Arrêté du 24 janvier 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Version INITIALE

NOR : AFSS1300741A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/1/24/AFSS1300741A/jo/article_1

Texte n°17

Article 1


La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.