Arrêté du 18 décembre 2015 relatif à l'expérimentation d'une signalisation à l'occasion du championnat d'Europe de football Euro 2016

Version INITIALE

NOR : INTS1528803A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/12/18/INTS1528803A/jo/article_2

Texte n°63

Article 2


En fonction des circonstances, le délégué à la sécurité et à la circulation routières et le directeur des infrastructures de transport peuvent, par décision, suspendre l'autorisation d'expérimentation, y mettre un terme anticipé ou la conditionner à la prise de nouvelles mesures.