Arrêté du 9 octobre 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Version INITIALE

NOR : AFSS1523325A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/10/9/AFSS1523325A/jo/texte

Texte n°30

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Le ministre des finances et des comptes publics et la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-17 et R. 163-2 à R. 163-14 ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrêtent :


  • La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux prévue au premier alinéa de l'article L. 162-17 est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.


  • Le présent arrêté prend effet à compter du quatrième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.


  • Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE
      PREMIÈRE PARTIE
      (7 inscriptions)


      Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes.
      Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.


      CODE CIP
      PRÉSENTATION

      34009 279 989 8 0
      LEVIDCEN 1 000 mg (lévétiracétam), granulés enrobés en sachet (B/60) (laboratoires ADVICENNE)

      34009 279 969 7 9
      LEVIDCEN 250 mg (lévétiracétam), granulés enrobés en sachet (B/60) (laboratoires ADVICENNE)

      34009 279 975 7 0
      LEVIDCEN 500 mg (lévétiracétam), granulés enrobés en sachet (B/60) (laboratoires ADVICENNE)

      34009 279 982 3 2
      LEVIDCEN 750 mg (lévétiracétam), granulés enrobés en sachet (B/60) (laboratoires ADVICENNE)

      34009 277 232 7 8
      STRIVERDI RESPIMAT 2,5 microgrammes/dose (olodatérol), solution pour inhalation, 60 doses en cartouche avec inhalateur (B/1) (laboratoires BOEHRINGER INGELHEIM FRANCE)

      34009 300 054 6 0
      ZANEXTRA 20 mg/20 mg (maléate d'énalapril, chlorhydrate de lercanidipine), comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires BOUCHARA RECORDATI)

      34009 300 055 2 1
      ZANEXTRA 20 mg/20 mg (maléate d'énalapril, chlorhydrate de lercanidipine), comprimés pelliculés (B/90) (laboratoires BOUCHARA RECORDATI)


      DEUXIÈME PARTIE
      (3 modifications)


      Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :


      LIBELLÉS ABROGÉS
      NOUVEAUX LIBELLÉS

      Code CIP
      Libellé
      Code CIP
      Libellé

      34009 416 884 8 5
      ESBRIET 267 mg (pirfénidone), gélules (B/252) (laboratoires INTERMUNE EUROPE)
      34009 416 884 8 5
      ESBRIET 267 mg (pirfénidone), gélules (B/252) (laboratoires ROCHE)

      34009 416 883 1 7
      ESBRIET 267 mg (pirfénidone), gélules (B/63) (laboratoires INTERMUNE EUROPE)
      34009 416 883 1 7
      ESBRIET 267 mg (pirfénidone), gélules (B/63) (laboratoires ROCHE)

      34009 323 407 5 0
      URSOLVAN 200 mg (acide ursodésoxycholique), gélules (B/30) (laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE)
      34009 323 407 5 0
      URSOLVAN 200 mg (acide ursodésoxycholique), gélules (B/30) (laboratoires SERB (SOCIETE D'ETUDES ET DE RECHERCHES BIOLOGIQUES) )


Fait le 9 octobre 2015.


La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,
C. Choma
Le sous-directeur du financement du système de soins,
T. Wanecq


Le ministre des finances et des comptes publics,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement du système de soins,
T. Wanecq

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