Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 9 décembre 2014 modifiant diverses dispositions techniques relatives à la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques
NOR : AGRG1429285A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/12/9/AGRG1429285A/jo/article_4
Texte n°68