Arrêté du 30 juillet 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Version INITIALE

NOR : AFSS1318755A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/7/30/AFSS1318755A/jo/texte

Texte n°19

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 200,8 Ko


La ministre des affaires sociales et de la santé et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5123-2, L. 5123-3 et D. 5123-4 ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrêtent :


  • La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.


  • Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.



    • A N N E X E
      PREMIÈRE PARTIE
      (6 inscriptions)


      Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :


      CODE CIP
      PRÉSENTATION

      34009 490 175 7 7
      ARIMIDEX 1 mg (anastrozole), comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires BB FARMA)

      34009 490 186 9 7
      AVODART 0,5 mg (dutastéride), capsules molles en plaquettes thermoformées (B/30) (laboratoires MEDIWIN LIMITED)

      34009 490 169 7 6
      FORTZAAR 100 mg/25 mg (losartan potassium, hydrochlorothiazide), comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires BB FARMA)

      34009 490 170 5 8
      FORTZAAR 100 mg/25 mg (losartan potassium, hydrochlorothiazide), comprimés pelliculés (B/84) (laboratoires BB FARMA)

      34009 269 211 4 9
      HALDOL 2 mg/ml (halopéridol), solution buvable en gouttes, 30 ml en flacon (laboratoires JANSSEN-CILAG)

      34009 417 014 7 4
      LYRICA 20 mg/ml (prégabaline), solution buvable en flacon (B/1) (laboratoires PFIZER)


      DEUXIÈME PARTIE
      (Modification)


      Le libellé de la spécialité pharmaceutique suivante est modifié comme suit :


      LIBELLÉS ABROGÉS
      NOUVEAUX LIBELLÉS

      34009 356 926 1 0
      RAFTON 3 mg (budésonide), gélules gastrorésistantes (B/50) (laboratoires FERRING SAS)
      34009 356 926 1 0
      MIKICORT 3 mg (budésonide), gélules gastrorésistantes (B/50) (laboratoires MAYOLY-SPINDLER).


Fait le 30 juillet 2013.


La ministre des affaires sociales
et de la santé,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice de la politique
des produits de santé et de la qualité
des pratiques et des soins,
C. Choma
Le chef de service,
adjoint au directeur
de la sécurité sociale,
J. Bosredon
Le ministre délégué
auprès du ministre de l'économie et des finances,
chargé du budget,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de service,
adjoint au directeur
de la sécurité sociale,
J. Bosredon

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 200,8 Ko