Arrêté du 24 janvier 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Version INITIALE

NOR : AFSS1300741A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/1/24/AFSS1300741A/jo/texte

Texte n°17

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La ministre des affaires sociales et de la santé et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5123-2, L. 5123-3 et D. 5123-4 ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies,
Arrêtent :


  • La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.


  • Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.



    • A N N E X E
      (10 inscriptions)


      Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :


      CODE CIP
      PRÉSENTATION

      34009 393 427 5 7
      FENTANYL LABORATOIRES LAVIPHARM 100 microgrammes/heure, dispositif transdermique (B/5) (laboratoires CODEPHARMA)

      34009 220 345 7 7
      IMIPENEM CILASTATINE GERDA 250 mg/250 mg, poudre pour solution pour perfusion en flacon (B/1) (laboratoires GERDA)

      34009 220 352 3 9
      IMIPENEM CILASTATINE GERDA 500 mg/500 mg, poudre pour solution pour perfusion en flacon (B/1) (laboratoires GERDA)

      34009 222 146 1 0
      MONOKETO (fumarate de kétotifène) 0,25 mg/ml, collyre en solution en récipient unidose Gé (B/60) (laboratoires HORUS PHARMA)

      34009 389 620 9 3
      MONTELUKAST TEVA 10 mg, comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires TEVA SANTE)

      34009 218 610 9 9
      MONTELUKAST TEVA 4 mg, granulés en sachet-dose (B/28) (laboratoires TEVA SANTE)

      34009 389 630 4 5
      MONTELUKAST TEVA 5 mg, comprimés à croquer (B/28) (laboratoires TEVA SANTE)

      34009 221 372 8 5
      ROPINIROLE EG LP 2 mg, comprimés pelliculés à libération prolongée (B/28) (EG LABO LABORATOIRES EUROGENERICS)

      34009 223 578 2 9
      ROPINIROLE EG LP 4 mg, comprimés pelliculés à libération prolongée (B/28) (EG LABO LABORATOIRES EUROGENERICS)

      34009 223 585 9 8
      ROPINIROLE EG LP 8 mg, comprimés pelliculés à libération prolongée (B/28) (EG LABO LABORATOIRES EUROGENERICS)


Fait le 24 janvier 2013.


La ministre des affaires sociales
et de la santé,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice
du financement
du système de soins,
K. Julienne
La sous-directrice de la politique
des produits de santé et de la qualité
des pratiques et des soins,
C. Choma
Le ministre délégué
auprès du ministre de l'économie et des finances,
chargé du budget,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice
du financement
du système de soins,
K. Julienne


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