Publics concernés : usagers de la route, autorités chargées des services de la voirie, forces de l'ordre.
Objet : signalisation routière du jalonnement du championnat d'Europe de football qui aura lieu en France du 10 juin au 10 juillet 2016.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : l'arrêté autorise l'expérimentation d'une signalisation routière de jalonnement à l'occasion du championnat d'Europe de football Euro 2016.
L'objet de cette signalisation est d'indiquer aux usagers, piétons ou conducteurs de véhicules l'itinéraire menant aux stades où se déroulent les épreuves ou les emplacements des équipements et des moyens de transports mis à leur disposition.
Références : le présent arrêté peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et le ministre de l'intérieur,
Vu la Constitution, notamment son article 37-1 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L. 411-6 et R. 411-25 ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routièree du 22 octobre 1963 modifié, notamment son article 14-1,
Arrêtent :
Fait le 18 décembre 2015.
Le ministre de l'intérieur,
Pour le ministre et par délégation :
Le délégué à la sécurité et à la circulation routières,
E. Barbe
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des infrastructures de transport,
C. Saintillan
Extrait du Journal officiel électronique authentifié
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