique.
Zone d'implantation de l'émetteur : Lannion.
Fréquence : 90,5 MHz.
Adresse du site : rue Hent Keravel Braz, Lannion (22).
Altitude du site (NGF) : 97 mètres.
Hauteur d'antenne : 28 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
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(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
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(dB) (1)
AZIMUT
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6
300
3
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0
130
1
220
6
310
2
50
0
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2
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7
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2
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0
150
2
240
6
330
1
70
0
160
3
250
6
340
1
80
0
170
4
260
6
350
0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE X (*)
Nom du service : France Culture.
Zone d'implantation de l'émetteur : Lannion.
Fréquence : 94,0 MHz.
Adresse du site : rue Hent Keravel Braz, Lannion (22).
Altitude du site (NGF) : 97 mètres.
Hauteur d'antenne : 28 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
0
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0
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0
150
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6
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1
70
0
160
3
250
6
340
1
80
0
170
4
260
6
350
0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE XI (*)
Nom du service : France Info.
Zone d'implantation de l'émetteur : PRIVAS.
Fréquence : 105,2 MHz.
Adresse du site : lieudit Chabanet Les Vincentes, Privas (07).
Altitude du site (NGF) : 695 mètres.
Hauteur d'antenne : 30 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
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1
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5
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8
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0
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6
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0
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0
160
9
250
5
340
0
80
1
170
9
260
4
350
0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE XII (*)
Nom du service : France Musique.
Zone d'implantation de l'émetteur : Provins.
Fréquence : 88,4 MHz.
Adresse du site : lieudit la Ruelle des Vignes, Les Massonnes Bellevue, Provins (77).
Altitude du site (NGF) : 144 mètres.
Hauteur d'antenne : 36 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
1
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250
1
340
1
80
12
170
11
260
1
350
1
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE XIII (*)
Nom du service : France Culture.
Zone d'implantation de l'émetteur : Provins.
Fréquence : 89,5 MHz.
Adresse du site : lieudit la Ruelle des Vignes, Les Massonnes Bellevue, Provins (77).
Altitude du site (NGF) : 144 mètres.
Hauteur d'antenne : 36 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
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(dB) (1)
0
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12
170
11
260
1
350
1
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE XIV (*)
Nom du service : France Inter.
Zone d'implantation de l'émetteur : Provins.
Fréquence : 94,9 MHz.
Adresse du site : lieudit La Ruelle des Vignes, Les Massonnes Bellevue, Provins (77).
Altitude du site (NGF) : 144 mètres.
Hauteur d'antenne : 36 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
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1
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12
170
11
260
1
350
1
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE XV (*)
Nom du service : France Musique.
Zone d'implantation de l'émetteur : Auch.
Fréquence : 89,2 MHz.
Adresse du site : chemin de la Réthourie, Auch (32).
Altitude du site (NGF) : 237 mètres.
Hauteur d'antenne : 37 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
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0
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0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE XVI (*)
Nom du service : France Inter.
Zone d'implantation de l'émetteur : Auch.
Fréquence : 96,8 MHz.
Adresse du site : chemin de la Réthourie, Auch (32).
Altitude du site (NGF) : 237 mètres.
Hauteur d'antenne : 37 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
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0
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0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE XVII (*)
Nom du service : France Culture.
Zone d'implantation de l'émetteur : Auch.
Fréquence : 99,6 MHz.
Adresse du site : chemin de la Réthourie, Auch (32).
Altitude du site (NGF) : 237 mètres.
Hauteur d'antenne : 37 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
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0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE XVIII (*)
Nom du service : France Info.
Zone d'implantation de l'émetteur : Auch.
Fréquence : 105,6 MHz.
Adresse du site : chemin de la Réthourie, Auch (32).
Altitude du site (NGF) : 237 mètres.
Hauteur d'antenne : 37 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
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350
0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE XIX (*)
Nom du service : France Info.
Zone d'implantation de l'émetteur : Cahors.
Fréquence : 105,6 MHz.
Adresse du site : lieudit le Failhal, Cahors (46).
Altitude du site (NGF) : 254 mètres.
Hauteur d'antenne : 35 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
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0
260
1
350
8
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE XX (*)
Nom du service : France Inter.
Zone d'implantation de l'émetteur : Ambert.
Fréquence : 93,0 MHz.
Adresse du site : lieudit Bunangues, Ambert (63).
Altitude du site (NGF) : 1027 mètres.
Hauteur d'antenne : 27 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
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350
2
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE XXI (*)
Nom du service : France Info.
Zone d'implantation de l'émetteur : Saintes.
Fréquence : 105,3 MHz.
Adresse du site : château d'eau de Beaulieu, Saintes (17).
Altitude du site (NGF) : 50 mètres.
Hauteur d'antenne : 43 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
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5
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE XXII (*)
Nom du service : France Musique.
Zone d'implantation de l'émetteur : Commercy.
Fréquence : 89,5 MHz.
Adresse du site : lieudit la Corneille, Lérouville (55).
Altitude du site (NGF) : 259 mètres.
Hauteur d'antenne : 59 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
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(degrés)
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6
170
0
260
0
350
5
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE XXIII (*)
Nom du service : France Inter.
Zone d'implantation de l'émetteur : Commercy.
Fréquence : 91,9 MHz.
Adresse du site : lieudit la Corneille, Lérouville (55).
Altitude du site (NGF) : 259 mètres.
Hauteur d'antenne : 59 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0
6
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0
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0
300
1
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2
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0
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1
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0
320
2
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6
150
1
240
0
330
3
70
6
160
0
250
0
340
4
80
6
170
0
260
0
350
5
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE XXIV (*)
Nom du service : France Culture.
Zone d'implantation de l'émetteur : Commercy.
Fréquence : 98,7 MHz.
Adresse du site : lieudit la Corneille, Lérouville (55).
Altitude du site (NGF) : 259 mètres.
Hauteur d'antenne : 59 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
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6
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340
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80
6
170
0
260
0
350
5
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE XXV (*)
Nom du service : France Musique.
Zone d'implantation de l'émetteur : l'Alpe d'Huez.
Fréquence : 94,6 MHz.
Adresse du site : Lac Blanc et l'Herpie, Huez (38).
Altitude du site (NGF) : 2591 mètres.
Hauteur d'antenne : 23 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 300 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
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14
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14
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29
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1
300
4
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25
130
19
220
0
310
2
50
21
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23
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0
320
0
60
20
150
27
240
2
330
0
70
30
160
19
250
4
340
1
80
18
170
12
260
4
350
3
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE XXVI (*)
Nom du service : France Bleu Pays de Savoie.
Zone d'implantation de l'émetteur : Annecy.
Fréquence : 95,2 MHz.
Adresse du site : lieudit la Grande Jeanne Station TDF - Route de Semnoz, Annecy (74).
Altitude du site (NGF) : 715 mètres.
Hauteur d'antenne : 48 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
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8
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160
12
250
5
340
2
80
0
170
13
260
3
350
2
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE XXVII (*)
Nom du service : France Inter.
Zone d'implantation de l'émetteur : Issoire.
Fréquence : 90,1 MHz.
Adresse du site : lieudit Moidas, Orbeil (63).
Altitude du site (NGF) : 584 mètres.
Hauteur d'antenne : 41 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
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(dB) (1)
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340
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80
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170
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260
1
350
6
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE XXVIII (*)
Nom du service : France Bleu Pays d'Auvergne.
Zone d'implantation de l'émetteur : Issoire.
Fréquence : 92,3 MHz.
Adresse du site : lieudit Moidas, Orbeil (63).
Altitude du site (NGF) : 584 mètres.
Hauteur d'antenne : 41 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
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(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
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1
350
6
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE XXIX (*)
Nom du service : France Bleu Champagne.
Zone d'implantation de l'émetteur : Vitry-le-François.
Fréquence : 93,6 MHz.
Adresse du site : Mont Vignereux, Vitry-le-François (51).
Altitude du site (NGF) : 155 mètres.
Hauteur d'antenne : 82 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
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(dB) (1)
AZIMUT
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260
7
350
3
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE XXX (*)
Nom du service : France Bleu Île-de-France.
Zone d'implantation de l'émetteur : Provins.
Fréquence : 92,7 MHz.
Adresse du site : lieudit la Ruelle des Vignes, les Massonnes Bellevue, Provins (77).
Altitude du site (NGF) : 144 mètres.
Hauteur d'antenne : 36 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
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80
12
170
11
260
1
350
1
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE XXXI (*)
Nom du service : France Inter.
Zone d'implantation de l'émetteur : l'Alpe d'Huez.
Fréquence : 90,9 MHz.
Adresse du site : Lac Blanc et l'Herpie, Huez (38).
Altitude du site (NGF) : 2591 mètres.
Hauteur d'antenne : 23 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 300 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
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(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
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19
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1
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18
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12
260
4
350
3
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE XXXII (*)
Nom du service : France Bleu Isère.
Zone d'implantation de l'émetteur : l'Alpe d'Huez.
Fréquence : 98,1 MHz.
Adresse du site : Lac Blanc et l'Herpie, Huez (38).
Altitude du site (NGF) : 2591 mètres.
Hauteur d'antenne : 23 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 300 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
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15
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260
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350
4
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
ANNEXE XXXIII (*)
Nom du service : France Culture.
Zone d'implantation de l'émetteur : l'Alpe d'Huez.
Fréquence : 100,6 MHz.
Adresse du site : Lac Blanc et l'Herpie, Huez (38).
Altitude du site (NGF) : 2591 mètres.
Hauteur d'antenne : 23 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 300 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
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AZIMUT
(degrés)
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(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
Fait à Paris, le 18 mai 2016.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
O. SCHRAMECK
Extrait du Journal officiel électronique authentifié
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