Publics concernés : responsables des établissements utilisateurs, éleveurs ou fournisseurs d'animaux utilisés à des fins scientifiques.
Objet : corrections d'erreurs rédactionnelles et d'erreurs de transcription dans trois arrêtés de transposition de la directive 2010/63/UE relative à la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques.
Entrée en vigueur : le lendemain de la parution du texte au Journal officiel de la République française.
Références : les textes modifiés par le présent arrêté peuvent être consultés, dans leur rédaction issue de ces modifications, sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de la défense, la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment la section 6 du chapitre IV du titre Ier du livre II ;
Vu l'arrêté du 1er février 2013 relatif à l'acquisition et à la validation des compétences des personnels des établissements utilisateurs, éleveurs et fournisseurs d'animaux utilisés à des fins scientifiques ;
Vu l'arrêté du 1er février 2013 relatif à l'évaluation éthique et à l'autorisation des projets impliquant l'utilisation d'animaux dans des procédures expérimentales ;
Vu l'arrêté du 1er février 2013 fixant les conditions d'agrément, d'aménagement et de fonctionnement des établissements utilisateurs, éleveurs ou fournisseurs d'animaux utilisés à des fins scientifiques et leurs contrôles,
Arrêtent :
L'arrêté du 1er février 2013 susvisé relatif à l'acquisition et à la validation des compétences des personnels des établissements utilisateurs, éleveurs et fournisseurs d'animaux utilisés à des fins scientifiques est ainsi modifié :
I.-L'article 1er est modifié comme suit :
Les mots : « d'animaux utilisés à des fins scientifiques » sont ajoutés après les mots : « tout établissement éleveur, fournisseur ou utilisateur ».
II.-Dans le titre de l'annexe, les mots : « à l'article 5 » sont remplacés par les mots : « à l'article 4 ».
L'arrêté du 1er février 2013 susvisé relatif à l'évaluation éthique et à l'autorisation des projets impliquant l'utilisation d'animaux dans des procédures expérimentales est ainsi modifié :
A l'article 5, point o, les mots : « la personne responsable de la mise en œuvre générale du projet » sont remplacés par les mots : « la ou les personnes responsables de la mise en œuvre générale du projet ».
L'arrêté du 1er février 2013 susvisé fixant les conditions d'agrément, d'aménagement et de fonctionnement des établissements utilisateurs, éleveurs ou fournisseurs d'animaux utilisés à des fins scientifiques et leurs contrôles est ainsi modifié :
I.-Au I de l'article 4, après les mots : « la structure chargée du bien-être des animaux mentionnée à l'article R. 214-103 », sont insérés les mots : « du code rural et de la pêche maritime ».
II.-Le titre de l'annexe I est complété comme suit :
« ANNEXE I.-ÉLÉMENTS COMPOSANT LE DOSSIER D'AGRÉMENT »
III.-L'annexe II, section B, est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
ANNEXE
Section B : section spécifique
1. Températures
Les lignes directrices pour la température des locaux pour les animaux hébergés en cages ou en enclos intérieurs sont indiquées dans le tableau ci-dessous :
ESPÈCES OU GROUPES D'ESPÈCES
FOURCHETTE OPTIMALE
(en °C)
Primates du Nouveau Monde
20-28
Souris
Rat
Hamster
Gerbille
Cobaye
Primates de l'Ancien Monde
Caille
20-24
Lapin
Chat
Chien
Furet
Volaille
Pigeon
15-21
Porc
Chèvre
Mouton
Bovin
Cheval
10-24
Dans certains cas particuliers, par exemple hébergement d'animaux très jeunes ou sans poils, ou hébergement en salle postopératoire, des températures de locaux d'hébergement plus élevées que celles indiquées peuvent être nécessaires.
2. Dimension des cages ou enclos
2.1. Souris, rats, gerbilles, hamsters et cobayes
Dans les tableaux suivants relatifs aux souris, rats, gerbilles, hamsters et cobayes, la « hauteur du compartiment » désigne la distance verticale entre le sol et la partie horizontale supérieure du compartiment ; cette hauteur est applicable pour plus de 50 % de la surface minimale au sol du compartiment, avant l'insertion des éléments d'enrichissement.
Lors de la conception des compartiments, il convient de prendre en compte la croissance potentielle des animaux de manière à garantir un espace adéquat (conformément aux indications des tableaux 1.1 à 1.5) pendant toute la durée de l'étude.
Tableau 1.1
Souris
POIDS CORPOREL (g)
DIMENSION MINIMALE
du compartiment
(cm2)
SURFACE AU SOL
par animal
(cm2)
HAUTEUR MINIMALE
du compartiment
(cm)
DATE
d'application
Réserve et pendant les procédures
jusqu'à 20
de plus de 20 à 25
de plus de 25 à 30
plus de 30
330
330
330
330
60
70
80
100
12
12
12
12
1er janvier 2017
Reproduction
330
12
Pour un couple monogame (non consanguin/consanguin) ou un trio (consanguin). Pour chaque femelle supplémentaire avec sa portée, il faut ajouter 180 cm2.
Réserve chez les éleveurs (*)
Taille du compartiment : 950 cm2
moins de 20
950
40
12
Taille du compartiment : 1 500 cm2
moins de 20
1 500
30
12
(*) Les souris sevrées peuvent être hébergées avec ces densités de peuplement plus élevées pendant la courte période qui suit le sevrage jusqu'à ce qu'elles se reproduisent, à condition d'utiliser des compartiments plus grands et d'assurer un enrichissement suffisant et que ces conditions d'hébergement ne réduisent en rien le bien-être des animaux, étant par exemple à l'origine d'une plus grande agressivité, morbidité ou mortalité, de stéréotypies et d'autres troubles du comportement, perte de poids ou autres réactions physiologiques ou comportementales au stress.
Tableau 1.2
Rats
POIDS CORPOREL
(g)
DIMENSION MINIMALE
du compartiment
(cm2)
SURFACE AU SOL
par animal
(cm2)
HAUTEUR MINIMALE
du compartiment
(cm)
DATE
d'application
Réserve et pendant les procédures (*)
jusqu'à 200
de plus de 200 à 300
de plus de 300 à 400
de plus de 400 à 600
plus de 600
800
800
800
800
1 500
200
250
350
450
600
18
18
18
18
18
1er janvier 2017
Reproduction
800
18
Mère et portée. Pour chaque animal adulte supplémentaire introduit de façon permanente dans le compartiment, ajouter 400 cm2.
Réserve chez les éleveurs (**)
Taille du compartiment : 1 500 cm2
jusqu'à 50
de plus de 50 à 100
de plus de 100 à 150
de plus de 150 à 200
1 500
1 500
1 500
1 500
100
125
150
175
18
18
18
18
Réserve chez les éleveurs (**)
Taille du compartiment : 2 500 cm2
jusqu'à 100
de plus de 100 à 150
de plus de 150 à 200
2 500
2 500
2 500
100
125
150
18
18
18
(*) Pour les études de longue durée, si l'espace alloué à chaque animal devient inférieur à celui indiqué ci-dessus vers la fin des études en question, la priorité doit être donnée au maintien de structures sociales stables.
(**) Les rats sevrés peuvent être hébergés avec ces densités de peuplement plus élevées pendant la courte période qui suit le sevrage jusqu'à ce qu'ils se reproduisent, à condition d'utiliser des compartiments plus grands et d'assurer un enrichissement suffisant et que ces conditions d'hébergement ne réduisent en rien le bien-être des animaux, étant par exemple à l'origine d'une plus grande agressivité, morbidité ou mortalité, de stéréotypies et d'autres troubles du comportement, perte de poids ou autres réactions physiologiques ou comportementales au stress.
Tableau 1.3
Gerbilles
POIDS CORPOREL
(g)
DIMENSION MINIMALE
du compartiment
(cm2)
SURFACE AU SOL
par animal
(cm2)
HAUTEUR MINIMALE
du compartiment
(cm)
DATE
d'application
Réserve et pendant les procédures
jusqu'à 40
plus de 40
1 200
1 200
150
250
18
18
1er janvier 2017
Reproduction
1 200
18
Couple monogame ou trio avec descendance
Tableau 1.4
Hamsters
POIDS CORPOREL
(g)
DIMENSION MINIMALE
du compartiment
(cm2)
SURFACE AU SOL
par animal
(cm2)
HAUTEUR MINIMALE
du compartiment
(cm)
DATE
d'application
Réserve et pendant les procédures
jusqu'à 60
de plus de 60 à 100
plus de 100
800
800
800
150
200
250
14
14
14
1er janvier 2017
Reproduction
800
14
Mère ou couple monogame avec portée.
Réserve chez les éleveurs (*)
moins de 60
1 500
100
14
(*) Les hamsters sevrés peuvent être hébergés avec ces densités de peuplement plus élevées pendant la courte période qui suit le sevrage jusqu'à ce qu'ils se reproduisent, à condition d'utiliser des compartiments plus grands et d'assurer un enrichissement suffisant et que ces conditions d'hébergement ne réduisent en rien le bien-être des animaux, étant par exemple à l'origine d'une plus grande agressivité, morbidité ou mortalité, de stéréotypies et d'autres troubles du comportement, perte de poids ou autres réactions physiologiques ou comportementales au stress.
Tableau 1.5
Cobayes
POIDS CORPOREL (g)
DIMENSION MINIMALE
du compartiment
(cm2)
SURFACE AU SOL
par animal
(cm2)
HAUTEUR MINIMALE
du compartiment
(cm)
DATE
d'application
Réserve et pendant les procédures
jusqu'à 200
de plus de 200 à 300
de plus de 300 à 450
de plus de 450 à 700
plus de 700
1 800
1 800
1 800
2 500
2 500
200
350
500
700
900
23
23
23
23
23
1er janvier 2017
Reproduction
2 500
23
Couple avec portée. Pour chaque femelle reproductrice supplémentaire, ajouter 1 000 cm2.
2.2. Lapins
Dans le cadre de la recherche agricole, lorsque l'objectif du projet exige que les animaux soient hébergés dans des conditions similaires à celles des animaux de ferme élevés dans un but commercial, l'hébergement doit au moins satisfaire aux normes fixées dans la directive 98/58/CE (1).
Une plate-forme doit être prévue à l'intérieur du compartiment. Cette plate-forme doit permettre à l'animal de s'y étendre ou de s'y asseoir et de se déplacer facilement au-dessous ; elle ne doit pas couvrir plus de 40 % de l'espace au sol. S'il existe des raisons scientifiques ou vétérinaires de ne pas utiliser une plate-forme, la taille du compartiment doit être supérieure de 33 % pour un lapin seul et de 60 % pour deux lapins. Lorsqu'une plate-forme est mise à la disposition de lapins de moins de dix semaines, la taille de la plate-forme doit être d'au moins 55 cm sur 25 cm et la hauteur doit permettre aux animaux de l'utiliser.
Tableau 2.1
Lapins de plus de dix semaines
Le tableau 2.1 concerne les cages et les enclos. La surface au sol supplémentaire est de 3 000 cm2 par lapin, pour le troisième, le quatrième, le cinquième et le sixième, et de 2 500 cm2 au minimum pour chaque lapin supplémentaire au-delà de six.
POIDS CORPOREL FINAL
(kg)
SURFACE AU SOL MINIMALE
pour un ou deux animaux
socialement harmonieux
(cm2)
HAUTEUR MINIMALE
(cm)
DATE D'APPLICATION
moins de 3
de plus de 3 à 5
plus de 5
3 500
4 200
5 400
45
45
60
1er janvier 2017
Tableau 2.2
Lapine avec portée
POIDS DE LA LAPINE
(kg)
DIMENSION MINIMALE
du compartiment
(cm2)
SUPPLÉMENT
pour les boîtes
à nid
(cm2)
HAUTEUR MINIMALE
(cm)
DATE D'APPLICATION
moins de 3
de plus de 3 à 5
plus de 5
3 500
4 200
5 400
1 000
1 200
1 400
45
45
60
1er janvier 2017
Tableau 2.3
Lapins de moins de dix semaines
Le tableau 2.3 concerne les cages et les enclos.
ÂGE
DIMENSION MINIMALE
du compartiment
(cm2)
SURFACE AU SOL
minimale par animal
(cm2)
HAUTEUR MINIMALE
(CM)
DATE D'APPLICATION
du sevrage à 7 semaines
de 7 à 10 semaines
4 000
4 000
800
1 200
40
40
1er janvier 2017
Tableau 2.4
Lapins : dimensions optimales des plates-formes pour des compartiments correspondant aux dimensions indiquées dans le tableau 2.1
ÂGE EN SEMAINES
POIDS CORPOREL FINAL
(kg)
TAILLE OPTIMALE
(cm × cm)
HAUTEUR OPTIMALE
au-dessus du sol
du compartiment
(cm)
DATE D'APPLICATION
plus de 10
moins de 3
de plus de 3 à 5
plus de 5
55 × 25
55 × 30
60 × 35
25
25
30
1er janvier 2017
2.3. Chats
Les chats ne peuvent être hébergés individuellement pendant plus de vingt-quatre heures d'affilée. Les chats qui se montrent souvent agressifs envers d'autres chats ne doivent être isolés que s'il n'est pas possible de leur trouver un compagnon compatible. Le stress lié aux interactions sociales doit être contrôlé au moins chaque semaine chez tous les individus hébergés par paire ou en groupe. Les femelles avec des chatons de moins de quatre semaines ou dans les deux dernières semaines de gestation peuvent être hébergées individuellement.
Tableau 3
Chats
La superficie minimale dont une chatte et sa portée doivent disposer est la même que celle pour un chat seul et doit être augmentée graduellement de telle façon que, à l'âge de quatre mois, les chatons soient relogés conformément aux exigences d'espace prévues pour les adultes.
Les aires d'alimentation et celles prévues pour les bacs à litière ne doivent pas être distantes de moins de 50 centimètres et ne doivent jamais être mises à la place l'une de l'autre.
SOL (*)
(m2)
PLATES-FORMES
(m2)
HAUTEUR
(m)
DATE D'APPLICATION
Minimum pour un animal adulte
1,5
0,5
2
1er janvier 2017
Pour chaque animal supplémentaire
0,75
0,25
-
(*) Surface au sol à l'exclusion des plates-formes.
2.4. Chiens
Les chiens doivent pouvoir, dans la mesure du possible, se dépenser à l'extérieur. Les chiens ne doivent pas être hébergés individuellement pendant plus de quatre heures d'affilée.
Le compartiment intérieur doit représenter au moins 50 % de l'espace minimal disponible pour les chiens, tel que précisé dans le tableau 4.1.
Les dimensions données ci-dessous sont fondées sur les valeurs requises pour les beagles, mais les races géantes, telles que le saint-bernard ou le wolfhound irlandais, doivent disposer d'un espace bien plus important que celui indiqué dans le tableau 4.1. Pour les races autres que le beagle, l'espace nécessaire doit être déterminé en consultation avec le personnel vétérinaire.
Tableau 4.1
Chiens
Un chien logé avec un autre chien ou en groupe peut être confiné dans la moitié de l'espace total prévu (2 m2 pour un chien de moins de 20 kg, 4 m2 pour un chien de plus de 20 kg) pendant qu'il est soumis à des procédures au sens de la présente directive, si cet isolement est indispensable pour des motifs scientifiques. La période de confinement ne peut dépasser quatre heures d'affilée.
Une chienne allaitante et sa portée doivent disposer du même espace qu'une chienne seule de poids équivalent. Le compartiment de parturition doit être conçu de manière que la chienne puisse se déplacer dans un compartiment supplémentaire ou sur une plate-forme, à l'écart des chiots.
POIDS
(kg)
DIMENSION MINIMALE
du compartiment
(m2)
SURFACE AU SOL
pour un ou deux animaux
(m2)
POUR CHAQUE ANIMAL
supplémentaire ajouter
un minimum de
(m2)
HAUTEUR
minimale
(m)
DATE
d'application
jusqu'à 20
plus de 20
4
8
4
8
2
4
2
2
1er janvier 2017
Tableau 4.2
Chiens après le sevrage
POIDS DU CHIEN
(kg)
DIMENSION MINIMALE
du compartiment
(m2)
SURFACE AU SOL
minimale par animal
(m2)
HAUTEUR MINIMALE
(m)
DATE D'APPLICATION
jusqu'à 5
de plus de 5 à 10
de plus de 10 à 15
de plus de 15 à 20
plus de 20
4
4
4
4
8
0,5
1,0
1,5
2
4
2
2
2
2
2
1er janvier 2017
2.5. Furets
Tableau 5
Furets
DIMENSION MINIMALE
du compartiment
(cm2)
SURFACE AU SOL
minimale par animal
(cm2)
HAUTEUR MINIMALE
(cm)
DATE D'APPLICATION
Animaux jusqu'à 600 g
Animaux de plus de 600 g
Mâles adultes
Femelles et jeunes
4 500
4 500
6 000
5 400
1 500
3 000
6 000
5 400
50
50
50
50
1er janvier 2017
2.6. Primates
Les jeunes primates ne doivent pas être séparés de leur mère avant l'âge de six à douze mois selon l'espèce.
L'environnement doit permettre aux primates de se livrer quotidiennement à des activités complexes. Le compartiment doit leur permettre d'adopter des comportements aussi variés que possible, leur donner un sentiment de sécurité et leur offrir un environnement assez complexe pour leur permettre de courir, marcher, grimper et sauter.
Tableau 6.1
Ouistitis et tamarins
SURFACE MINIMALE
du compartiment au sol
pour un (*) ou deux animaux
plus les petits
jusqu'à l'âge de 5 mois
(m2)
VOLUME MINIMAL
par animal supplémentaire
au-dessus de 5 mois
(m3)
HAUTEUR MINIMALE
du compartiment
(m) (* *)
DATE D'APPLICATION
Ouistitis
0,5
0,2
1,5
1er janvier 2017
Tamarins
1,5
0,2
1,5
(*) Les animaux ne doivent être hébergés individuellement que dans des circonstances exceptionnelles.
(**) Le haut du compartiment doit être au moins à 1,80 m du sol.
Les jeunes ouistitis et tamarins ne doivent pas être séparés de leur mère avant l'âge de huit mois.
Tableau 6.2
Saïmiris
SURFACE AU SOL MINIMALE
pour un (*) ou deux animaux
(m2)
VOLUME MINIMAL
par animal supplémentaire
de plus de 6 mois
(m3)
HAUTEUR MINIMALE
du compartiment
(m)
DATE D'APPLICATION
2,0
0,5
1,8
1er janvier 2017
(*) Les animaux ne doivent être hébergés individuellement que dans des circonstances exceptionnelles.
Les jeunes saïmiris ne doivent pas être séparés de leur mère avant l'âge de six mois.
Tableau 6.3
Macaques et vervets (*)
DIMENSION MINIMALE
du compartiment
(m2)
VOLUME MINIMAL
du compartiment
(m3)
VOLUME MINIMAL
par animal
(m3)
HAUTEUR MINIMALE
du compartiment
(m)
DATE
d'application
Animaux de moins de 3 ans (**)
2,0
3,6
1,0
1,8
1er janvier 2017
Animaux de 3 ans ou plus (***)
2,0
3,6
1,8
1,8
Animaux détenus pour la reproduction (****)
3,5
2,0
(**) Un compartiment de dimensions minimales peut héberger jusqu'à trois animaux.
(***) Un compartiment de dimensions minimales peut héberger jusqu'à deux animaux.
(****) Dans une colonie reproductrice, aucun espace/volume supplémentaire n'est requis pour de jeunes animaux jusqu'à l'âge de deux ans hébergés avec leur mère.
(*) Les animaux ne doivent être hébergés individuellement que dans des circonstances exceptionnelles.
Les jeunes macaques et vervets ne doivent pas être séparés de leur mère avant l'âge de huit mois.
Tableau 6.4
Babouins (*)
DIMENSION MINIMALE
du compartiment
(m2)
VOLUME MINIMAL
du compartiment
(m3)
VOLUME MINIMAL
par animal
(m3)
HAUTEUR MINIMALE
du compartiment
(m)
DATE
d'application
Animaux de moins de 4 ans (**)
4,0
7,2
3,0
1,8
1er janvier 2017
Animaux de 4 ans ou plus (**)
7,0
12,6
6,0
1,8
Animaux détenus pour la reproduction (***)
12,0
2,0
(**) Un compartiment de dimensions minimales peut héberger jusqu'à deux animaux.
(***) Dans une colonie reproductrice, aucun espace/volume supplémentaire n'est requis pour de jeunes animaux jusqu'à l'âge de deux ans hébergés avec leur mère.
(*) Les animaux ne doivent être hébergés individuellement que dans des circonstances exceptionnelles.
Les jeunes babouins ne doivent pas être séparés de leur mère avant l'âge de huit mois.
2.7. Animaux de ferme
Dans le cadre de la recherche agricole, lorsque l'objectif du projet exige que les animaux soient hébergés dans des conditions similaires à celles des animaux de ferme élevés dans un but commercial, l'hébergement doit satisfaire au moins aux normes fixées dans les directives 98/58/CE, 91/629/CEE (2) et 91/630/CEE (3).
Tableau 7.1
Bovins
POIDS CORPOREL
(kg)
DIMENSION MINIMALE
du compartiment
(m2)
SURFACE AU SOL
minimale par animal
(m2/animal)
ESPACE À LA MANGEOIRE
pour l'alimentation
à volonté
de bovins décornés
(m/animal)
ESPACE À LA MANGEOIRE
pour l'alimentation
restreinte
de bovins décornés
(m/animal)
DATE
d'application
jusqu'à 100
de plus de 100 à 200
de plus de 200 à 400
de plus de 400 à 600
de plus de 600 à 800
plus de 800
2,50
4,25
6,00
9,00
11,00
16,00
2,30
3,40
4,80
7,50
8,75
10,00
0,10
0,15
0,18
0,21
0,24
0,30
0,30
0,50
0,60
0,70
0,80
1,00
1er janvier 2017
Tableau 7.2
Moutons et chèvres
POIDS CORPOREL
(kg)
DIMENSION
minimale
du compartiment
(m2)
SURFACE AU SOL
minimale
par animal
(m2)
HAUTEUR
minimale
des séparations
(m)
ESPACE
à la mangeoire
pour l'alimentation
à volonté
des animaux
(m/animal)
ESPACE
à la mangeoire
pour l'alimentation
restreinte
des animaux
(m/animal)
DATE
d'application
moins de 20
de plus de 20 à 35
de plus de 35 à 60
plus de 60
1,0
1,5
2,0
3,0
0,7
1,0
1,5
1,8
1,0
1,2
1,2
1,5
0,10
0,10
0,12
0,12
0,25
0,30
0,40
0,50
1er janvier 2017
Tableau 7.3
Porcs et mini-porcs
POIDS VIF
(kg)
DIMENSION MINIMALE
du compartiment (*)
(m2)
SURFACE AU SOL
minimale par animal
(m2/animal)
ESPACE MINIMAL DE L'AIRE
de repos par animal
(en conditions thermiques neutres)
(m2/animal)
DATE D'APPLICATION
jusqu'à 5
de plus de 5 à 10
de plus de 10 à 20
de plus de 20 à 30
de plus de 30 à 50
de plus de 50 à 70
de plus de 70 à 100
de plus de 100 à 150
plus de 150
verrats adultes (conventionnels)
2,0
2,0
2,0
2,0
2,0
3,0
3,0
4,0
5,0
7,5
0,20
0,25
0,35
0,50
0,70
0,80
1,00
1,35
2,50
0,10
0,11
0,18
0,24
0,33
0,41
0,53
0,70
0,95
1,30
1er janvier 2017
(*) Les porcs peuvent être enfermés dans des compartiments plus petits pendant de courtes périodes de temps, par exemple en divisant le compartiment principal avec des cloisons, si cela est justifié par des raisons vétérinaires ou expérimentales, par exemple lorsqu'une consommation de nourriture individuelle est nécessaire.
Tableau 7.4
Equidés
Le côté le plus court doit avoir au moins 1,5 fois la hauteur de l'animal au garrot. La hauteur des compartiments intérieurs devrait permettre aux animaux de se dresser entièrement.
HAUTEUR
au garrot (m)
SURFACE AU SOL MINIMALE PAR ANIMAL
(m2/animal)
HAUTEUR
minimale
du compartiment (m)
DATE
d'application
Pour chaque animal
hébergé individuellement
ou en groupe
de trois animaux
au maximum
Pour chaque animal
hébergé en groupe
de quatre animaux ou plus
Box de poulinage
(jument + poulain)
1,00 à 1,40
de plus de 1,40 à 1,60
plus de 1,60
9,0
12,0
16,0,
6,0
9,0
(2 x HG) 2 (*)
16
20
20
3,00
3,00
3,00
1er janvier 2017
(*) Pour assurer suffisamment d'espace, les dimensions minimales pour chaque animal sont calculées sur la base de la hauteur au garrot (HG).
2.8. Oiseaux
Dans le cadre de la recherche agricole, lorsque l'objectif du projet exige que les animaux soient hébergés dans des conditions similaires à celles des animaux de ferme élevés dans un but commercial, l'hébergement doit satisfaire au moins aux normes fixées dans les directives 98/58/CE, 1999/74/CE (4) et 2007/43/CE (5).
Tableau 8.1
Poules domestiques
Lorsque des compartiments de la dimension minimale indiquée ci-après ne peuvent pas être fournis pour des raisons scientifiques, la durée du confinement doit être justifiée par l'expérimentateur et déterminée en consultation avec le personnel vétérinaire. Dans ces circonstances, les oiseaux peuvent être hébergés dans des compartiments plus petits, contenant des éléments d'enrichissement appropriés, ayant une surface minimale au sol de 0,75 m2.
POIDS CORPOREL
(g)
DIMENSION
minimale
du compartiment
(m2)
SURFACE AU SOL
minimale par oiseau
(m2)
HAUTEUR MINIMALE
(cm)
LONGUEUR
minimale
de mangeoire
par oiseau
(cm)
DATE D'APPLICATION
jusqu'à 200
de plus de 200 à 300
de plus de 300 à 600
de plus de 600 à 1 200
de plus de 1 200 à 1 800
de plus de 1 800 à 2 400
plus de 2 400
1,00
1,00
1,00
2,00
2,00
2,00
2,00
0, 025
0,03
0,05
0,09
0,11
0,13
0,21
30
30
40
50
75
75
75
3
3
7
15
15
15
15
1er janvier 2017
Tableau 8.2
Dindes domestiques
Tous les côtés du compartiment doivent avoir au moins 1,50 m de longueur. Lorsque des compartiments de la dimension minimale indiquée ci-après ne peuvent pas être fournis pour des raisons scientifiques, la durée du confinement doit être justifiée par l'expérimentateur et déterminée en consultation avec le personnel vétérinaire. Dans ces circonstances, les oiseaux peuvent être hébergés dans des compartiments plus petits, contenant des éléments d'enrichissement appropriés, ayant une surface minimale au sol de 0,75 m2 et une hauteur minimale de 50 cm pour les oiseaux de moins de 0,6 kg, de 75 cm pour les oiseaux de moins de 4 kg et de 100 cm pour les oiseaux de plus de 4 kg. Ces compartiments peuvent être utilisés pour héberger des petits groupes d'oiseaux, suivant les recommandations d'espace disponible minimal indiquées dans le tableau 8.2.
POIDS CORPOREL
(kg)
DIMENSION
minimale
du compartiment
(m2)
SURFACE AU SOL
minimale par oiseau
(m2)
HAUTEUR MINIMALE
(cm)
LONGUEUR
minimale
de mangeoire
par oiseau
(cm)
DATE D'APPLICATION
jusqu'à 0,3
de plus de 0,3 à 0,6
de plus de 0,6 à 1
de plus de 1 à 4
de plus de 4 à 8
de plus de 8 à 12
de plus de 12 à 16
de plus de 16 à 20
plus de 20
2,00
2,00
2,00
2,00
2,00
2,00
2,00
2,00
3,00
0,13
0,17
0,30
0,35
0,40
0,50
0,55
0,60
1,00
50
50
100
100
100
150
150
150
150
3
7
15
15
15
20
20
20
20
1er janvier 2017
Tableau 8.3
Cailles
POIDS CORPOREL
(g)
DIMENSION
minimale
du compartiment
(m2)
SURFACE
par oiseau
hébergé par paire
(m2)
SURFACE PAR OISEAU
supplémentaire
hébergé en groupe
(m2)
HAUTEUR
minimale
(cm)
LONGUEUR
minimale
de mangeoire
par oiseau
(cm)
DATE
d'application
jusqu'à 150
plus de 150
1,00
1,00
0,5
0,6
0,10
0,15
20
30
4
4
1er janvier 2017
Tableau 8.4
Canards et oies
Lorsque des compartiments de la dimension minimale indiquée ci-après ne peuvent pas être fournis pour des raisons scientifiques, la durée du confinement doit être justifiée par l'expérimentateur et déterminée en consultation avec le personnel vétérinaire. Dans ces circonstances, les oiseaux peuvent être hébergés dans des compartiments plus petits, contenant des éléments d'enrichissement appropriés, ayant une surface minimale au sol de 0,75 m2. Ces compartiments peuvent être utilisés pour héberger des petits groupes d'oiseaux, suivant les recommandations d'espace disponible minimal indiquées dans le tableau 8.4.
POIDS CORPOREL
(g)
DIMENSION
minimal
du compartiment
(m2)
SURFACE
par oiseau
(m2) (*)
HAUTEUR
minimale
(cm)
LONGUEUR
minimale
de mangeoire
par oiseau
(cm)
DATE D'APPLICATION
Canards
1er janvier 2017
jusqu'à 300
de plus de 300 à 1 200 (**)
de plus de 1 200 à 3 500
plus de 3 500
2,00
2,00
2,00
2,00
0,10
0,20
0,25
0,50
50
200
200
200
10
10
15
15
Oies
jusqu'à 500
de plus de 500 à 2 000
plus de 2 000
2,00
2,00
2,00
0,20
0,33
0,50
200
200
200
10
15
15
(*) Il convient de prévoir un bassin d'au moins 0,50 m2 par compartiment de 2 m2, d'une profondeur minimale de 30 cm. Le bassin peut représenter jusqu'à 50 % de la surface du compartiment.
(**) Les oiseaux qui ne sont pas encore prêts à voler peuvent être hébergés dans des compartiments d'une hauteur minimale de 75 cm.
Tableau 8.5
Canards et oies : taille minimale des bassins (*)(*) Tailles de bassins par compartiment de 2 m2. Le bassin peut représenter jusqu'à 50 % de la taille minimale du compartiment.
SURFACE
(m2)
PROFONDEUR
(cm)
Canards
Oies
0,5
0,5
30
de plus de 10 à 30
Tableau 8.6
Pigeons
Les compartiments doivent être longs et étroits (par exemple, 2 m sur 1 m) plutôt que carrés, afin que les oiseaux puissent effectuer de brefs vols.
TAILLE DU GROUPE
DIMENSION
minimale
du compartiment
(m2)
HAUTEUR MINIMALE
(cm)
LONGUEUR
minimale
de mangeoire
par oiseau
(cm)
LONGUEUR
de perchoir minimale
par oiseau
(cm)
DATE D'APPLICATION
jusqu'à 6
2
200
5
30
1er janvier 2017
de plus de 7 à 12
3
200
5
30
par oiseau supplémentaire
au -delà de 12
0,15
5
30
Tableau 8.7
Diamants mandarins
Les compartiments doivent être longs et étroits (par exemple, 2 m sur 1 m) afin que les oiseaux puissent effectuer de brefs vols. Pour les études sur la reproduction, des couples peuvent être hébergés dans des compartiments plus petits, contenant des éléments d'enrichissement appropriés, ayant une surface minimale au sol de 0,50 m2 et une hauteur minimale de 40 cm. La durée du confinement doit être justifiée par l'expérimentateur et déterminée en consultation avec le personnel vétérinaire.
TAILLE DU GROUPE
DIMENSION MINIMALE
du compartiment
(m2)
HAUTEUR MINIMALE
(cm)
NOMBRE MINIMAL
de distributeurs
de nourriture
DATE D'APPLICATION
jusqu'à 6
1,0
100
2
1er janvier 2017
7 à 12
1,5
200
2
13 à 20
2,0
3
par oiseau supplémentaire
au-delà de 20
0,05
200
1 pour 6 oiseaux
2.9. Amphibiens
Tableau 9.1
Urodèles aquatiques
LONGUEUR DU CORPS (*)
(cm)
SURFACE D'EAU MINIMALE
(cm2)
SURFACE D'EAU MINIMALE
par animal supplémentaire
hébergé en groupe
(cm2)
PROFONDEUR
minimale de l'eau
(cm)
DATE D'APPLICATION
jusqu'à 10
de plus de 10 à 15
de plus de 15 à 20
de plus de 20 à 30
plus de 30
262,5
525
875
1 837,5
3 150
50
110
200
440
800
13
13
15
15
20
1er janvier 2017
(*) Mesurée du nez au cloaque.
Tableau 9.2
Anoures aquatiques (*)(*) Ces conditions s'appliquent aux viviers pour l'hébergement (c'est-à-dire pour l'élevage), mais pas aux viviers utilisés pour la reproduction naturelle et pour la surovulation pour des raisons d'efficacité, car ces dernières procédures nécessitent des aquariums plus petits. Les exigences en termes d'espace minimal sont calculées pour les adultes de la taille indiquée ; il convient soit d'exclure les juvéniles et les têtards, soit de modifier les dimensions proportionnellement.
LONGUEUR DU CORPS (**)
(cm)
SURFACE D'EAU MINIMALE
(cm2)
SURFACE D'EAU MINIMALE
par animal supplémentaire
hébergé en groupe
(cm2)
PROFONDEUR
minimale de l'eau
(cm)
DATE D'APPLICATION
moins de 6
de plus de 6 à 9
de plus de 9 à 12
plus de 12
160
300
600
920
40
75
150
230
6
8
10
12,5
1er janvier 2017
(**) Mesurée du nez au cloaque.
Tableau 9.3
Anoures semi-aquatiques
LONGUEUR DU CORPS (*)
(cm)
DIMENSION
minimale
du compartiment
(**) (cm2)
SURFACE MINIMALE
par animal
supplémentaire
hébergé en groupe
(cm2)
HAUTEUR MINIMALE
du compartiment (***)
(cm)
PROFONDEUR
minimale de l'eau
(cm)
DATE
d'application
jusqu'à 5,0
de plus de 5,0 à 7,5
plus de 7,5
1 500
3 500
4 000
200
500
700
20
30
30
10
10
15
1er janvier 2017
(*) Mesurée du nez au cloaque.
(**) Un tiers de terre ferme, deux tiers de zone aquatique, suffisant aux animaux pour s'immerger.
(***) Mesurée de la surface de la partie terrestre à la face interne du sommet du terrarium ; la hauteur des hébergements doit en outre être adaptée à l'architecture intérieure.
Tableau 9.4
Anoures semi-terrestres
LONGUEUR DU CORPS (*)
(CM)
DIMENSION
minimale
du compartiment (**)
(CM2)
SURFACE MINIMALE
par animal
supplémentaire
hébergé en groupe
(CM2)
HAUTEUR MINIMALE
du compartiment (***)
(CM)
PROFONDEUR
MInimale de l'eau
(CM)
DATE
d'application
jusqu'à 5,0
de plus de 5,0 à 7,5
plus de 7,5
1 500
3 500
4 000
200
500
700
20
30
30
10
10
15
1er janvier 2017
(*) Mesurée du nez au cloaque.
(**) Deux tiers de terre ferme, un tiers de zone aquatique, suffisant aux animaux pour s'immerger.
(***) Mesurée de la surface de la partie terrestre à la face interne du sommet du terrarium ; la hauteur des hébergements doit en outre être adaptée à l'architecture intérieure
Tableau 9.5
Anoures arboricoles
LONGUEUR DU CORPS
(*) (CM)
DIMENSION MINIMALE
du compartiment (**)
(CM2)
SURFACE MINIMALE
par animal supplémentaire
hébergé en groupe
(CM2)
HAUTEUR MINIMALE
du compartiment (***)
(CM)
DATE D'APPLICATION
jusqu'à 3,0
plus de 3,0
900
1 500
100
200
30
30
1er janvier 2017
(*) Mesurée du nez au cloaque.
(**) Deux tiers de terre ferme, un tiers de zone aquatique, suffisant aux animaux pour s'immerger.
(***) Mesurée de la surface de la partie terrestre à la face interne du sommet du terrarium ; la hauteur des hébergements doit en outre être adaptée à l'architecture intérieure.
2.10. Reptiles
Tableau 10.1
Chéloniens aquatiques
LONGUEUR DU CORPS
(*) (cm)
SURFACE D'EAU MINIMALE
(cm2)
SURFACE D'EAU MINIMALE
par animal supplémentaire
hébergé en groupe
(cm2)
PROFONDEUR
minimale de l'eau
(cm)
DATE D'APPLICATION
Jusqu'à 5
de plus de 5 à 10
de plus de 10 à 15
de plus de 15 à 20
de plus de 20 à 30
plus de 30
600
1 600
3 500
6 000
10 000
20 000
100
300
600
1 200
2 000
5 000
10
15
20
30
35
40
1er janvier 2017
(*) Mesurée en ligne droite du bord avant au bord arrière de la carapace.
Tableau 10.2
Serpents terrestres
LONGUEUR DU CORPS (*)
(cm)
SURFACE AU SOL MINIMALE
(cm2)
SURFACE MINIMALE
par animal supplémentaire
hébergé en groupe
(cm2)
HAUTEUR MINIMALE
du compartiment (**)
(cm)
DATE D'APPLICATION
Jusqu'à 30
de plus de 30 à 40
de plus de 40 à 50
de plus de 50 à 75
plus de 75
300
400
600
1 200
2 500
150
200
300
600
1 200
10
12
15
20
28
1er janvier 2017
(*) Mesurée du nez à l'extrémité de la queue.
(**) Mesurée de la surface de la partie terrestre à la face interne du sommet du terrarium ; la hauteur des hébergements doit en outre être adaptée à sa structure intérieure.
2.11. Poissons
11.1. Débit d'eau et qualité de l'eau
Un débit d'eau adapté et de qualité appropriée doit être assuré constamment. La circulation de l'eau ou la filtration dans les aquariums doit être suffisante pour assurer que les paramètres de qualité de l'eau soient maintenus dans des limites acceptables. Chaque fois que nécessaire, l'eau doit être filtrée ou traitée afin d'éliminer les substances nocives pour les poissons. Les paramètres de qualité de l'eau doivent toujours demeurer à l'intérieur de la gamme acceptable par la physiologie et les activités normales pour une espèce de poisson et un stade de développement donnés. La circulation de l'eau doit permettre aux poissons de nager correctement et de conserver un comportement normal. Les poissons doivent bénéficier d'une période appropriée d'acclimatation et d'adaptation aux modifications des conditions en matière de qualité de l'eau.
11.2. Oxygène, composés azotés, pH et salinité
La concentration d'oxygène doit être appropriée aux espèces et au contexte dans lequel celles-ci sont détenues. Chaque fois que nécessaire, une aération supplémentaire de l'eau de l'aquarium doit être fournie. La concentration en composés azotés doit être maintenue à un niveau peu élevé.
Le pH doit être adapté aux espèces et maintenu aussi stable que possible. La salinité doit être adaptée aux besoins des espèces et au stade du cycle de vie des poissons. Tout changement dans la salinité de l'eau doit avoir lieu graduellement.
11.3. Température, éclairage, bruit
La température doit être maintenue à l'intérieur de la plage optimale pour l'espèce de poissons concernée et maintenue aussi stable que possible. Tout changement de température doit avoir lieu graduellement. Les poissons doivent être maintenus sous une photopériode appropriée. Le niveau sonore doit être réduit au minimum et, dans la mesure du possible, les équipements qui peuvent causer du bruit ou des vibrations, comme les groupes électrogènes et les systèmes de filtrage, devraient être séparés des aquariums d'hébergement des poissons.
11.4. Densité de peuplement et complexité de l'environnement
La densité de peuplement doit être fondée sur l'ensemble des besoins des poissons en matière de conditions environnementales, de santé et de bien-être. Les poissons doivent disposer d'un volume d'eau suffisant pour nager normalement, tenant compte de leur taille, de leur âge, de leur état de santé et des méthodes d'alimentation. Les poissons bénéficieront d'un enrichissement environnemental approprié, par exemple des cachettes ou un substrat adapté, sauf si les comportements suggèrent que cela n'est pas nécessaire.
11.5. Alimentation et manipulation
(1) Directive 98/58/CE du Conseil du 20 juillet 1998 concernant la protection des animaux dans les élevages (JO L 221 du 8.8.1998, p. 23). (2) Directive 91/629/CEE du Conseil du 19 novembre 1991 établissant les normes minimales relatives à la protection des veaux (JO L 340 du 11.12.1991, p. 28). (3) Directive 91/630/CE du Conseil du 19 novembre 1991 établissant les normes minimales relatives à la protection des porcs (JO L 340 du 11.12.1991, p. 33). (4) Directive 1999/74/CE du Conseil du 19 juillet 1999 établissant les normes minimales relatives à la protection des poules pondeuses (JO L 203 du 3.8.1999, p. 53). (5) Directive 2007/43/CE du Conseil du 28 juin 2007 fixant les règles minimales relatives à la protection des poulets destinés à la production de viande (JO L 182 du 12.7.2007, p. 19).
Les poissons doivent recevoir une alimentation appropriée à l'espèce et selon un rythme approprié. Une attention particulière doit être prêtée à l'alimentation des poissons à l'état larvaire lors du passage des aliments naturels aux aliments artificiels. Les manipulations doivent être aussi limitées que possible.
Fait le 9 décembre 2014.
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'alimentation,
P. Dehaumont
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de l'eau et de la biodiversité,
L. Roy
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général pour la recherche, et l'innovation,
R. Genet
Le ministre de la défense,
Jean-Yves Le Drian
La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
B. Vallet
Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef du service industrie,
C. Lerouge
Extrait du Journal officiel électronique authentifié
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