Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 12 juin 2014 pris pour l'application de l'article L. 330-6-1 du code électoral
NOR : INTA1412352A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/6/12/INTA1412352A/jo/article_3
Texte n°19