Décision n° 2016-523 du 18 mai 2016 modifiant des décisions portant autorisation d'usage de fréquences délivrées à la société nationale de programme Radio France pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence

Version INITIALE

NOR : CSAC1617250S

Texte n°75

Décision n° 2016-523 du 18 mai 2016 modifiant des décisions portant autorisation d'usage de fréquences délivrées à la société nationale de programme Radio France pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence

Article 9


Les conditions techniques d'utilisation des fréquences des annexes XVIII et XIX de la présente décision remplacent respectivement les conditions techniques d'utilisation des mêmes fréquences à Auch et Cahors prévues à l'annexe de la décision n° 92-1171 du 8 décembre 1992 susvisée.