Décision n° 2016-523 du 18 mai 2016 modifiant des décisions portant autorisation d'usage de fréquences délivrées à la société nationale de programme Radio France pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence

Version INITIALE

NOR : CSAC1617250S

Texte n°75

Décision n° 2016-523 du 18 mai 2016 modifiant des décisions portant autorisation d'usage de fréquences délivrées à la société nationale de programme Radio France pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence

Article 6


Les conditions techniques d'utilisation de la fréquence de l'annexe XI de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation de la même fréquence à Privas prévue à l'annexe de la décision n° 92-1104 du 17 novembre 1992 susvisée.