Arrêté du 9 décembre 2014 modifiant diverses dispositions techniques relatives à la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques

Version INITIALE

NOR : AGRG1429285A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/12/9/AGRG1429285A/jo/article_1

Texte n°68

Article 1


L'arrêté du 1er février 2013 susvisé relatif à l'acquisition et à la validation des compétences des personnels des établissements utilisateurs, éleveurs et fournisseurs d'animaux utilisés à des fins scientifiques est ainsi modifié :
I.-L'article 1er est modifié comme suit :
Les mots : « d'animaux utilisés à des fins scientifiques » sont ajoutés après les mots : « tout établissement éleveur, fournisseur ou utilisateur ».
II.-Dans le titre de l'annexe, les mots : « à l'article 5 » sont remplacés par les mots : « à l'article 4 ».