Arrêté du 30 juillet 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Version INITIALE

NOR : AFSS1318005A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/7/30/AFSS1318005A/jo/texte

Texte n°2


La ministre des affaires sociales et de la santé et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5123-2, L. 5123-3 et D. 5123-4 ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrêtent :


  • La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.


  • Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.



    • A N N E X E
      PREMIÈRE PARTIE
      (15 inscriptions)


      Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :


      CODE CIP

      PRÉSENTATION

      34009 266 752 4 0

      ACIDE ZOLEDRONIQUE 4 mg/5 ml, solution à diluer pour perfusion, 1 flacon en verre de 5 ml (B/1) (laboratoires SUN PHARMACEUTICALS INDUSTRIES EUROPE BV)

      34009 583 861 8 3

      CARBOPLATINE KABI 10 mg/ml, solution à diluer pour perfusion, 15 ml en flacon (verre) (B/1) (laboratoires FRESENIUS KABI FRANCE)

      34009 583 862 4 4

      CARBOPLATINE KABI 10 mg/ml, solution à diluer pour perfusion, 45 ml en flacon (verre) (B/1) (laboratoires FRESENIUS KABI FRANCE)

      34009 583 860 1 5

      CARBOPLATINE KABI 10 mg/ml, solution à diluer pour perfusion, 5 ml en flacon (verre) (B/1) (laboratoires FRESENIUS KABI FRANCE)

      34009 583 863 0 5

      CARBOPLATINE KABI 10 mg/ml, solution à diluer pour perfusion, 60 ml en flacon (verre) (B/1) (laboratoires FRESENIUS KABI FRANCE)

      34009 419 997 8 9

      GELASPAN (gélatine succinylée), solution pour perfusion, 500 ml en poche (plastique ECOBAG) (B/20) (laboratoires B. BRAUN MEDICAL SAS)

      34009 222 571 4 3

      HYDRAPERF (glucose 2,5 %, chlorure de sodium 0,45 %), solution pour perfusion, 500 ml en poche (PVC) (B/20) (laboratoires AGUETTANT)

      34009 577 860 3 8

      IMIPENEM CILASTATINE RANBAXY 500 mg/500 mg, poudre pour solution pour perfusion, poudre en flacon de 30 ml (verre) muni d'un bouchon (bromobutyl) (B/10) (laboratoires RANBAXY PHARMACIE GENERIQUES)

      34009 584 861 1 1

      LOXAPAC 100 mg (succinate de loxapine), comprimé pelliculé, comprimés sous plaquettes thermoformées (PVC/aluminium) prédécoupées (B/30) (laboratoires EISAI SAS)

      34009 584 911 9 1

      LOXAPAC 25 mg (succinate de loxapine), comprimé pelliculé, comprimés sous plaquettes thermoformées (PVC/aluminium) prédécoupées (B/30) (laboratoires EISAI SAS)

      34009 584 916 0 3

      LOXAPAC 50 mg (succinate de loxapine), comprimé pelliculé, comprimés sous plaquettes thermoformées (PVC/aluminium) prédécoupées (B/30) (laboratoires EISAI SAS)

      34009 269 395 8 8

      NEOSTIGMINE RENAUDIN 5 mg/5 ml, solution injectable, 5 ml en ampoule (verre incolore) (B/10) (laboratoires RENAUDIN)

      34009 582 492 9 7

      PARACETAMOL KABI 10 mg/ml, solution pour perfusion, 100 ml en poche FREEFLEX (polypropylène/SIS-polypropylène/styrène éthylène butadiène) suremballée (B/20) (laboratoires FRESENIUS KABI FRANCE)

      34009 584 292 7 9

      SETOFILM (ondansetron) 4 mg, films orodispersibles Gé, film orodispersible en sachet (PEBD/aluminium/surlyn) (B/30) (laboratoires NORGINE PHARMA)

      34009 584 293 3 0

      SETOFILM (ondansetron) 8 mg, films orodispersibles Gé, film orodispersible en sachet (PEBD/aluminium/surlyn) (B/30) (laboratoires NORGINE PHARMA)


      SECONDE PARTIE
      (1 modification)


      Le libellé de la spécialité pharmaceutique suivante est modifié comme suit. La spécialité précitée dont le numéro d'identification est modifié continue à être remboursée ou prise en charge pendant une période d'un an à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel. A l'issue de ce délai, l'ancien numéro d'identification est radié.


      ANCIEN LIBELLÉ

      NOUVEAUX LIBELLÉ

      Code CIP

      Libellé

      Code CIP

      Libellé

      34009 343 465 0 7

      PROINULINE SERB 25 %, solution injectable (IV) en ampoules de 10 ml, B/5 (laboratoires SERB [SOCIETE D'ETUDES ET DE RECHERCHES BIOLOGIQUES])

      34009 415 533 7 0

      PROINULINE SERB 25 % (polyfructosan), solution injectable (IV), 20 ml en ampoule (verre incolore) (B/25) (laboratoires SERB [Société d'études et de recherches biologiques])


Fait le 30 juillet 2013.


La ministre des affaires sociales
et de la santé,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice de la politique
des produits de santé et de la qualité
des pratiques et des soins,
C. Choma
Le chef de service,
adjoint au directeur
de la sécurité sociale,
F. Godineau
Le ministre délégué
auprès du ministre de l'économie et des finances,
chargé du budget,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de service,
adjoint au directeur
de la sécurité sociale,
F. Godineau