Arrêté du 12 juin 2014 pris pour l'application de l'article L. 330-6-1 du code électoral

Version INITIALE

NOR : INTA1412352A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/6/12/INTA1412352A/jo/texte

Texte n°19

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Le ministre des affaires étrangères et du développement international et le ministre de l'intérieur,
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 330-6-1, R. 175-1 et R. 175-2 ;
Vu la loi n° 2013-659 du 22 juillet 2013 relative à la représentation des Français établis hors de France, notamment son article 48 ;
Vu le décret n° 2014-290 du 4 mars 2014 portant dispositions électorales relatives à la représentation des Français établis hors de France, notamment son article 40,
Arrêtent :


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


    • A N N E X E


      Albanie.
      Algérie.
      Angola.
      Argentine.
      Arménie.
      Azerbaïdjan.
      Belize.
      Bhoutan.
      Biélorussie.
      Birmanie.
      Brésil.
      Burundi.
      Cameroun.
      Chili.
      Chine.
      Congo.
      Corée du Nord.
      Corée du Sud.
      Côte d'Ivoire.
      Cuba.
      Djibouti.
      Emirats arabes unis.
      Erythrée.
      Ethiopie.
      Fidji.
      Gabon.
      Gambie.
      Ghana.
      Guinée.
      Guinée équatoriale.
      Guyana.
      Haïti.
      Iran.
      Islande.
      Kenya.
      Kirghizstan.
      Koweït.
      Laos.
      Libye.
      Madagascar.
      Malawi.
      Maldives.
      Maroc.
      Moldavie.
      Mozambique.
      Népal.
      Nicaragua.
      Oman.
      Ouzbékistan.
      Pakistan.
      Papouasie-Nouvelle-Guinée.
      Paraguay.
      Pérou.
      Philippines.
      Qatar.
      République centrafricaine.
      Sénégal.
      Serbie.
      Sierra Leone.
      Somalie.
      Soudan.
      Soudan du Sud.
      Sri Lanka.
      Syrie.
      Tadjikistan.
      Tunisie.
      Turkménistan.
      Ukraine.
      Vanuatu.
      Venezuela.
      Vietnam.
      Zimbabwe.


Fait le 12 juin 2014.


Le ministre de l'intérieur,
Bernard Cazeneuve


Le ministre des affaires étrangères et du développement international,
Laurent Fabius

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